Allocution d’ouverture (salle de Bal – salle virtuelle principale)

M. Luc Godbout, président du congrès, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques – Université de Sherbrooke

M^e Maurice Mongrain, avocat, président-directeur général – APFF

Table d’échange sur les enjeux économiques (salle de Bal – salle virtuelle principale)

M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques – Université de Sherbrooke

M. Pierre-Olivier Pineau, Ph. D., M. A. Philosophie, professeur titulaire du Département de sciences de la décision – HEC

M. Yves Giroux, directeur parlementaire du budget

Pause santé

Présentée par

Balayage des nouveautés (salle de Bal – salle virtuelle principale)

10 h à 10 h 30 : Volet technique – M. Jean-François Thuot, FCPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

10 h 30 à 11 h : Volet fiducies – M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

11 h à 11 h 30 : Volet administration fiscale – M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

11 h 30 à 12 h : Volet planification financière – M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

12 h à 12 h 30 : Volet taxes de vente : M^e Sylvain Thibeault, LL. B., M. Fisc., associé – MNP

Pause dîner (salles Frontenac – Petit Frontenac – Bellevue – Rose)

Présenté par

SFL Gestion de patrimoine — Partenaire de Desjardins désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Desjardins^MD et les marques associées sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec employées sous licence.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 1)

Animateur : M. Marc St-Roch, CPA, M. Fisc. – Union des producteurs agricoles

• 13 h 30 à 14 h 15 – Quelle est l’étendue des « séries d’opérations »?

  13 h 30 à 14 h 15 – Quelle est l’étendue des « séries d’opérations »?

  De nombreuses dispositions fiscales font appel au concept de « série d’opérations », lequel a connu une longue évolution et a été examiné sous différents angles. Plus récemment, les nombreuses décisions impliquant la règle générale anti-évitement ont contribué à multiplier les analyses à son sujet. Pourtant, sa large portée demeure difficile à circonscrire avec précision.

  Les conférenciers présenteront un historique de l’interprétation de ce concept. Ils proposeront des pistes de réflexion quant aux limites de son spectre, lequel doit être considéré par les planificateurs afin de prendre en compte l’application d’un certain nombre de règles anti-évitement spécifiques. Finalement, ils aborderont les distinctions entre l’analyse proposée par la Cour suprême dans l’arrêt Copthorne et celle avancée par la Cour du Québec dans l’affaire Custeau : sont-elles réconciliables?

   

  Conférenciers :

  M^e Dominic Bédard-Lapointe, avocat, LL.M. fisc., associé –McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Robert Celac, sociétaire – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

• 14 h 15 à 15 h – Traitements fiscaux incertains à déclarer

  14 h 15 à 15 h – Traitements fiscaux incertains à déclarer

  Les conférenciers aborderont les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés. Plus précisément, ils traiteront du contexte de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, des paramètres et des règles techniques entourant la divulgation, ils feront une analyse comparative avec certaines autres juridictions ayant adopté un régime similaire et présenteront certains enjeux relevés ainsi que quelques exemples pratiques.

   

  Conférenciers :

  M. Philippe Dunlavey, associé, CPA, D. Fisc. – EY

  M^e Antoni Bakhach-Lord, avocat, LL.M. fisc. – EY

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 2)

Animatrice : M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, associée – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

• 13 h 30 à 14 h 30 – Conformité corporative

  13 h 30 à 14 h 30 – Conformité corporative

  La maîtrise de la conformité fiscale étant un incontournable du jeune – et moins jeune – professionnel, les conférenciers proposent une brochette de sujets fiscaux variés.

  Le confort des réflexes usuels peut parfois donner des œillères au praticien. L’idée de relire la loi – aussi farfelue soit-elle – pourrait bien vous permettre d’avoir un nouvel angle de réflexion dans la résolution de vos problèmes fiscaux.

  À travers le prisme de règles que vous maîtrisez – ou que vous pensez maîtriser –, les conférenciers en profiteront pour vous exposer certains de leurs questionnements existentiels sur quelques situations communes ou moins communes.

   

  Conférenciers :

  M. Olivier Levesque, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

  M. Georges Lord, BAA, M. Fisc., directeur principal, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

• 14 h 30 à 15 h – Taxe sur les logements sous-utilisés

  14 h 30 à 15 h – Taxe sur les logements sous-utilisés

  La taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Cette taxe annuelle de 1 % touche généralement les propriétaires non résidents et non canadiens de biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada et certains propriétaires canadiens dans des situations particulières. Les praticiens ont rapidement réalisé qu’un nouveau fardeau de production documentaire était imposé à de nombreux contribuables canadiens même si ultimement ils ne sont pas assujettis à la taxe. La conférencière expliquera l’application de ces nouvelles règles en s’attardant plus particulièrement sur les incidences pour les sociétés canadiennes, les sociétés de personnes canadiennes et les fiducies canadiennes.

   

  Conférencière :

  M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, associée – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Place d’Armes – salle virtuelle 3)

Animateur : M. Pascal Martel, CPA, associé – KPMG

• 13 h 30 à 14 h 30 – Changements proposés au Régime de rentes du Québec (RRQ)

  13 h 30 à 14 h 30 – Changements proposés au Régime de rentes du Québec (RRQ)

  Le Budget du Québec, déposé le 21 mars 2023, a proposé des changements qui modifieront la planification de la retraite.

  Le RRQ a beaucoup évolué lors de la dernière décennie, notamment pour assurer la pérennité du régime et la sécurité financière des Québécois. À partir du 1^er janvier 2024, des modifications apportées au RRQ seront en vigueur. Il s’agit de permettre aux travailleuses et aux travailleurs de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite d’arrêter de cotiser au RRQ et de protéger le montant de la rente après 65 ans grâce à un nouveau calcul.

  La conférencière fera un bref retour sur l’évolution du programme ainsi que sur sa santé financière à la suite du dépôt de l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2022. Par la suite, l’impact de ces modifications sur la planification de la retraite sera abordé.

   

  Panélistes :

  M^me Mélanie Beauvais, FSA, FICA, Pl. Fin., M. Fisc. – Bachand Lafleur

• 14 h 30 à 15 h – Imposition du patrimoine

  14 h 30 à 15 h – Imposition du patrimoine

  Un rapport récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concluait que l’impôt sur les successions pourrait jouer un rôle plus important pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Ce rapport présente le Canada comme l’une des rares juridictions à ne pas imposer les successions.

  Les conférenciers examineront si la manière d’imposer le gain en capital au Canada ainsi que l’existence de frais d’homologation dans la majorité des provinces canadiennes permettent d’en arriver à des résultats similaires à ceux d’autres juridictions en matière d’imposition au décès.

   

  Conférenciers :

  M. Tommy Gagné-Dubé, D.D.N., LL. B., M. Fisc., professeur adjoint – Université de Sherbrooke

  M^e Sophie Bélanger, notaire, M. Fisc., professeure adjointe – Université de Sherbrooke

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 1)

Animateur : M^e Philippe Hamelin, avocat – Barsalou Lawson Rheault

• 15 h 15 à 16 h – Fiscalité de l’insolvabilité

  15 h 15 à 16 h – Fiscalité de l’insolvabilité

  La conférence abordera la fiscalité reliée aux dossiers d’insolvabilité, vue par un syndic autorisé en insolvabilité.  Un survol des différentes options disponibles pour résoudre les difficultés financières pour les entreprises et les individus sera abordé ainsi que les principales incidences fiscales reliées à chacune des options. Le traitement des créances fiscales, les mesures de recouvrement utilisées et la suspension des procédures selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité seront également passés en revue.

   

  Conférencier:

  M. Patrick Roberge, CPA, CIRP, SAI – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

• 16 h à 16 h 45 – Panel avec la Division de l’impôt international de l’ARC

  16 h à 16 h 45 – Panel avec la Division de l’impôt international de l’ARC

  Dans un format « table ronde », l’ARC présentera une mise à jour de la structure organisationnelle de la Division de l’impôt international ainsi que les plus récentes statistiques en lien avec les renvois au Comité de revue des prix de transfert. Les panélistes discuteront par la suite, entres autres, de l’impact du « nouvel » article 231.1 L.I.R. sur les vérifications internationales, des échanges entre certaines divisions de l’ARC, des arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) ainsi que d’autres sujets relatifs aux procédures amiables en vertu des traités fiscaux.

   

  Panélistes :

  M^e Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc. – ARC

  M^e Philippe Hamelin, avocat – Barsalou Lawson Rheault

  M^e Pauline Motard, spécialiste principale des questions techniques – ARC

  M. Nicolas Bilodeau – ARC

• 16 h 45 à 17 h 30 – Ruée verte : tour d’horizon sur les mesures écofiscales au Canada, en Europe et aux États-Unis – conférence non disponible en ligne

  16 h 45 à 17 h 30 – Ruée verte : tour d’horizon sur les mesures écofiscales au Canada, en Europe et aux États-Unis – conférence non disponible en ligne

  Après une longue période d’inertie, l’urgence d’agir semble avoir saisi le monde, qui cherche maintenant plus que jamais à réduire l’impact des changements climatiques. Le Canada, à l’avant-garde de la tarification du carbone, met les bouchées doubles avec cinq nouveaux crédits d’impôts pour les entreprises d’énergies renouvelables et de technologies à basses émissions de carbone. Ses partenaires économiques ne sont pas en reste et les autorités fiscales tirent sur tous les leviers pour accélérer la transition énergétique : crédits d’impôt à l’investissement et à la production, crédits d’impôt à la captation du carbone, dépréciation accélérée, etc. Le paysage de l’écofiscalité s’en trouve complètement métamorphosé.

  Le panel aura pour objectif de faire le point sur les développements récents et de commenter la place de la stratégie canadienne sur la scène internationale.

   

  Modérateur :

  M^e Julien Tremblay-Gravel, avocat – Barsalou Lawson Rheault

  Panélistes :

  M^e Gervais Coulombe, avocat – Ministère des Finances du Canada

  M. Maximilian Baylor – Ministère des Finances du Canada

  M. Eric Perras, M. Sc., CPA

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac

• 15 h 15 à 16 h 30 – Volet administration fiscale – Panel sur des questions d’actualité en matière fiscale

  15 h 15 à 16 h 30 – Volet administration fiscale – Panel sur des questions d’actualité en matière fiscale

  Les conférenciers aborderont quelques sujets d’actualité en matière fiscale, incluant notamment :

  • les aspects pénaux des lois fiscales;
  • l’annulation et la rectification au Québec post-Collins (et la portée des interprétations administratives des autorités fiscales);
  • la révision judiciaire dans un contexte fiscal : l’après-Vavilov;
  • les répercussions des amendements récents à l’article 231.1 L.I.R.

   

  Conférenciers :

  M^e Dominic Belley, avocat, associé – Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Marie-France Dompierre, avocate, associée – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac

  M^e Stéphanie Pépin, avocate, associée – Miller Thomson

• 16 h 30 à 17 h – Volet administration fiscale – Accès aux dossiers fiscaux et aux opinions sur lesquelles les cotisations se fondent

  16 h 30 à 17 h – Volet administration fiscale – Accès aux dossiers fiscaux et aux opinions sur lesquelles les cotisations se fondent

  Dans la mesure où les contribuables assument généralement le fardeau de preuve lorsqu’ils contestent des cotisations fiscales, il est essentiel qu’ils connaissent les fondements sur lesquels ces cotisations s’appuient. Les conférenciers feront le point sur les droits d’accès d’un contribuable à son dossier fiscal, particulièrement dans les cas plus complexes où les autorités fiscales font appel à des juristes du gouvernement pour développer les bases de leurs éventuelles cotisations.

   

  Conférenciers :

  M^e François Barette, avocat, associé – Fasken

  M^e Bruno Di Dodo, avocat – Fasken

• 17 h à 17 h 30 – Volet administration fiscale – Cotisations à l’extérieur de la période de prescription et pénalité pour faute lourde

  17 h à 17 h 30 – Volet administration fiscale – Cotisations à l’extérieur de la période de prescription et pénalité pour faute lourde

  Le conférencier abordera les principes applicables lorsque les autorités fiscales cherchent à délivrer des avis de cotisation au-delà de la période normale de cotisation (droit de vérifier ces années et droit de délivrer ces avis de cotisation pour ces années), de même que l’application de la pénalité pour fraude lourde.

   

  Conférencier :

  M^e Nicolas Simard, avocat, M. Fisc., associé – Fasken

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Place d’Armes – salle virtuelle 3)

Animateur : M. Pascal Martel, CPA, associé – KPMG

• 15 h 15 à 16 h – Les actions d’assurance vie : de la théorie à la pratique

  15 h 15 à 16 h – Les actions d’assurance vie : de la théorie à la pratique

  Les conférencières aborderont différents aspects entourant les planifications qui utilisent des actions d’assurance vie, ainsi que leurs effets du vivant et au décès de l’actionnaire. Elles présenteront les occasions rencontrées en pratique, mais aussi les différents pièges à éviter et comment une approche multidisciplinaire continue est essentielle dans leur utilisation.

   

  Conférencières :

  M^me Nathalie Fisette-Caza, MBA, M. Fisc., TEP – RBC

  M^me Alexia Dunlavey, B. Com., Pl. Fin. – RBC

• 16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Création de fonds d’investissement : enjeux fiscaux et commerciaux

  16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Création de fonds d’investissement : enjeux fiscaux et commerciaux

  La création d’un fonds de capital-investissement implique différentes ententes juridiques entrainant des considérations fiscales, commerciales et comptables. Choisir la structure appropriée pour refléter l’intention des parties et la réalité économique d’un fonds nécessite de comprendre ces enjeux. Afin d’outiller tant les comptables et les gestionnaires chargés d’opérer les fonds que les juristes chargés de les mettre en place, le conférencier abordera, à l’aide d’exemples, plusieurs questions épineuses ayant trait, notamment, à la rémunération des gestionnaires de fonds et présentera les meilleures pratiques à adopter pour y répondre.

   

  Conférencier :

  M^e Etienne C. Laplante, sociétaire – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

• 16 h 45 à 17 h 30 – Relève Québec – Meilleures pratiques en planification fiscale pour les propriétaires d’entreprises familiales

  16 h 45 à 17 h 30 – Relève Québec – Meilleures pratiques en planification fiscale pour les propriétaires d’entreprises familiales

  Plusieurs informations financières et fiscales paraissent par l’intermédiaire des états financiers, T2 et T1 des propriétaires d’entreprises. Les conférenciers outilleront les comptables à mieux diriger leur client financièrement à l’aide des informations fiscales qu’ils ont en main.

   

  Conférenciers :

  M. Hugo Lehoux, M. Fisc., Pl. Fin. – IG Gestion privée de patrimoine

  M. Bruno Dumontier, D. Fisc., Pl. Fin., directeur général, planification fiscale et successorale (Québec) – IG Gestion privée de patrimoine

Assemblée générale annuelle des membres (salle de Bal)

Cocktail Parcours Gastronomique (Musée de la Civilisation)

Soirée présentée par

En collaboration avec

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 1)

Animateur : M. André Huot, CPA, directeur principal fiscalité – Mouvement Desjardins

• 8 h 30 à 9 h 15 – L’état des Piliers I et II à l’OCDE et leur intégration dans le droit canadien

  8 h 30 à 9 h 15 – L’état des Piliers I et II à l’OCDE et leur intégration dans le droit canadien

  Modérateur :

  M^e Julien Tremblay-Gravel, avocat – Barsalou Lawson Rheault

   

  Panélistes :

  M^e Jessica Di Maria, avocate, LL. B., LL.M. fisc. – OCDE

  M^me Félicie Bonnet – OCDE

  M^e Guillaume Larochelle – OCDE

• 9 h 15 à 10 h – Biens en inventaire versus biens en immobilisation : revenus d’entreprise versus gain en capital

  9 h 15 à 10 h – Biens en inventaire versus biens en immobilisation : revenus d’entreprise versus gain en capital

  Le conférencier traitera de différents enjeux liés à la détermination du traitement fiscal (gain en capital ou revenu d’entreprise) lors de la vente d’un bien en particulier.

  Il sera question des récents développements dans la jurisprudence sur cette question récurrente en fiscalité tout en traitant de situations factuelles qui mettent en relief les difficultés d’application de certains concepts développés par les tribunaux et des règles prévues aux lois fiscales, notamment celles qui concernent le changement d’usage d’un bien en particulier.

   

  Conférencier :

  M^e Vincent Dionne, avocat, associé, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé –McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

• 8 h 30 à 9 h 15 – Traitement fiscal des cryptomonnaies et aspects TPS/TVQ

  8 h 30 à 9 h 15 – Traitement fiscal des cryptomonnaies et aspects TPS/TVQ

  Avec la mise sur pied par les autorités fiscales d’équipes spécialisées en cryptoactifs, les praticiens s’attendent à ce que le nombre de vérifications dans ce secteur augmente au cours des prochains mois et des prochaines années. Le conférencier abordera les méthodes de vérification qui pourraient éventuellement être employées par les autorités fiscales dans le cadre de vérifications en matière de cryptoactifs, le traitement fiscal des cryptoactifs dans certaines situations particulières de même que les aspects TPS/TVQ à considérer.

   

  Conférencier :

  M^e David Coutu, avocat – De Grandpré Chait

• 9 h 15 à 10 h – Impôt minimum de remplacement

  9 h 15 à 10 h – Impôt minimum de remplacement

  Les conférenciers présenteront une analyse des nouvelles règles sur l’impôt minimum de remplacement (IMR) applicables à partir du 1^er janvier 2024 ainsi qu’une comparaison avec les règles actuelles. Il sera également question des divers impacts pratiques (positifs et négatifs), selon la situation propre aux différents contribuables, sur certaines planifications et transactions.

   

  Conférenciers :

  M^e Jean-Raymond Castelli, avocat, associé – BGY, Services financiers intégrés inc.

  M^me Valérie Ménard, CPA, LL.M. fisc., associée – HNA

  M. Jim Buki, Adm.A., M. Fisc., associé – HNA

  M. Jonathan Beauchesne, CPA, M. Sc., M. Fisc., CFA – BGY, Services financiers intégrés inc.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Place d’Armes – salle virtuelle 3)

Animatrice : M^me Valérie Ménard, BAA, CSF – Ménard & associés

• 8 h 30 à 9 h 15 – Panel sur le CÉLIAPP

  8 h 30 à 9 h 15 – Panel sur le CÉLIAPP

  Animateur :

  M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques – Université de Sherbrooke

  Panélistes :

  M^e Romy-Alexandra Laliberté, avocate, conseillère senior en fiscalité – FBN

  M^me Natalie Hotte, D. Fisc., Pl. Fin., Chef de pratique – Gestion des risques et savoirs en fiscalité – Centre Québécois de Formation en Fiscalité (CQFF)

• 9 h 15 à 10 h – Validité des fiducies et de leurs décisions (approche intégrée fiscalité, droit civil et statut matrimonial)

  9 h 15 à 10 h – Validité des fiducies et de leurs décisions (approche intégrée fiscalité, droit civil et statut matrimonial)

  Les conférenciers se pencheront sur la validité de fiducies et de leurs décisions en examinant de manière intégrée la jurisprudence en matière civile (incluant principalement la non-conformité à l’article 1275 C.c.Q. et le type de nullité dont il peut s’agir (absolue versus relative)), de même que sur les conséquences relatives en matière fiscale et sur l’opposabilité des fiducies dans les contextes matrimoniaux et lors du recouvrement des créances.

   

  Conférenciers :

  M^e Félix St-Vincent Gagné, avocat, M. Fisc. – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

  M^e Marie Arcand, avocate, associée – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 1)

Animateur : M. André Huot, CPA, directeur principal fiscalité – Mouvement Desjardins

• 10 h 15 à 11 h – Notion de contrôle : impact de l’arrêt Deans Knight

  10 h 15 à 11 h – Notion de contrôle : impact de l’arrêt Deans Knight

  Le 26 mai 2023, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’arrêt Deans Knight Income Corp. c. Canada. Ce jugement était très attendu par les praticiens œuvrant dans le domaine de la fiscalité par suite des décisions de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale, où ces tribunaux avaient introduit les notions de « contrôle effectif » et de « contrôle réel » afin de déterminer s’il y avait lieu d’appliquer la règle générale anti-évitement à une transaction visant à éviter le paragraphe 111(5) L.I.R.

  La conférencière traitera des différents jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight et examinera l’impact de ceux-ci sur la notion du contrôle « de jure » dans l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.

   

  Conférencière :

  M^e Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

• 11 h à 11 h 45 – Modifications à l’article 84.1 L.I.R.

  11 h à 11 h 45 – Modifications à l’article 84.1 L.I.R.

  Les conférenciers présenteront les modifications à l’article 84.1 L.I.R. à la suite du Budget fédéral 2023 avec des exemples pratiques de transactions de vente et d’achats d’entreprises. Ils aborderont les interrogations et les problématiques qui subsistent. Ils traiteront des interactions avec d’autres articles de la L.I.R. et également de la position du ministère des Finances du Québec.

   

  Conférenciers :

  M. Pierre Fleury, CPA, M. Fisc., associé – Hébert Marsolais inc.

  M^e Félix-Antoine Ste-Marie, avocat, LL.M. fisc. – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

• 11 h 45 à 12 h 30 – Considérations fiscales liées à la rédaction des conventions juridiques

  11 h 45 à 12 h 30 – Considérations fiscales liées à la rédaction des conventions juridiques

  Les conférenciers aborderont certaines tendances observées lors de la rédaction de divers contrats commerciaux dans une perspective de droit fiscal. Ils s’attarderont notamment aux éléments de nouveauté retrouvés dans les clauses de nature fiscale de conventions de vente d’actions et d’actif, ainsi que dans la documentation juridique connexe.  Les enjeux y afférents reliés aux régimes de divulgation fédéral et québécois ainsi que la jurisprudence récente en matière de responsabilité pour les professionnels impliqués dans une transaction ou réorganisation seront également abordés.

   

  Conférenciers :

  M^e Martin Legault, avocat, associé – Fasken

  M^e Gabriel Paradis, avocat, LL.M. fisc. – Fasken

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé –McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

• 10 h 15 à 11 h – Volet administration fiscale – Validité des écritures comptables pour réaliser des opérations, paiement par compensation, remboursement des prêts à l’actionnaire par des tiers, etc.

  10 h 15 à 11 h – Volet administration fiscale – Validité des écritures comptables pour réaliser des opérations, paiement par compensation, remboursement des prêts à l’actionnaire par des tiers, etc.

  En pratique, les contribuables et les sociétés s’appuient souvent sur des écritures comptables pour constater des opérations, sans nécessairement déplacer des fonds de manière répétitive d’une entité à l’autre ou faire rédiger des documents juridiques pour formaliser chacune des opérations en cause, incluant notamment des paiements par compensation et le remboursement de prêts à l’actionnaire à l’occasion du versement de dividendes. Les conférenciers examineront jusqu’à quel point les écritures comptables sont suffisantes pour constater des opérations. Les règles relatives au remboursement des prêts à l’actionnaire seront également discutées, incluant dans quelle mesure un tiers peut effectuer un remboursement pour le compte d’un actionnaire qui a reçu un prêt d’une société.

   

  Conférenciers :

  M^e Martin Delisle, avocat, LL.M. fisc., associé – De Grandpré Chait

  M^me Nadia Giguère, CPA, M. Fisc., associée en fiscalité canadienne – KPMG Entreprises privées s.r.l./s.e.n.c.r.l.

• 11 h à 12 h 30 – Volet administration fiscale – Jurisprudence récente

  11 h à 12 h 30 – Volet administration fiscale – Jurisprudence récente

  Les conférenciers feront la revue de la jurisprudence en matière fiscale au cours de la dernière année.

   

  Coordonnateur :

  M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

  Conférenciers :

  M^e Louis Tassé, avocat, associé – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

  M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Daniel Cantin, avocat – Revenu Québec

  M^e Antoine Lamarre, avocat – Ministère de la Justice du Canada

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Place d’Armes – salle virtuelle 3)

Animatrice : M^me Valérie Ménard, BAA, CSF – Ménard & associés

• 10 h 15 à 11 h – Évaluation d’entreprises – Enjeux relatifs aux entreprises familiales

  10 h 15 à 11 h – Évaluation d’entreprises – Enjeux relatifs aux entreprises familiales

  Les conférenciers traiteront des questions d’évaluation qui nécessitent l’application d’un jugement professionnel, telles que : l’achalandage personnel (goodwill); les escomptes pour manque de contrôle et manque de négociabilité de participations minoritaires; la valeur d’actions de contrôle détenues par un parent et l’incidence sur la valeur des actions détenues par d’autres membres de la famille; la valeur d’actions donnant droit à des dividendes discrétionnaires; et la valeur de l’intérêt d’un bénéficiaire dans une fiducie familiale discrétionnaire.

   

  Conférenciers :

  M^me Catherine Tremblay, CPA, EEE, ASA, CFF – MNP

  M. Jean-Philippe Langevin, CPA, CFA, CBV/EEE, CFF – MNP

• 11 h à 11 h 45 – Décaissement de Gesco préretraite pour maximiser l’accumulation totale, une bonne idée ou pas?

  11 h à 11 h 45 – Décaissement de Gesco préretraite pour maximiser l’accumulation totale, une bonne idée ou pas?

  Est-ce une bonne stratégie de décaisser un placement corporatif pour le réinvestir en non enregistré personnel? Un actionnaire dirigeant ayant un taux marginal d’imposition mitoyen sera avantagé par rapport à l’impôt payé sur les distributions imposables de son portefeuille de placements. Néanmoins, pour ce faire, il doit supporter un coût initial important en impôt lié aux retraits supplémentaires effectués de sa société.

  Sur le long terme, est-ce que les avantages économiques futurs finiront par pallier les inconvénients? Les conférenciers répondront à ces questions dans une multitude de contextes : comptes fiscaux importants (IMRTDND, IMRTDD et CRTG), gains latents sur les placements, profils d’investisseurs variés, revenu imposable personnel changeant, etc. Plus de 500 scénarios ont été analysés afin de vous aider à maximiser la valeur globale de vos clients corporatifs.

   

  Conférenciers :

  M^me Michèle Audet, CPA – Barricad

  M^e Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale – Gestion de placements Manuvie

• 11 h 45 à 12 h 45 – Le nouvel environnement des taux d’intérêt

  11 h 45 à 12 h 45 – Le nouvel environnement des taux d’intérêt

  Depuis des décennies, les taux d’intérêt se situaient dans un environnement baissier. Depuis l’atteinte d’un sommet dans les années 1980, les taux d’intérêt ont connu une longue descente jusqu’à atteindre un bas historique en 2020. Récemment, l’inflation est apparue et s’est ensuivi une hausse marquée des taux intérêt pour ralentir la surchauffe de l’économie.

  Les conférenciers exploreront quels sont les incidences de ce nouvel environnement des taux sur les produits d’assurance et les concepts financiers afférents. Plus particulièrement sur ce qu’il en est pour les clients qui possèdent déjà de l’assurance en vigueur et ce qu’on peut entrevoir pour les nouveaux produits et solutions d’assurance.

  Ils discuteront de l’impact des taux d’intérêt sur les choix de placements en diverses circonstances (accumulation, décaissement et récupération d’IMR post-transaction), par exemple, tant pour des profils plus agressifs que plus prudents. Seront également abordées certaines questions relatives aux options de finances personnelles, dont les conséquences (directes ou indirectes) sur le coût de la dette, les marchés immobiliers, l’inflation et les projections financières.

   

  Conférenciers :

  M. Vincent Grenier Cliche, CIM – BNC

  M. Dany Provost, B. Sc. Act., D. Fisc., CFA, Pl. Fin. – Centre financier SFL

  M. Louis-Charles Leclerc, FSA, FICA  – Industrielle Alliance

Pause dîner (salles Frontenac – Petit Frontenac – Bellevue – Rose)

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 1)

Animateur : M^e Vincent Dionne, avocat, associé, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

• 13 h 45 à 14 h 30 – Restriction des dépenses excessives en intérêts et financement

  13 h 45 à 14 h 30 – Restriction des dépenses excessives en intérêts et financement

  Les propositions de modifications législatives entourant les restrictions des dépenses excessives en intérêts et financement constituent un des changements les plus substantiels de la Loi de l’impôt sur le revenu depuis longtemps!

  Les conférenciers présenteront la complexité d’application des règles, avec une attention toute particulière sur les exceptions, afin d’aider les praticiens à identifier comment leurs clients se font attraper, bien malgré eux!

   

  Conférenciers :

  M^me Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP – Gisèle Prévost CPA inc.

  M. Etienne Bisson, CPA, LL.M. fisc. – PwC

• 14 h 30 à 15 h 15 – Fiducies collectives des employés

  14 h 30 à 15 h 15 – Fiducies collectives des employés

  Les conférenciers aborderont le concept nouvellement introduit des fiducies collectives des employés. Dans le cadre de leur conférence, ils expliqueront les avantages fiscaux liés à l’utilisation de ce véhicule ainsi que les multiples conditions à respecter afin de pouvoir en bénéficier. Finalement, les conférenciers feront part de leurs commentaires pratiques quant à l’application de ces mesures dans un contexte concret.

   

  Conférenciers :

  M^e Antoine Brosseau-Wéry, avocat – PATENAUDE fiducie + fiscalité inc.

  M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP, associé –PATENAUDE fiducie + fiscalité inc.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

• 13 h 45 à 14 h 30 – Démystification des nouvelles règles sur la publicité légale des entreprises et leurs conséquences sur les structures corporatives courantes

  13 h 45 à 14 h 30 – Démystification des nouvelles règles sur la publicité légale des entreprises et leurs conséquences sur les structures corporatives courantes

  Il y a quelques années, le Canada a adhéré à des engagements internationaux en matière de transparence corporative. Plusieurs provinces ont emboîté le pas depuis et le Québec n’est pas en reste depuis l’entrée en vigueur le 31 mars 2023 du Projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (« PL 78 »).

  Le PL 78 modifie de manière importante la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec, puisqu’il change le rôle et la mission du Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). De plus, le PL 78 crée le concept de « bénéficiaire ultime », qui désigne de manière générale un individu exerçant une influence importante sur une entreprise immatriculée au Québec. Également, ce projet de loi crée une foule de changements importants à la manière dont les usagers interagiront avec le REQ, notamment en obligeant l’envoi de pièces d’identité pour les administrateurs désignés au REQ, pour exiger la transmission de la date de naissance de tous les individus dont le nom est mentionné au REQ, pour permettre l’inscription d’une adresse professionnelle pour ces mêmes individus et finalement pour permettre la recherche sur le site du REQ par le nom d’individus.

  Le conférencier fera la genèse de la nouvelle notion de « bénéficiaire ultime » applicable au Québec. Il présentera une analyse pratique des changements législatifs québécois et expliquera à l’aide d’exemples pratiques comment identifier le « bénéficiaire ultime » dans diverses structures juridiques courantes et, au plaisir des fiscalistes, dans certaines structures plus complexes permettant la purification continue ou la multiplication de la déduction pour gains en capital.

  Cette conférence permettra aux praticiens et aux gens d’affaires d’avoir une vue d’ensemble, vulgarisée, claire et efficace de l’ensemble des nouvelles règles de transparence corporative au Québec.

   

  Conférencier :

  M^e Thierry Lavigne-Martel, avocat, M. Fisc. – Martel Cantin, Avocats

• 14 h 30 à 15 h 15 – Tendances des interventions en matière d’observation à l’ARC

  14 h 30 à 15 h 15 – Tendances des interventions en matière d’observation à l’ARC

  Les employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) à l’ARC comprennent l’importance de leurs activités quotidiennes et l’incidence qu’elles ont sur les contribuables. Ils s’efforcent de protéger l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation du Canada grâce à l’éducation et à des efforts proactifs qui visent à aider ceux qui veulent s’y conformer et en rendant les choses plus difficiles pour ceux qui choisissent de ne pas s’y conformer. Selon le niveau de risque relevé‚ la bonne intervention est utilisée pour traiter et décourager l’inobservation au moyen d’une approche d’intervention progressive comprenant des communications ciblées, des examens, des vérifications et, le cas échéant, des sanctions ou des enquêtes criminelles.

  La conférencière donnera un aperçu du Plan stratégique 2023-2024 de la DGPO‚ qui décrit la façon dont l’ARC s’acquitte de ses obligations envers le gouvernement du Canada et atteint ses résultats, tout en appliquant les interventions d’observation de manière responsable et équitable aux contribuables en fonction de la nature de l’inobservation potentielle observée․

   

  Conférencière :

  M^me Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d’observation – ARC

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Places d’Armes – salle virtuelle 3)

Animatrice : M^me Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie

• 13 h 45 à 15 h 15 – Et vous pensiez avoir trouvé l’équipe de vos rêves? Les conséquences insoupçonnées du choix de représentants

  13 h 45 à 15 h 15 – Et vous pensiez avoir trouvé l’équipe de vos rêves? Les conséquences insoupçonnées du choix de représentants

  En présentant plusieurs mises en situation (choix d’administrateurs, de représentants, de fiduciaires ou de liquidateurs et bonne gouvernance), les panélistes offriront diverses perspectives légales, matrimoniales et fiscales potentiellement conflictuelles et en termes d’efficacité de prise de décision.

  Les mises en situation étudiées :

  • fiducies exclusives au conjoint et en famille reconstituée;
  • deux frères conjointement en affaires qui se nomment mutuellement fiduciaires et liquidateurs de leurs planifications successorales et testamentaires;
  • plan de contingence de l’entreprise en cas de perte de propriétaire clé et intérêts de la succession;
  • conséquence du choix de représentant sur la dissolution des régimes matrimoniaux.

   

  Panélistes :

  M^e Martin Lord, avocat, J.D., TEP, associé – Robinson Sheppard Shapiro

  M^me Paule Gauthier, CPA, LL.M. fisc., TEP – RBC

  M^e Frédéric Morin, avocat, TEP – RBC

  M^e Caroline Marion, notaire, D. Fisc., Pl. Fin. – Desjardins

Pause santé

Présentée par

Invitée d’honneur – Allocution de l’Honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

Table ronde provinciale (salle de Bal – salle virtuelle principale)

Responsable :

M. Jean Bernard, CPA – Mallette

Panélistes :

M^e Sophie Martin, avocate, M. Fisc., associée – Stein Monast

M. Pierre Girard, CPA – Blanchette Vachon

M^e Jean-Philippe Leroux, avocat, M. Fisc. – Revenu Québec

M^e Martin Drolet-Zerounian, avocat, MBA, DESS fisc. – Revenu Québec

M^e Sarah Deslandes, avocate, M. Fisc. – Revenu Québec

Table ronde fédérale (salle de Bal – salle virtuelle principale)

Responsable :

M^e Pierre T. Allard, avocat, associé – BCF

Panélistes :

M^e Annie Lamoureux, avocate, D. Fisc. – Lamoureux avocats & fiscalistes

M. Stéphane Leblanc, CPA, associé – EY

M. Jean-François Thuot, FCPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

M^e Rachel Jacques-Mignault, LL. B., M. Sc., LL.M. fisc. – ARC

M^e Sophie Larochelle, LL. B., M. Fisc., MBA – ARC

M^e Jean Lafrenière, LL. B., M. Fisc. – ARC

Fin des conférences

Cocktail (salle Frontenac)

Présenté par

Banquet (salle de Bal)

Soirée festive (salle Frontenac)

Avec DJ Dave Suarez de 22 h 30 à minuit

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 1)

Animateur : M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

• 8 h à 8 h 45 – Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. et du calcul du revenu protégé

  8 h à 8 h 45 – Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. et du calcul du revenu protégé

  Le conférencier discutera des développements en ce qui concerne le calcul du revenu protégé et analysera la protection offerte relativement au revenu protégé à l’égard d’un dividende payé par une société notamment en ce qui concerne la répartition de ce revenu protégé entre les actions et les actionnaires. Il discutera également de pistes de solution et d’analyse quant à la répartition du revenu protégé sur les actions à dividendes discrétionnaires. Le conférencier abordera également les interprétations récentes des administrations fiscales se rapportant au paragraphe 55(2) L.I.R.

   

  Conférencier :

  M. Réginald Pierre-Louis, CPA, MBA, M. Fisc – UQAM

• 8 h 45 à 9 h 30 – Panel sur la règle générale anti-évitement

  8 h 45 à 9 h 30 – Panel sur la règle générale anti-évitement

  Les conférencières feront un survol des développements récents en matière de règle générale anti-évitement. Elles aborderont entre autres la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Deans Knight Income Corporation c. Canada et les modifications législatives proposées à l’article 245 L.I.R.

   

  Conférencières :

  M^e Natalie Goulard, avocate, associée – KPMG cabinet juridique s.r.l.\S.E.N.C.R.L.

  M^e Justine Malone, avocate – Ministère de la Justice du Canada

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 2)

Animatrice : M^me Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie

• 8 h à 9 h 30 – Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers

  8 h à 9 h 30 – Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers

  Panélistes :

  M^e Mélanie Beaulieu, avocate – ARC

  M^e Marie-Claude Routhier, LL. B., D.D.N., M. Fisc – ARC

  M^me Paule Gauthier, CPA, LL.M. fisc., TEP – RBC Dominion Valeurs mobilières

  M^me Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie

  M^e Jérôme Bernèche – Ministère des Finances du Canada

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal – salle virtuelle 1)

Animateur : M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

• 9 h 45 à 11 h – Panel sur les divulgations obligatoires et opérations à signaler

  9 h 45 à 11 h – Panel sur les divulgations obligatoires et opérations à signaler

  Panélistes :

  M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

  M. Stéphane Leblanc, CPA, associé – EY

  M^me Christiane Kanyange – ARC

  M. Alain Plourde, CPA – ARC

  M^e Isabelle Maltais, notaire – Revenu Québec

  M^e Christophe de Koster, avocat, M. Fisc., TEP – Revenu Québec

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier – salle virtuelle 2)

Animatrice : M^me Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie

• 9 h 45 à 10 h 30 – Droit et fiscalité des placements

  9 h 45 à 10 h 30 – Droit et fiscalité des placements

  Le conférencier donnera un aperçu des cours qui seront présentés à l’APFF à compter de l’hiver 2024.

   

  Conférencier :

  M. Bernard Larivière, Pl. Fin.

Clôture

Pause dîner (salles Frontenac – Petit Frontenac – Bellevue – Rose)