Table d’échanges sur les enjeux économiques (Salle virtuelle principale)

Animateur :

M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de Sherbrooke

Panélistes : 

M. Jimmy Jean, vice-président, économiste en chef et stratège – Mouvement Desjardins

M^me Véronique Proulx, présidente-directrice générale – Manufacturier et exportateur du Québec

M. Miville Tremblay – CD Howe

Plénière sur les divulgations obligatoires et préventives

Un échange aura d’abord lieu avec M^e Christophe de Koster et M^e Isabelle Maltais de Revenu Québec et M^e Manon Thivierge pour faire le point sur les divulgations obligatoires et préventives au Québec et aborder des questions d’actualité à ce sujet, y compris les modifications au Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire annoncées le 15 juin 2022.

M^e Paul Ryan présentera ensuite les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu relatives aux règles de divulgation obligatoire proposées par le ministère des Finances le 4 février 2022, telles qu’elles ont été amendées le 9 août 2022.

Panélistes :

M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

M^e Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

M^e Christophe de Koster, avocat, M. Fisc., TEP – Revenu Québec

M^e Isabelle Maltais, notaire – Revenu Québec

Propositions fédérales du 9 août 2022 visant à modifier la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et l’article 160 L.I.R.

Conférencier :

M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Pause santé

Présentée

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

11 h à 11 h 45 - Analyse des nouvelles règles sur les SPCC en substance (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M. Hugues Lachance, CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

La conférencière présentera l’application des nouvelles règles sur les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») en substance ainsi que les planifications qu’elles visent à éliminer.

Il sera également question des changements aux règles sur les revenus étrangers accumulés tirés de biens (RÉATB), mesures qui seront également applicables aux SPCC en substance.

Conférencière :

M^me Marie-Ève Rioux, CPA, directrice principale, fiscalité – PwC

M^me Vanessa Tremblay, CPA, LL.M. fisc., première directrice, service fiscaux – PwC

11 h à 11 h 45 - Panel le CÉLIAPP – Où en sommes-nous ? (Salle virtuelle 2)

Animateur :

M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

Le gouvernement du Canada a annoncé, lors de son Budget 2022-2023, la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) quelque part en 2023. Ce CÉLIAPP a pour objectif d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation. À partir des propositions de textes législatifs, les conférenciers feront un tour d’horizon des règles en incluant le volet administratif et les échanges qui auront eu lieu avec les autorités à ce jour. Seront aussi abordés les enjeux et les planifications de ce nouvel outil dans un contexte fiscal et financier.

Conférenciers :

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de Sherbrooke

M. Martin Dupras, ASA, Pl. Fin., M. Fisc., ASC, président – Confor financiers inc.

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

11 h 45 à 12 h 30 - Mise à jour – Déduction pour petites entreprises (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M. Hugues Lachance, CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

La déduction pour petites entreprises (« DPE ») permet actuellement de réduire le taux d’imposition applicable sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable, appelé plafond des affaires, de 15 % à 9 % au fédéral et de 11,5 % à 3,2 % au Québec. Le Budget fédéral de 2022 propose d’élargir la fourchette à l’intérieur de laquelle le plafond des affaires est réduit selon le capital imposable utilisé au Canada combiné d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et de toute société associée. La nouvelle fourchette serait de 10 M$ à 50 M$.

Grâce à cette hausse du plafond rattaché au capital imposable, un plus grand nombre d’entreprises sera admissible à la DPE. De ce fait, différents concepts entourant la DPE, tels que les calculs du capital imposable ou du revenu de placement total rajusté, reviennent au goût du jour et méritent qu’on s’y attarde à nouveau.

Les conférenciers présenteront les changements proposés dans le Budget fédéral 2022 et feront un survol des différentes règles qui viennent toucher la DPE tant au fédéral qu’au provincial. Les conséquences de certains choix pouvant avoir une incidence sur le plafond des affaires, comme la décision de réclamer la déduction pour amortissement maximale permise ou le choix de ne pas être une société associée par l’association à une tierce société, seront également abordées.

D’un point de vue pratique, ils illustreront la valeur de la DPE en fonction de diverses situations afin de dégager les tendances qui permettront de chiffrer l’avantage de la DPE au fédéral et au Québec. Ils effectueront également un survol de l’évolution des taux d’impôt des dernières années applicables aux sociétés et aux dividendes ainsi que leurs impacts sur les propriétaires d’entreprise.

Conférenciers :

M^me Valérie Ménard, CPA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité – HNA s.e.n.c.r.l.

M^e Jean-Raymond Castelli, avocat, associé – BGY, Services financiers intégrés inc.

M^me Cindy Kassab, LL. B., M. Fisc. – HNA s.e.n.c.r.l.

11 h 45 à 12 h 30 - Bonnes pratiques en matière de rédaction d’actes de fiducie (Salle virtuelle 2)

Animateur :

M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

Exemples de clauses fiscales choisies (testament ou fiducie) :

• réorganisation post mortem: pouvoir du liquidateur ou consentement du bénéficiaire (héritier/légataire particulier);
• héritier aux États-Unis : partage des biens et des impôts (partie 1 et partie XIII L.I.R.);
• succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SITP) : l’attribution de revenu est-elle permise?
• attribution d’un revenu fiscal qui n’est pas un bien selon le Code civil du Québec?;
• comment rendre payable un revenu?;
• attribution de la partie imposable et de la partie non imposable d’un gain en capital à des bénéficiaires distincts;
• idem: dividende imposable et dividende en capital.

Conférenciers :

M^me Marilyn Plante, CPA, M. Fisc., Directrice en fiscalité – Groupe RDL Drummondville SENCRL

M^e Marie-Daniel Gauvreau, notaire, LL.M. fisc., chef de planification successorale et de fiducie – Groupe RDL Drummondville SENCRL

Pause dîner

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

13 h 30 à 15 h - Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. – Révision des nouveautés des années 2020! (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins

Deux professeurs de deuxième cycle en fiscalité de deux universités québécoises distinctes, l’un avocat et comptable, l’autre praticien chevronné en litige fiscal, joignent leurs forces et vous proposent un retour sur les nouveautés pertinentes portant sur le paragraphe 55(2) L.I.R. de 2020 à aujourd’hui, une analyse de trois questions soumises à la table ronde fédérale 2022 et un examen, à l’aide d’un cas, d’une mesure peu connue, mais imprévisible de l’article 55 L.I.R., le paragraphe 55(4) L.I.R.

Les conférenciers aborderont les sujets d’un côté pratique et exprimeront leurs opinions sur les éléments présentés. Un retour en classe s’impose, soyez-y!

Conférenciers :

M. Réginald Pierre-Louis, CPA, MBA, M. Fisc. – UQAM

M. Éric Gélinas, avocat, LL. M., M. Fisc., professeur agrégé – Département de fiscalité – École de gestion – Université de Sherbrooke

M^e Martin Delisle, avocat – De Grandpré Chait

13 h 30 à 14 h 15 – La valeur fiscale du conseil en matière de gestion du gain en capital pour les fonds communs de placement (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

Calcul de l’équivalent en honoraires de gestion annuels pour les décisions sur le gain en capital.

Le conférencier traitera des sujets suivants : valeur du taux de roulement annuel du portefeuille (TRAP), valeur du gain en capital versus intérêt, taux de rendement brut versus taux d’honoraire brut, vente par anticipation fiscale d’une augmentation du taux d’inclusion du gain en capital (VAFTIGC).

Conférencier :

M^e Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint (investissements) – Manuvie

14 h 15 à 15h – Immobilier en société et impact des trésoreries fiscales : stratégies et opportunités (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

La conférencière présentera les meilleures astuces en matière de planification fiscale pour maximiser chaque dollar de revenu gagné au sein d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont l’activité principale est la location à long terme en immobilier

Conférencière :

M^me Michèle Audet, CPA – Barricad Fiscalistes

Pause santé

Présentée

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

15 h 15 à 16 h - Fiscalité des prêts et débentures pour le détenteur de la créance (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins

Les conférenciers présenteront les différents enjeux fiscaux liés aux créanciers. Ils feront un retour rapide sur les choix entourant les créances pour le créancier et les pertes au titre d’un placement d’entreprise. Ils aborderont également sur les enjeux moins explorés dans la littérature fiscale tels que les prêts dits participatifs et les débentures convertibles en un nombre d’actions fixe.

Conférenciers :

M. Gérard Théus Trudel, directeur, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

M. Félix-Antoine Ste-Marie, avocat, LL.M. fisc., directeur, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

15 h 15 à 16 h - Régimes de retraite étrangers (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

La proximité géographique entre le Canada et les États-Unis génère un niveau important de mobilité transfrontalière entre les deux pays. Plusieurs Canadiens ont accumulé des fonds de pension aux États-Unis en raison d’affectations passées en sol américain. À ce titre, les sujets suivants seront abordés : les types et caractéristiques des régimes de retraite, le report de l’impôt à l’égard des revenus, les conséquences fiscales canadiennes et américaines lors des cotisations et des retraits, la possibilité de transférer les sommes dans un compte RPA/REÉR libre d’impôt et les conséquences lors du décès.

Conférencière :

M^me Claudia Caron-Boutin, LL.M. fisc., associée – CFLA

M^me Irina Marinescu, CPA, directrice principale – CFLA

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

16 h à 16 h 45 - Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement – Nouvel article 18.2 L.I.R. (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins– Mouvement Desjardins

Dans son Budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’introduire les règles du nouveau régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »). Bien que les règles de RDEIF touchent surtout les entreprises multinationales et les contribuables qui effectuent des investissements transfrontaliers, elles peuvent également s’appliquer aux entreprises canadiennes relativement à leurs opérations canadiennes, sous réserve de certaines exceptions. Les règles de RDEIF peuvent aussi s’appliquer parallèlement à d’autres restrictions, comme les règles de capitalisation restreinte et les règles sur les prix de transfert.

Les conférenciers effectueront un survol du projet de loi et discuteront des façons dont les règles de RDEIF peuvent interagir avec d’autres règles prévues par la loi, limitant les dépenses d’intérêts et de financement. De plus, ils présenteront des exemples pratiques de l’application du régime dans différents scénarios, incluant des exemples applicables à des entreprises canadiennes relativement à leurs opérations canadiennes.

Conférenciers :

M^e David Wilson, sociétaire – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

M^e Alexandra Carbone, avocate, sociétaire, fiscalité – McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

16 h 45 à 17 h 30 – Fiscalité des investissements au Canada par un non-résident (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins– Mouvement Desjardins

Conférencier à confirmer :

M^e Marc-André Gaudreau Duval, avocat, associé – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Sammy Cheaib, avocat – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

16 h à 17h 30 - Étude de cas – Planification de la retraite et de la succession d’un entrepreneur (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

Les conférenciers présenteront une étude de cas s’articulant autour de trois principaux blocs de concepts. Le premier bloc couvrira la rémunération de l’entrepreneur ainsi que le décaissement lors de la retraite. Le second bloc traitera du transfert d’entreprise en soulevant les modifications au paragraphe 84.1 L.I.R. Finalement, le dernier bloc se penchera sur les éléments de la planification successorale et les stratégies basées sur les protections d’assurance vie.

Conférenciers :

M. Normand Verville, CPA, D. Fisc., vice-président, planification fiscale et successorale – IG Gestion de Patrimoine

M^me Nancy D’Amours, LL. B., M. Fisc., Pl. Fin. – IG Gestion de Patrimoine

M. Michel Poulin, spécialiste en assurance et planification successorale – IG Gestion de Patrimoine

Cocktail

Présenté par

Banquet

Présenté par

Soirée festive