Bénévole de l’APFF mis à l’honneur!

6 octobre 2017

Lors du Banquet de la Présidente au Congrès 2017, l’APFF a souligné l’apport significatif et la carrière de l’un de ses bénévoles. L’APFF a honoré à titre de bénévole émérite Me Bernard Roy, avocat au cabinet Lavery.

Programme du Congrès 2017 - Mercredi 4 octobre

 

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Avant-midi

7 h 30  à   8 h

Inscription


8 h  à  8 h 10

Ouverture du congrès

Allocution de Me Maurice Mongrain, président-directeur général de l’APFF

Animatrice :

ÉLAINE-NATHALIE LAMONTAGNE
Présidente du congrès
CPA, CGA, M. Fisc.
Associée, RS & DE, Fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

8 h 10   à   8 h 40

C-01. Allocution d’ouverture : La Loi de l’impôt sur le revenu, 100 ans après


LUC GODBOUT
, Ph. D., M. Fisc., professeur titulaire et directeur du département de fiscalité
Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Université de Sherbrooke

8 h 40   à   9 h 

C-02. Mémoire de l’APFF

Présentation du Mémoire de l’APFF à la suite des mesures proposées par le ministre des Finances du Canada en vue d’éliminer des échappatoires et de contrecarrer des stratégies de planification fiscale.

MANON THIVIERGE, avocate, associée, fiscalité
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
Présidente du Comité technique de l’APFF

9 h   à   10 h

C-03. Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017

Les panélistes exposeront les répercussions des modifications proposées le 18 juillet 2017, aussi bien du point de vue économique que des impacts sur les fiducies, les sociétés privées et les régimes enregistrés.

LUC GODBOUT, Ph. D., M. Fisc., professeur titulaire et directeur du département de fiscalité
Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Université de Sherbrooke

HUGO PATENAUDE, notaire, M. Fisc., TEP, associé
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

JEAN-FRANÇOIS THUOT, CPA, CGA, M. Fisc., associé, Services fiscaux
PwC

ÉRIC BRASSARD, CPA, CA, Pl. Fin., conseiller en placements, associé
Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés
Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc.

NATALIE HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Planification et fiscalité
Financière Banque Nationale

VALÉRIE MÉNARD, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité
Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l.

10 h   à   10 h 15 - Pause santé
10 h 15   à   11 h 15

C-03. Suite du Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada 

 

Rétrospective 2017 des nouveautés en fiscalité internationale et administration fiscale
11 h 15   à   11 h 35

C-04. Nouveautés en fiscalité internationale

Le conférencier fera une revue des changements récents en fiscalité américaine et d’autres sujets de la scène internationale.

ANGELO NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé
EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

11 h 35   à   12 h

C-05. Administration fiscale : quoi de neuf?

Le conférencier fera un survol des sujets principaux qui ont marqué le secteur de l’administration fiscale au cours de la dernière année, incluant notamment la réforme en profondeur du Programme des divulgations volontaires fédéral et les nouvelles exigences procédurales entourant la contestation des cotisations fiscales provinciales.

PAUL RYAN, avocat, associé
Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.


12 h   à   13 h 30 - Déjeuner

Après-midi

VOLET TECHNIQUE

VOLET ADMINISTRATION FISCALE

VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE

VOLET LA RELÈVE



 
VOLET TECHNIQUE

Animatrice :

SYLVIE GARON
CPA, CGA, M. Fisc.
Associée, fiscalité
Mazars

13 h 30   à   14 h 15

C-06. L’immobilier et la fiscalité – Mise à jour

La conférencière analysera les nouveaux développements par suite des modifications récemment apportées à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières au Québec, incluant les effets des fusions et des liquidations, et décrira les nouveaux impôts sur la spéculation pour les non-résidents introduits en Ontario et en Colombie-Britannique; elle traitera aussi des implications pratiques de ces règles pour les contribuables.

L’impact des modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 sera aussi analysé.

MANON THIVIERGE, avocate, associée, fiscalité
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

14 h 15   à   15 h

C-07. Interprétations techniques récentes

Les conférenciers passeront en revue certaines interprétations techniques, décisions anticipées et positions administratives prises par l’ARC à l’égard des réorganisations d’entreprises et analyseront leurs effets sur la fiscalité des sociétés.

ANGELO DISCEPOLA, avocat
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

PATRICE LALANDE, avocat, D. Fisc., directeur principal, fusions et acquisitions
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

RYAN RABINOVITCH, avocat, associé
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

15 h   à   15 h 15 - Pause santé
15 h 15   à   16 h

C-08. Le paragraphe 55(2) L.I.R. : où en sommes-nous?

Les conférenciers traiteront des récents changements au paragraphe 55(2), incluant l’exemption de l’alinéa 55(3)a), et soulèveront des questions fondamentales découlant de ces importantes modifications.

SERGE BILODEAU, FCPA, FCA, premier vice-président, fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

DOMINIQUE DUPUIS, avocate, LL.M. fisc., associée, fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

16 h   à   16 h 45

C-09. Mise à jour sur le calcul du revenu protégé aux fins de l’article 55 L.I.R.

Les conférenciers passeront en revue les modifications apportées au libellé de la législation et les interprétations techniques émises par les autorités fiscales ainsi que les conséquences pratiques qui en découlent.

FRANÇOIS IMBEAU, CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. – Chicoutimi

MARTIN LEGAULT, avocat, LL. B., LL. M., M. Fisc., associé, fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.


VOLET ADMINISTRATION FISCALE

Animateur :

CHRISTOPHER R. MOSTOVAC
Secrétaire du conseil d’administration de l’APFF
Avocat, associé
Starnino Mostovac s.e.n.c.

13 h 30   à   14 h 15

C-10. Rectification et annulation des transactions : que reste-t-il après l’affaire Jean Coutu?

La décision Jean Coutu datant maintenant de quelques mois, le conférencier fera le point sur ce qui demeure possible et sur ce qui ne l’est plus à la suite de cette décision, en matière de rectification ou d’annulation de transactions qui‎ ont généré des conséquences fiscales imprévues. Le conférencier examinera aussi les considérations qui doivent être prises en compte au moment de la rédaction des documents contractuels, lorsque les conséquences fiscales envisagées ou l’absence de conséquences fiscales sont un élément essentiel du consentement des parties.

DOMINIC C. BELLEY, avocat, associé, fiscalité
Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

14 h 15   à   15 h

C-11. Conformité internationale et divulgations volontaires

À l’heure où les nouveaux traités internationaux parrainés par l’OCDE entrent en vigueur, les vérifications concernant les biens détenus à l’étranger et les divulgations volontaires continuent à générer beaucoup d’attention. Dans le cadre d’un échange entre un praticien et le sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes de l’ARC, les conférenciers feront le point sur les pratiques des autorités fiscales à cet égard, en abordant notamment :

  • La manière dont l’ARC entend traiter l’abondante information qu’elle recevra en vertu des nouveaux programmes d’échange d’information;
  • L’impact que pourrait avoir la collaboration des contribuables qui font l’objet de telles vérifications;
  • Le nombre d’années qui peuvent être cotisées et l’application des pénalités ‎à la suite du défaut de produire les Formulaires T1134 et T1135 requis;
  • Certains aspects pratiques des modifications récentes proposées au Programme des divulgations volontaires fédéral.

PAUL RYAN, avocat, associé
Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

TED GALLIVAN, sous-commissaire
Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Agence du revenu du Canada

15 h   à   15 h 15 - Pause santé
15 h 15   à   16 h

C-12. Les délais

Les délais en matière fiscale jouent un rôle de premier plan dans l’administration d’un dossier.

De plus, les nouveaux délais applicables aux dossiers devant la Cour du Québec acquièrent une importance significative à la lumière de l’application rigoureuse du nouveau Code de procédure civile.

Le conférencier énumérera les divers délais dont le respect est essentiel à une bonne administration fiscale et proposera diverses solutions quant aux conséquences visant le non-respect de ces mêmes délais.

NICOLAS X. CLOUTIER, avocat, associé
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

16 h   à   16 h 45

C-13. Méthodes de vérification indirecte

Les praticiens constatent depuis quelques années un accroissement marqué de l’utilisation, par les autorités fiscales, de techniques de vérification indirecte dans le cadre de vérifications visant les sociétés et les particuliers (avoir net, mouvements de trésorerie, dépôts bancaires, échantillonnage, gaz, électricité, etc.).

Toutefois, ces procédés de vérification comportent parfois certaines lacunes et leur utilisation par les autorités fiscales doit être justifiée. Il existe néanmoins des outils pour s’assurer que le travail du vérificateur respecte les critères de fiabilité établis par la jurisprudence.

Les conférenciers traiteront des moyens pour déceler les erreurs pouvant survenir dans le cadre d’une telle vérification et analyseront les méthodes les plus souvent utilisées par les autorités fiscales. Ils aborderont également au passage la jurisprudence sur la question du fardeau de preuve.

DAVID COUTU, avocat
De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

JULIE TREMBLAY, avocate, LL.M. fisc.
De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.


VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE

Animatrice :

ANNE-MARIE GIRARD-PLOUFFE
Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI
Conseillère en sécurité financière 
Option Fortune, Cabinet de services financiers et de Gestion de patrimoine

13 h 30   à   14 h 15

C-14. Revenu protégé : pièges et astuces pour le généraliste

Le conférencier abordera dans un premier temps le calcul du revenu protégé ainsi que sa répartition. Il s’attardera sur certaines situations particulières que l’on rencontre dans l’accomplissement de cette tâche. Il tentera aussi d’aider les généralistes à être en mesure d’estimer le revenu protégé tout en mettant en évidence les risques associés à un tel exercice.

LUC LACOMBE, FCPA, FCA, M. Fisc., associé, fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

14 h 15   à   15 h

C-15. Le règlement d’une succession – Le côté pratique du nouveau régime des successions à taux progressifs

La conférencière traitera des multiples façons de faire lors du règlement des successions qui ont changé grâce à l’arrivée des modifications ayant une incidence sur les fiducies et les successions à taux progressifs introduites en 2016. Elle exposera, entre autres, les nouvelles meilleures pratiques visant les dons charitables, le statut de fiducie testamentaire et les choix d’imposer du revenu dans une fiducie.

De plus, la conférencière traitera de l’impact des changements annoncés par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017.

DIANE TSONOS, avocate, associée
Richter

15 h   à   15 h 15 - Pause santé
15 h 15   à   16 h

C-16. Détention d’assurance vie par une société et planification successorale : comment minimiser les impôts au décès en choisissant le bon produit dans la bonne structure

Plusieurs produits d’assurance sont offerts sur le marché et il est important de faire un choix éclairé lorsque la police est détenue par une société. La conférencière analysera l’impact de différents produits sur la valeur successorale nette et sur l’impôt total à payer par la succession. Même si l’assurance vie est considérée comme non imposable en général, il est important de reconnaître que le mauvais choix de produit peut entraîner des conséquences fiscales insoupçonnées.

De plus, la conférencière analysera l’impact des mesures proposées le 18 juillet 2017 sur les produits d’assurance et leur utilisation.

ANNIE BÉLANGER, M. Fisc., Pl. Fin., vice-présidente et conseillère en sécurité financière
Gestion de patrimoine TD Services d’assurance vie

16 h   à   16 h 45

C-17. Les conjoints dans divers régimes de retraite

Dans les régimes de retraite, publics ou privés, la définition de conjoint varie selon la législation encadrant le régime. La conférencière abordera donc les définitions pour les régimes enregistrés en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec), les régimes fédéraux, les régimes publics, les régimes des gouvernements provincial et fédéral. Elle présentera aussi les distinctions concernant les comptes de retraite immobilisés (CRI) et REÉR immobilisés.

Dans ces régimes, le conjoint est souvent le bénéficiaire automatique au moment du décès; la conférencière analysera les choix possibles et les incidences en cas de séparation ou de divorce.

NATHALIE BACHAND, ASA, Pl. Fin.
Bachand Lafleur, Groupe conseil inc.


VOLET LA RELÈVE

Animateur :

VINCENT CLICHE
CIM, conseiller en placement
Financière Banque Nationale

13 h 30   à   14 h 15

C-18. Piège fiscal : la planification fiscale canadienne traditionnelle et les citoyens américains

Les conférenciers exposeront une étude de cas examinant les problèmes typiques et leurs impacts pour un citoyen américain résidant au Canada qui a fait sa planification fiscale d’un point de vue canadien seulement. Les citoyens américains sont assujettis aux lois fiscales américaines, peu importe où ils sont résidents fiscaux. Ces dernières années, des citoyens américains habitant au Canada ont pris conscience de cette réalité, souvent après qu’ils eurent déjà mis en place la planification fiscale canadienne. Les conférenciers passeront en revue les problèmes les plus courants, les résultats selon la fiscalité américaine et des solutions pratiques.

MELISSA LA VENIA, avocate, BA, J.D., directrice, fiscalité américaine et internationale
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

BENOIT TURCOTTE, M. Fisc., associé, fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

14 h 15   à   15 h

C-19. Erreurs coûteuses en taxes à la consommation

Cette conférence s’adresse spécialement aux fiscalistes n’exerçant pas en taxes à la consommation. Elle vise à les aider à repérer des situations potentiellement risquées pour leurs clients, leur permettant ainsi d’offrir une valeur ajoutée à leurs services en fiscalité.

Les conférenciers présenteront des cas récents où des entreprises ont subi des pertes financières importantes, alors que ces situations étaient facilement identifiables au préalable. Ils traiteront également des redressements possibles de ces situations après coup.

Les cas présentés ont un point en commun : il s’agit d’entreprises d’envergure qui ont sollicité l’expertise de professionnels expérimentés pour planifier différents volets d’une opération (impôt sur le revenu, droit des sociétés, comptabilité) sans solliciter l’expertise d’un professionnel pour analyser l’impact de l’opération sur le volet des taxes à la consommation.

Le participant sera donc mieux outillé pour repérer à l’avance une situation risquée pour son client et lui éviter ainsi des conséquences coûteuses sur le plan financier et sur le plan opérationnel.

MICHEL DUCHARME, CPA, CGA, premier directeur, taxes indirectes
Ryan ULC

MAUDE FOURNIER, avocate, M. Fisc., directrice, taxes indirectes
Ryan ULC

15 h   à   15 h 15 - Pause santé
15 h 15   à   16 h

C-20. Mise à jour de la déductibilité des intérêts en vertu du sous-alinéa 20(1)c)(i) L.I.R.

Les conférenciers traiteront des sujets suivants :

  • Lorsque les fonds empruntés sont utilisés pour acheter des actions ordinaires (incertitudes et interrogations à la suite des décisions récentes de la Cour d’appel fédérale);
  • Recommandations pratiques lors de la mise en place d’une structure de financement suivant les dernières décisions et positions administratives de l’ARC;
  • Analyse de l’utilisation par l’ARC des conditions du sous-alinéa 20(1)c)(i) L.I.R. pour contrecarrer des planifications qu’elle juge abusives au lieu de recourir au paragraphe 245(2) L.I.R.

FRANÇOIS DESJARDINS, avocat, LL.M. fisc., conseiller, fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

ALEXANDRE LATURAZE, CPA, CA, LL.M. fisc., directeur, fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

16 h   à   16 h 45

C-21. Considérations pratiques relatives à l’application de la règle générale anti-évitement

À l’aube des 30 ans de l’adoption de la règle générale anti-évitement, son application continue de semer la controverse et d’insécuriser les praticiens. Afin d’outiller les fiscalistes de la relève, le conférencier propose d’aborder plusieurs thèmes, sous un angle pratique, touchant à la mise en œuvre de cette règle abstraite.

Le conférencier présentera d’abord les critères d’application relatifs à la règle générale anti-évitement. Puis il abordera en rafale plusieurs thèmes qui permettront aux praticiens d’évaluer plus précisément les conséquences fiscales pouvant en découler ainsi que les chances de succès des contribuables contre lesquels les autorités fiscales proposent d’y avoir recours.

DOMINIC BÉDARD-LAPOINTE, avocat
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l.


16 h 45   à   17 h 15

Assemblée générale annuelle des membres de l’APFF

17 h 15   à   19 h 

Cocktail de l’APFF

Conférencier invité :

M. PIERRE-YVES McSWEEN, professeur, chroniqueur, auteur, blogueur, MBA, CPA auditeur, CA

Remise des bourses d’excellence APFF aux étudiants de l’Université de Sherbrooke et de HEC Montréal.

Tous les participants y sont invités gracieusement.