Bénévole de l’APFF mis à l’honneur!

6 octobre 2017

Lors du Banquet de la Présidente au Congrès 2017, l’APFF a souligné l’apport significatif et la carrière de l’un de ses bénévoles. L’APFF a honoré à titre de bénévole émérite Me Bernard Roy, avocat au cabinet Lavery.

Programme du Congrès 2017 - Jeudi 5 octobre

 

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Avant-midi

VOLET INTERNATIONAL

 

VOLET SOCIÉTÉS INNOVANTES

 

PANEL MULTIDISCIPLINAIRE



VOLET INTERNATIONAL

Animateur :

YVES COALLIER
Vice-président du conseil d’administration de l’APFF
B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président
GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT

8 h 30   à   9 h 15

C-22. Attribution de revenus à un établissement stable : action 7 du Plan d’action de l’OCDE

Le conférencier présentera le projet de discussion de l’OCDE 2016 concernant l’attribution de bénéfices aux établissements stables et fera un rappel du contexte, incluant le rapport sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). De plus, il passera en revue l’évolution récente en matière d’attribution de bénéfices aux établissements stables compte tenu des travaux de l’OCDE.

ANGELO NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé
EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

9 h 15   à   10 h

C-23. L’échange de renseignements

Le concept d’« échange de renseignements » est primordial en matière de fiscalité internationale. À ce titre, la conférencière traitera de l’échange de renseignements, tel qu’il est proposé par l’OCDE et mis en œuvre par l’intermédiaire des traités fiscaux internationaux conclus par le Canada. D’abord, le rôle de l’OCDE dans la politique fiscale du Canada en matière d’échange de renseignements sera examiné. Ensuite, l’échange de renseignements comme instrument de politiques publiques favorisant la coopération fiscale du Canada avec les autres États et, conséquemment, la protection de l’assiette fiscale du Canada sera abordé.

MARIE-THÉRÈSE DUGAS, doctorante, professeure, Prix de transfert et fiscalité internationale
Université de Sherbrooke

10 h   à   10 h 15 - Pause santé
10 h 15   à   11 h

C-24. Mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral

Les conférenciers feront une revue des mesures BEPS mises en œuvre par le biais de l’Instrument multilatéral. Certains conférenciers traiteront de l’Instrument multilatéral du point de vue de l’OCDE tandis que d’autres le feront du point de vue de son administration par les autorités fiscales canadiennes.

ANGELO NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé
EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

SÉBASTIEN RHEAULT, avocat, MBA, associé
Barsalou Lawson Rheault Avocats

SOPHIE CHATEL, chef d’Unité des conventions fiscales
Centre de politiques fiscales
OCDE

LINE LECLERC, avocate, LL. L., M. Fisc., conseillère, analyste principale des politiques, Section de l’autorité compétente reliée au politique et conseil en matière des conventions, Bureau des relations et des conventions internationales, Direction de la politique législative
Agence du revenu du Canada

CHANTAL TUBIE, CPA, CA, spécialiste principale des questions techniques
Section des services de conseils internationaux
Division de l’impôt international (DSIGE)
Agence du revenu du Canada

ELI KAE MOORE, avocat, J.D., conseiller, analyste principal des politiques, Section de l’autorité compétente reliée au politique et conseil en matière des conventions, Bureau des relations et des conventions internationales, Direction de la politique législative
Agence du revenu du Canada

11 h   à   11 h 45

C-25. Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert

Les panélistes aborderont des sujets d’actualité en fiscalité internationale. Ils présenteront notamment les enjeux liés à la vérification des prix de transfert, les travaux de l’ARC et comment éviter le risque des pénalités en prix de transfert.

YVES COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président
GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT

ANGELO NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé
EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

SÉBASTIEN RHEAULT, avocat, MBA, associé
Barsalou Lawson Rheault Avocats

MARIE-HÉLÈNE CHOUINARD, LL.M. fisc., analyste de l’impôt international
Division de l’impôt international (DSIGE), administration centrale
Agence du revenu du Canada

MARC GAUTREAU, CPA, CA, conseiller régional, impôt international
Division de l’impôt international (DSIGE), administration centrale
Agence du revenu du Canada

CHANTAL TUBIE, CPA, CA, spécialiste principale des questions techniques
Section des services de conseils internationaux
Division de l’impôt international (DSIGE)
Agence du revenu du Canada



VOLET SOCIÉTÉS INNOVANTES

 

Animatrice :

DANIÈLE MILETTE
M. Fisc., associée
Directrice, service de fiscalité
Amyot Gélinas

8 h 30   à   9 h 15

C-26. Partie 1 – Tout savoir sur les incitatifs fiscaux pour la PME manufacturière innovante

Cette conférence présentera une rétrospective des incitatifs fiscaux pour la PME manufacturière innovante selon la région où sont concentrées ses activités. Les conférenciers aborderont les différentes aides fiscales (incluant la déduction pour société innovante – DSI) pouvant être applicables à ce secteur d’industrie : frais de transport, déductions pour amortissement additionnelles, CII, etc.

LOUIS BOIVIN, avocat, LL.M. fisc., associé, RS & DE et incitatifs gouvernementaux, Fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

AUDREY SERVAIS, directrice principale, Incitatifs mondiaux à l’investissement et l’innovation (Gi3), Fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

9 h 15   à   10 h

C-27. Partie 2 – Cumul et interaction des aides fiscales

Les conférenciers présenteront les principales règles fiscales qui prévalent lors du cumul des crédits d’impôt les plus couramment utilisés par la société innovante. Que ce soit l’interaction du crédit d’impôt pour le design ou pour le stage en milieu de travail avec le crédit d’impôt à la RS & DE ou avec un autre crédit d’impôt remboursable au Québec, les règles régissant l’interaction des crédits d’impôt remboursables entre eux seront revues sous toutes les coutures afin de faciliter la vie du praticien qui est confronté à ces questionnements sur une base régulière et qui a un souci constant d’optimisation desdites aides fiscales.

DANIEL LAMER, avocat, LL.M. fisc., directeur principal, Fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

PHILIPPE HAMELIN, avocat
Barsalou Lawson Rheault Avocats

MARTIN DUSSAULT, directeur de la vérification des crédits d'impôt et de l'impôt minier
Revenu Québec

MADJID SI-AMMOUR, avocat, D. Fisc., conseiller en fiscalité
Direction de la vérification des crédits d’impôt
Revenu Québec

10 h   à   10 h 15 - Pause santé
10 h 15   à   11 h

C-28. Les enjeux fiscaux propres aux PME de l’industrie numérique désirant faire affaire à l’étranger (Europe/États-Unis)

Seront abordées les questions d’actualité fiscale qui se présentent lorsqu’une PME de l’industrie des technologies de l’information (TI) désire étendre ses opérations à l’étranger. Sous un angle pratique, les conférenciers présenteront les enjeux en impôts/taxes liés aux affaires réalisées dans un contexte non traditionnel tel que l’utilisation des logiciels (logiciel service (SaaS) infonuagique).

JEAN-BAPTISTE CONGY-JOLIVET, directeur principal, taxes indirectes
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

MICHEL OULIMAR, CPA, CA, directeur principal, fiscalité américaine
BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l.

11 h   à   11 h 45

C-29. Règles de TPS/TVH/TVQ applicables aux réorganisations d’entreprises

Les conférencières présenteront les règles de TPS/TVH/TVQ applicables lors de réorganisations d’entreprises. Plus particulièrement, elles aborderont les conditions, les conséquences législatives et administratives d’opérations effectuées dans le cours régulier des activités des entreprises, comme les fusions, les liquidations, les transferts d’entreprise, les distributions de biens d’une société de personnes en plus de certains choix fiscaux disponibles dans ce contexte.

CHRISTIANE MAURICE, avocate, LL.M. fisc., directrice principale, services fiscaux
BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l.

VALÉRIE TROTTIER, LL.M. fisc., directrice principale, services fiscaux
BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l.



PANEL MULTIDISCIPLINAIRE

Animateur :

ÉRIC BRASSARD
Membre du conseil d’administration de l’APFF
CPA, CA, Pl. Fin.
Conseiller en placements, associé
Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés
Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc.

8 h 30   à   10 h

C-30. Retraite, invalidité, départ ou décès d’un associé d’un cabinet de professionnels – Aspects fiscaux, légaux, financiers

Le panel traitera des aspects fiscaux, légaux et financiers relativement au départ d’un associé d’un cabinet de professionnels lors de la retraite, de l’invalidité, du départ ou du décès :

  • Composition des intérêts d’un associé tels droit au capital, actifs, revenus, travaux en cours de la société;
  • Règles de base d’une convention de société de personnes;
  • Financement de la société de personnes (prêt en capital);
  • Méthodes d’achats;
  • Calcul du PBR et effet d’un PBR négatif;
  • Traitement des sommes à recevoir (art. 98.1, par. 96(1.1), art. 98.2 L.I.R.);
  • Associé incorporé, achat des parts versus achat des actions de sa compagnie;
  • Ancien associé : employé ou consultant? Continuation de l’intérêt de l’associé, situation légale versus fiscale;
  • Assurance vie, invalidité (remplacement de revenu et montant forfaitaire), financement des assurances, qui en sont les propriétaires, assurances frais de bureau;
  • Quelles sont les couvertures d’assurance idéales ou disponibles avant et après le départ?
  • Quelques aspects liés à la planification de la retraite.

CHARLES P. MARQUETTE, avocat, associé
Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l.

VALÉRIE MÉNARD, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité
Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l.

SIMON PROULX-PINARD, CPA, CA, conseiller en sécurité financière
Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés
Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc.

10 h   à   10 h 15 - Pause santé
10 h 15   à   11 h 45

C-31. Intégration à l’actionnariat et rémunération des cadres supérieurs

Les conférenciers présenteront diverses structures d’intégration des employés clés à l’actionnariat d’une entreprise soit sous forme de souscription ou d’acquisition d’actions, directement ou indirectement par le biais d’une société par actions, d’une fiducie ou d’une coopérative de travailleurs actionnaires, soit sous forme d’actions fantômes. Ils traiteront également des aspects financiers, fiscaux et légaux importants de chacune de ces structures ainsi que des enjeux de planification financière personnelle qui y sont reliés.

De plus, les conférenciers aborderont les impacts du retrait d’un employé clé à la suite de son intégration dans l’actionnariat selon la structure choisie, ainsi que les diverses possibilités de sorties de l’actionnariat pour les propriétaires de l’entreprise dans un tel contexte.

Il sera aussi question des incitatifs à mettre en œuvre pour retenir un employé clé, qui pourra devenir ou non un futur actionnaire.

Enfin, les conférenciers discuteront de l’impact des mesures proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017.

JEAN-RAYMOND CASTELLI, avocat, associé
Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés
Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc.

ANNE-MARIE DUPRAS, avocate, CPA, CA, associée, fiscalité
MNP s.e.n.c.r.l.

SOPHIE MARTIN, avocate, M. Fisc., associée
Stein Monast s.e.n.c.r.l.

 

11 h 45   à   13 h 30 - Déjeuner

Après-midi


Animatrice :

SUZANNE LANDRY
Membre du conseil d’administration de l’APFF
Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA
HEC Montréal

13 h 30   à   14 h 15

C-32. Tout ce que vous devez savoir sur les avantages à l’actionnaire, l’appropriation de fonds et la double imposition

Le conférencier fera un survol des développements récents en jurisprudence et un rappel des règles fiscales régissant les opérations entre un actionnaire et son entreprise. De plus, il présentera les différentes méthodes d’évaluation de la valeur d’un avantage à privilégier. Enfin, le conférencier expliquera l’interaction entre le paragraphe 15(1) L.I.R. et d’autres dispositions. À titre d’exemple, il précisera la distinction entre un avantage à l‘actionnaire et l’appropriation de fonds, démystifiera le « pourquoi » de la double imposition et présentera les méthodes d’évaluation à utiliser en diverses circonstances.

Le conférencier traitera enfin de l’impact des mesures annoncées le 18 juillet 2017.

MATHIEU ANGERS, avocat, D. Fisc., associé
Lambert Angers Avocats

14 h 15   à   15 h

C-33. Article 84.1 L.I.R. : Maintenant et demain!

Les conférenciers feront une rétrospective des règles relativement à l’article 84.1 L.I.R., pour ensuite passer en revue les développements récents en ce qui concerne ce même article incluant les décisions judiciaires et les positions administratives. Les incidences des modifications proposées le 18 juillet 2017 seront traitées lors du panel de 16 h 15.

FRANÇOIS AUGER, avocat, CPA, CA, associé
Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l./s.r.l.

JULIA WANG, avocate
Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l./s.r.l.


Animateur :

JEAN-FRANÇOIS THUOT
CPA, CGA, M. Fisc.
Associé, Services fiscaux
PwC

13 h 30 à   14 h 15

C-34. La proposition sur les TEC : est-ce le fouet attendu pour les maîtriser?

Forcer certains professionnels à adopter une comptabilité d’exercice ne date pas d’hier : la commission Carter (réforme de 1972) et le ministère des Finances en 1981 ont vainement tenté de le faire. Depuis ce temps, les professionnels ont le choix d’adopter une comptabilité fondée sur la facturation.

Son retrait se justifie-t-il 45 ans plus tard? Comment se compare le Canada avec d’autres pays? Les entreprises ont-elles les outils nécessaires pour suivre la valeur de leur TEC : à leur coût ou JVM? Quelles normes comptables s’appliquent? La forme juridique, société ou société de personnes, a-t-elle son importance? Qu’en est-il de la nature des mandats, honoraires conditionnels ou autres méthodes de facturation? La méthode de comptabilisation choisie par le contribuable : des disputes avec le fisc en perspective? Le montant de rattrapage des TEC doit être inclus sur une période de deux ans. Cette période transitoire est-elle trop courte? Comment répartir ce rattrapage entre les nouveaux et anciens associés? Comment réduire son taux d’imposition de 53,31 % à 26,9 %? Comment financer l’impôt sur ce revenu fictif? Quels sont les pièges et les opportunités de la proposition?

JEAN BERNARD, CPA, CA
Mallette s.e.n.c.r.l.

MARTIN LORD, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé, fiscalité
Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

MARC YERGEAU, CPA, CA, directeur principal – Certification – 
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

14 h 15   à   15 h

C-35. Planification post mortem avec des héritiers/bénéficiaires américains – Pour faciliter la transition, planifiez (avant le décès) l’après-décès!

Avec la mobilité des employés et la mondialisation des affaires, la présence d’héritiers américains ne peut plus être considérée comme anecdotique et ceux-ci recevront leur part au décès du parent canadien.

Les réorganisations post mortem (pipeline, rachat d’actions, avec ou sans assurances) sont assez connues et prévisibles en contexte canadien. Les résultats ne sont pas toujours heureux lorsque ces réorganisations permettent de transmettre des actifs à des Américains, comme bénéficiaires d’une fiducie de gel ou comme héritiers d’une succession. De nouveaux réflexes sont nécessaires pour planifier correctement l’après-décès, et des changements peuvent devoir être faits AVANT le décès pour faciliter la transition APRÈS le décès.

Il faut noter qu’une partie de la conférence sera donnée en anglais.

PAULE GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée
Service de gestion de patrimoine
RBC/Dominion valeurs mobilières

JIM YAGER, CPA, CA, vice-président, planification transfrontalière
Service de gestion de patrimoine
RBC/Dominion valeurs mobilières


15 h à   15 h 30 - Pause santé

SÉANCE PLÉNIÈRE SUR CERTAINS ASPECTS PRATIQUES DES MESURES PROPOSÉES PAR LE MINISTRE DES FINANCES LE 18 JUILLET 2017

Animateur :

HUGO PATENAUDE
Notaire, M. Fisc., TEP
Associé, fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

15 h 30   à   16 h 15

C-36. Panel traitant des incidences sur les fiducies

Les panélistes discuteront des conséquences des mesures proposées sur l’utilisation des fiducies comme outil de fractionnement ou de planification successorale.

Panélistes :

LUC MARTEL, avocat, associé
Martel, Cantin Avocats

CAROLINE RHÉAUME, avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin.

MARIE-EMMANUELLE VAILLANCOURT, avocate, M. Fisc., associée
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.


Animateur :

JEAN-FRANÇOIS THUOT
CPA, CGA, M. Fisc.
Associé, Services fiscaux
PwC

16 h 15   à   17 h 30

C-37. Panel traitant des incidences sur les sociétés privées

Dans le cadre des modifications proposées le 18 juillet 2017, le gouvernement propose l’ajout d’une règle anti-dépouillement distincte visant à empêcher la conversion d’un revenu en gain en capital. Les conférenciers aborderont cette modification proposée qui aura pour effet de toucher un bon nombre de planifications. Ils analyseront aussi les incidences des modifications proposées sur l’application de l’article 84.1 L.I.R.

 

Panélistes :

PIERRE T. ALLARD, avocat, associé
BCF s.e.n.c.r.l.

DANIEL GOSSELIN, M. Fisc., associé
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.


18 h 30

Cocktail - Présentation par Revenu Québec des résultats du projet Virage Entreprises

Invités d’honneur :

M. ÉRIC DUCHARME
Président-directeur général
Revenu Québec

M. HAJIB AMACHI
Vice-président et directeur général
Revenu Québec


19 h 30

Banquet de la Présidente - Accord vins et mets


22 h   à   minuit

Fin de la soirée

Soirée ambiance par DJ YO-C. Digestifs et cafés exotiques vous sont offerts.