Allocution d'ouverture (Salle virtuelle principale)

M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

M^e Maurice Mongrain, avocat, président-directeur général – APFF

Balayage des nouveautés (Salle virtuelle principale)

8 h 45 à 9 h 05 : Volet technique – M. Jean-François Thuot, CPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

9 h 05 à 9 h 25 : Volet fiducies – M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

9 h 25 à 9 h 45 : Volet administration fiscale – M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

9 h 45 à 10 h 05 : Volet planification financière – M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

10 h 20 à 11 h 30 - Mobilité de la main-d’œuvre (Salle virtuelle 1)

Animateur:

M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

L’essor du télétravail engendré par la pandémie mondiale a bouleversé les modes de prestations de travail et l’un des nouveaux enjeux rencontrés par les employeurs est celui de permettre à leurs employés d’effectuer leur prestation de travail depuis l’étranger.

Les conférenciers effectueront une analyse des considérations fiscales à pondérer dans le cadre de la nouvelle réalité propre au marché du travail post pandémique et les risques inhérents aux politiques de télétravail à l’étranger.

Plus précisément, ils feront état des cas d’assujettissement de l’employeur à l’impôt des sociétés et de l’employé à l’impôt sur le revenu d’emploi d’autres juridictions étrangères et provinciales canadiennes, de même que leurs obligations de retenues d’impôt et cotisations sociales respectives.

De plus, ils discuteront des répercussions et des enjeux liés au droit de l’immigration canadien découlant de la mobilité accrue des travailleurs étrangers temporaires et des résidents permanents. Ils aborderont également les obligations de conformité de leurs employeurs canadiens en matière d’immigration.

Conférenciers :

M^e Antoine Michaud-Soret, BAA, LL. M., LL. B. – Cain Lamarre

M^e Joël Beaudoin, avocat – Cain Lamarre

10 h 20 à 11 h 30 - Conformité corporative (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Le système fiscal ne tendant pas à se simplifier, les changements apportés à la législation au cours de la dernière décennie ont amené les praticiens à revoir leur approche de la conformité fiscale corporative. Jadis, la préparation des déclarations de revenus des sociétés pouvait constituer une tâche routinière. Dans les dernières années, les nouveaux incitatifs fiscaux, la complexification des transactions corporatives, l’élargissement des groupes de sociétés privées, pour plusieurs, et l’internationalisation des affaires ont amené la spécialisation de la conformité fiscale à un niveau sans précédent.

Les conférenciers aborderont certains éléments de conformité pouvant sembler anodins, mais qui, lorsque conjugués avec l’ensemble des règles fiscales applicables à un client, peuvent créer des situations inattendues.

Conférenciers :

M. Vincent Fortier, CPA, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

M. Georges Lord, directeur principal – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

M. Olivier Levesque, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

11 h 30 à 12 h 30 - Administration fiscale – Jurisprudence récente (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Les conférenciers feront la revue de la jurisprudence de la dernière année en matière fiscale.

Conférenciers :

M^e Louis Tassé, avocat, associé – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Daniel Cantin, avocat – Direction du contentieux fiscal et civil – Revenu Québec

M^e Sara Jahanbakhsh, avocate – Ministère de la Justice du Canada

11 h 30 à 12 h 30 - Transaction immobilière – Changement d’intention versus occasions d’affaires (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Dans un marché immobilier à la hausse, il peut être intéressant de matérialiser la plus-value sur un bien immobilier, tout comme on le ferait avec un portefeuille boursier.

Les conférenciers feront une revue des critères servant à déterminer la nature d’une transaction (gain en capital ou revenu) et mettront l’accent sur certains paramètres tels que l’intention principale, le changement d’intention et les facteurs ayant motivé une vente.

Ils aborderont également certains éléments pratiques, entre autres, la documentation qui pourrait corroborer les intentions (primaires et/ou secondaires).

Conférenciers : 

M^me Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP, présidente – Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

M. Étienne Bisson, directeur, Services fiscaux – PwC

Pause dîner

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

13 h 30 à 15 h - Administration fiscale – Panel sur les sujets d’actualité en administration fiscale (Salle virtuelle 1)

Animateur:

M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

Les panélistes aborderont en mode balayage divers sujets d’actualité en administration fiscale, incluant les modifications proposées à l’obligation de répondre aux demandes de l’ARC dans le cadre d’une vérification, la défense de diligence raisonnable et son application éventuelle aux opérations désignées et à signaler, le calcul des intérêts (décision ScotiaBank), les demandes d’allégement des intérêts et des pénalités, l’appropriation de fonds, la prescription en matière fiscale et le volet pénal.

Panélistes :

M^e Virginie Falardeau, avocate, associée – Starnino Mostovac s.e.n.c.

M^e Vincent Dionne, avocat, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

M^e Nicolas Simard, avocat, M. Fisc. – Fasken

M^e Marie-France Dompierre, avocate, associée – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

13 h 30 à 14 h 15 - Liquidation d’une fiducie (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

Plusieurs considérations fiscales et légales doivent être prises en compte en prévision de la fin d’une fiducie. Il est préférable de se prendre d’avance pour les vérifications d’usage préalablement à la remise des biens de la fiducie. Le conférencier présentera certains aspects pratiques et techniques en lien avec la fin d’une fiducie et la remise de ses biens à ses bénéficiaires ultimes.

Conférencier :

M^e Emeric Dalidec, notaire – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

M^me Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP, présidente – Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

14 h 15 à 15 h – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

Cette loi, qui entrera en vigueur le 1^er novembre 2022, modifie principalement le Code civil du Québec et la Loi sur le curateur public relativement à la protection des personnes inaptes. Depuis 30 ans, le Québec a connu d’importantes mutations sociales, notamment le vieillissement de la population et les nouvelles réalités familiales. Il est maintenant nécessaire de faire évoluer le dispositif de protection pour répondre à ces nouvelles réalités. Il faut, de plus, miser davantage sur l’autonomie des personnes inaptes et la préservation de l’exercice de leurs droits en offrant des mesures de protection mieux adaptées à leurs besoins.

Conférencières :

M^e Sophie Gravel, secrétaire générale et responsable au bureau de la Curatrice – Curateur public du Québec

M^e Dominique Carrier, directrice des affaires juridiques – Curateur public du Québec

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

15 h 15 à 16 h 45 - Volet international (Salle virtuelle 1)

Animateur :

M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

Dans un premier temps, les panélistes aborderont les développements récents relatifs à la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie du Cadre inclusif OCDE/G20 et des répercussions potentielles de sa mise en vigueur.

En second lieu, l’ARC présentera une mise à jour de la structure actuelle de la division de l’impôt international. Les panélistes passeront ensuite en revue les publications récentes de l’ARC en matière de fiscalité internationale sous forme de « table ronde ».

Responsable :

M^e Philippe Hamelin, avocat, associé – Barsalou Lawson Rheault

Conférenciers :

M^e Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc., Conseillère technique principale, Responsable de la région du Québec – Agence du revenu du Canada

M^e Jessica Di Maria, avocate – OCDE Paris

M. Lee Harley, chef de l’unité des conventions fiscales – OCDE Paris

15 h 15 à 16 h – Pipeline : Mise à jour sur les stratégies de pipeline à la lumière de la décision Robillard (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

Les conférenciers passeront en revue les principales directives émises par les autorités fiscales portant sur les transactions de type « pipeline post mortem » et présenteront une analyse détaillée du jugement Succession Georges Robillard rendu le 27 janvier 2022 par la Cour canadienne de l’impôt et de ses conséquences sur la pratique.

Conférenciers :

M^me Stéphanie Corbeil, LL. B., D.D.N., D. Fisc., MBA – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

M. Jonathan Lehoux, CPA, M. Fisc., TEP – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Traitement fiscal des paiements incitatifs à la location (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

Les conférenciers offriront un survol de l’évolution du traitement fiscal des différentes formes de paiements incitatifs à la location, tant du point de vue des locataires que des locateurs, et effectueront une analyse détaillée des développements récents et des enjeux contemporains en la matière.

Conférenciers :

M^e Anne-Sophie Villeneuve, avocate – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Marc Pietro Allard, avocat – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

16 h 45 à 17 h 30 - Évaluation d’entreprise – Aspects particuliers (Salle virtuelle 1)

Animateur:

M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

La valeur des participations détenues dans des sociétés privées est un élément fondamental dans une planification financière et fiscale pour de nombreux entrepreneurs. En effet, une évaluation de la juste valeur marchande est un exercice qui aide à la prise de décisions quant à la retraite, la relève, le désinvestissement, le partage du patrimoine et l’optimisation fiscale. Or, plusieurs éléments complexes doivent être considérés, notamment :

• les dispositions d’une convention d’actionnaires;
• l’application ou non d’un escompte pour participation minoritaire;
• les conséquences du décès d’un actionnaire;
• les gains non réalisés sur des portefeuilles en actions ou immobiliers;
• le traitement de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes et du compte de dividendes en capital.

La conférencière fera un survol de ces enjeux en fournissant les fondements des pratiques généralement reconnues en évaluation d’entreprises et donnera quelques exemples concrets.

Conférencière :

M^me Catherine Tremblay, CPA, EÉE, ASA, CFF – MNP

16 h 45 à 17 h 30 - Relève Québec – Mise à jour en planification globale des professionnels de la santé (Salle virtuelle 2)

Animatrice :

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

Par un cas pratique couvrant toute sa vie professionnelle, les conférenciers présenteront les particularités fiscales, les possibilités de planification fiscale et les plus récentes opportunités de planification financière d’un professionnel de la santé.

Conférenciers :

M. Xavier Baribeau, CPA – IG Gestion Privée – Groupe Baribeau Côté Boisvert

M^e Marc-Etienne Vien, avocat – St-Amant & Vien Avocats d’affaires

Assemblée générale annuelle des membres

Cocktail et remise des bourses d’excellence de l'APFF

Présenté par