Bénévole de l’APFF mis à l’honneur!

6 octobre 2017

Lors du Banquet de la Présidente au Congrès 2017, l’APFF a souligné l’apport significatif et la carrière de l’un de ses bénévoles. L’APFF a honoré à titre de bénévole émérite Me Bernard Roy, avocat au cabinet Lavery.

Programme du Congrès 2017 - Vendredi 6 octobre

 

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Avant-midi

VOLET TECHNIQUE

 

VOLET JURISPRUDENCE FISCALE

 

VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE

 

TABLE RONDE PROVINCIALE



VOLET TECHNIQUE

 

Animateur :

MARTIN GAGNON
Membre du conseil d’administration de l’APFF
Avocat, LL.M. fisc.
Associé, fiscalité
JGW Avocats et conseillers daffaires

9 h   à   10 h

C-38. Simulation et prête-nom : les effets du droit civil sur la fiscalité

Les conférenciers analyseront les décisions récentes de droit civil portant sur la notion de simulation/prête-nom. Les conclusions de ces décisions seront juxtaposées à des cas pratiques touchant des situations d’application fréquente dans le domaine de la fiscalité afin d’éviter des pièges qui pourraient être coûteux pour les contribuables.

JEAN-FRANÇOIS POULIN, avocat, associé
Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

MARIE-HÉLÈNE TREMBLAY, avocate, associée
Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

10 h   à   10 h 45

C-39. Mise à jour sur le contrôle de fait et le contrôle de droit

Plusieurs changements sont survenus en ce qui concerne la notion de contrôle de fait aux fins fiscales, que ce soit par l’entremise de la jurisprudence récente ou à l’occasion du Discours sur le budget. Le conférencier traitera des développements récents concernant la notion de contrôle de fait aux fins fiscales, incluant les décisions récentes, des propositions de modifications législatives en ce domaine ainsi que des effets de ces modifications. De plus, l’application pratique de la décision Kruger Wayagamack Inc. quant à la notion de contrôle de droit et des positions administratives récentes sur le sujet seront abordées.

ALAIN FOURNIER, avocat, M. Fisc., associé
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

10 h 45   à   11 h - Pause santé


VOLET JURISPRUDENCE FISCALE

Animateur et coordonnateur :

ALAIN MÉNARD
Avocat, BA, MBA
Associé
Cain Lamarre s.e.n.c.r.l.

9 h   à   10 h 45

C-40. Jurisprudence fiscale et administrative

Les panélistes passeront en revue les principales décisions rendues au cours de la dernière année en matière fiscale, en insistant sur celles qui sont le plus susceptibles d’avoir une incidence sur la pratique de la fiscalité.

CHRISTOPHER R. MOSTOVAC, avocat, associé
Starnino Mostovac s.e.n.c.

LOUIS TASSÉ, avocat, associé
EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

MARIE-ANDRÉE LEGAULT, avocate générale
Direction des affaires fiscales
Ministère de la Justice du Canada

ANDRÉ LARIVIÈRE, avocat, directeur du contentieux fiscal et civil
Revenu Québec

10 h 45   à   11 h - Pause santé


11 h   à   12 h 15

C-41. Table ronde provinciale

Les représentants de Revenu Québec répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes.

Coordonnateur :
GUY CHABOT
, FCPA, FCA, associé, fiscalité
Mallette s.e.n.c.r.l. 

MARTIN DESSUREAULT, CPA, CA, associé délégué, fiscalité
EY

SOPHIE MARTIN, avocate, M. Fisc., associée
Stein Monast s.e.n.c.r.l.

CLAUDINE ARSENAULT, notaire, D. Fisc.
Direction principale des lois sur les impôts
Revenu Québec

MERCEDES AUCOIN, notaire, M. Fisc.
Direction principale des lois sur les impôts
Revenu Québec

SANDRA ROCHE, avocate, M. Fisc.
Direction principale des lois sur les impôts
Revenu Québec



VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE

Animatrice et coordonnatrice :

JOCELYNE GAGNON
AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA
Vice-présidente, Services de planification – Québec
Conseils PPI

9 h   à   10 h

C-42. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers 


NATALIE HOTTE
, D. Fisc., Pl. Fin., conseillère principale, Planification et fiscalité
Financière Banque Nationale

CATHERINE AYOTTE, notaire, M. Fisc., agent de la politique de l’impôt
Division de la législation de l’impôt
Ministère des Finances du Canada

ROBERT DUONG, avocat, M. Fisc., agent de la politique de l’impôt
Division de la législation de l’impôt
Ministère des Finances du Canada

MÉLANIE BEAULIEU, avocate, spécialiste secteur de l’industrie
Division des industries financières et des fiducies
Direction des décisions en impôt
Agence du revenu du Canada

LOUISE J. ROY, CPA, CGA, gestionnaire
Division des industries financières et des fiducies
Direction des décisions en impôt
Agence du revenu du Canada

10 h   à   10 h 45

C-43. Transfert de propriété de polices d’assurance

Le transfert de propriété de polices d’assurance entraîne souvent des conséquences fiscales. À l’aide d’exemples, les conférenciers examineront les divers types de transactions donnant lieu à des conséquences souvent insoupçonnées. Il sera question de transferts entre individus, d’une fiducie à un bénéficiaire, d’une société à un actionnaire, d’un individu à sa société, etc.

DIANE HAMEL, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale
Financière Manuvie

GABRIEL PARADIS, avocat, LL.M. fisc.
Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l.

10 h 45   à   11 h - Pause santé

Animatrice :

HÉLÈNE MARQUIS
Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP
Directrice régionale, planification fiscale et successorale

Gestion privée de patrimoine CIBC

11 h   à   11 h 45

C-44. Philanthropie de A à Z

La décision de s’investir dans la philanthropie implique plusieurs aspects, allant de la structure à constituer selon les besoins, les différentes formes de dons pour maximiser l’efficacité fiscale, la gouvernance entourant la gestion de l’organisme, l’attribution des dons, la gestion des investissements et d’autres éléments utiles dans la décision.

PAULE GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services en planification, clientèle fortunée
Service de gestion de patrimoine
RBC/Dominion valeurs mobilières

NATHALIE FISETTE-CAZA, MBA, D. Fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée
Service de gestion de patrimoine 
RBC/Dominion valeurs mobilières

11 h 45   à   12 h 30

C-45. Testaments et fiducies : quand le légal fait dérailler le fiscal

Le juriste compétent et créatif rédige des documents légaux qui collent et répondent aux objectifs des clients. Au civil, les solutions proposées sont claires et bien adaptées, mais peuvent faire dérailler la fiscalité. Les conférenciers présenteront et analyseront des clauses tirées de cas réels, des cas vécus où le légal et le fiscal ne roulaient pas ensemble sur les rails...

ANNIE BOIVIN, BAA, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice principale, planification fiscale et successorale
Gestion de patrimoine TD

FRANÇOIS DESMARAIS, notaire, M. Fisc., Pl. Fin., TEP, spécialiste en planification fiscale et successorale
Gestion de patrimoine TD

12 h 15   à   13 h 30 - Déjeuner

Après-midi

13 h 30   à   14 h

Rapport du Comité de liaison

 
MAURICE MONGRAIN, avocat
Président-directeur général
APFF

GUYLAINE GAUDREAULT, CPA, CMA, M. Fisc., directrice des services professionnels
APFF

14 h   à   15 h 30

C-46. Table ronde fédérale

Les représentants de l’ARC répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes.

Coordonnateur :
PIERRE T. ALLARD
, avocat, associé
BCF s.e.n.c.r.l. 

STÉPHANE LEBLANC, CPA, CA, associé
EY

JEAN-FRANÇOIS THUOT, CPA, CGA, M. Fisc., associé, Services fiscaux
PwC

NANCY DESLANDES, CPA, CGA, D. Fisc., spécialiste secteur de l'industrie
Direction des décisions en impôt 
Agence du revenu du Canada

NICOLAS BILODEAU, gestionnaire
Direction des décisions en impôt
Agence du revenu du Canada

URSZULA CHALUPA, LL. B., M. Fisc., gestionnaire intérimaire
Direction des décisions en impôt
Agence du revenu du Canada