Congrès présenté
en mode hybride à
l’hôtel Bonaventure et
webdiffusé en direct.

C’est avec plaisir que la présidente du Congrès 2022, Me Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale chez Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. et les membres du comité du congrès annuel vous invitent au 47e congrès de l’APFF, qui aura lieu du 5 au 7 octobre 2022.

Il sera présenté en mode hybride à l’hôtel Bonaventure à Montréal et webdiffusé en direct.

Danielle Loranger

À propos du congrès annuel

Le congrès annuel de l’APFF est l’événement le plus important de l’année en matière de fiscalité et de planification financière. Son principal objectif est de servir les intérêts des professionnels en optimisant les occasions de réseautage, les échanges et la qualité des conférences.

Cette année, nous vous proposons un congrès hybride qui allie le présentiel et la webdiffusion en direct, réparti sur deux journées et demie.

Vous aurez donc le choix de participer selon deux formules (à choisir lors de l’inscription) :

  1. Participation en présentiel à Montréal (hôtel Bonaventure)COMPLET
    Vous voulez ne rien manquer et vivre l’expérience d’un congrès en présentiel incluant le réseautage, les interactions, les cocktails et le banquet? C’est la formule pour vous.
    ..
  2. Participation en ligne Inscriptions ouvertes jusqu’au 4 octobre
    Vous ne souhaitez pas vous déplacer et votre temps est limité? Participez au congrès 100 % en ligne et visionnez les conférences en direct de Montréal.

Programme

Mercredi 5 octobre

En présentiel et webdiffusé en direct

Nombre d’UFC pour la journée du 5 octobre : 13 UFC

Présidente du congrès et animatrice de l’avant-midi : Me Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

 

Webdiffusion présentée par

BGY

  • 8 h 30

    Allocution d’ouverture (Salle virtuelle principale)

    Allocution d’ouverture (Salle virtuelle principale) 8 h 30 à 8 h 45

    Me Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

    Me Maurice Mongrain, avocat, président-directeur général – APFF

  • 8 h 45

    Balayage des nouveautés (Salle virtuelle principale)

    Balayage des nouveautés (Salle virtuelle principale) 8 h 45 à 10 h 05

    8 h 45 à 9 h 05 : Volet technique – M. Jean-François Thuot, CPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

    9 h 05 à 9 h 25 : Volet fiducies – Me Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

    9 h 25 à 9 h 45 : Volet administration fiscale – Me Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

    9 h 45 à 10 h 05 : Volet planification financière – Me Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

  • 10 h 05

    Pause santé

    Pause santé 10 h 05 à 10 h 20

    Présentée par

    BLG

  • 10 h 20

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 10 h 20 à 11h 30
    • 10 h 20 à 11 h 30 – Mobilité de la main-d’œuvre (Salle virtuelle 1)
      10 h 20 à 11 h 30 – Mobilité de la main-d’œuvre (Salle virtuelle 1)

      Animateur:

      Me Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

       

      L’essor du télétravail engendré par la pandémie mondiale a bouleversé les modes de prestations de travail et l’un des nouveaux enjeux rencontrés par les employeurs est celui de permettre à leurs employés d’effectuer leur prestation de travail depuis l’étranger.

      Les conférenciers effectueront une analyse des considérations fiscales à pondérer dans le cadre de la nouvelle réalité propre au marché du travail post pandémique et les risques inhérents aux politiques de télétravail à l’étranger.

      Plus précisément, ils feront état des cas d’assujettissement de l’employeur à l’impôt des sociétés et de l’employé à l’impôt sur le revenu d’emploi d’autres juridictions étrangères et provinciales canadiennes, de même que leurs obligations de retenues d’impôt et cotisations sociales respectives.

      De plus, ils discuteront des répercussions et des enjeux liés au droit de l’immigration canadien découlant de la mobilité accrue des travailleurs étrangers temporaires et des résidents permanents. Ils aborderont également les obligations de conformité de leurs employeurs canadiens en matière d’immigration.

       

      Conférenciers :

      Me Antoine Michaud-Soret, BAA, LL. M., LL. B. – Cain Lamarre

      Me Joël Beaudoin, avocat – Cain Lamarre

    • 10 h 20 à 11 h 30 – Conformité corporative (Salle virtuelle 2)
      10 h 20 à 11 h 30 – Conformité corporative (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Me Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

       

      Le système fiscal ne tendant pas à se simplifier, les changements apportés à la législation au cours de la dernière décennie ont amené les praticiens à revoir leur approche de la conformité fiscale corporative. Jadis, la préparation des déclarations de revenus des sociétés pouvait constituer une tâche routinière. Dans les dernières années, les nouveaux incitatifs fiscaux, la complexification des transactions corporatives, l’élargissement des groupes de sociétés privées, pour plusieurs, et l’internationalisation des affaires ont amené la spécialisation de la conformité fiscale à un niveau sans précédent.

      Les conférenciers aborderont certains éléments de conformité pouvant sembler anodins, mais qui, lorsque conjugués avec l’ensemble des règles fiscales applicables à un client, peuvent créer des situations inattendues.

       

      Conférenciers :

      M. Vincent Fortier, CPA, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

      M. Georges Lord, directeur principal – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

      M. Olivier Levesque, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

  • 11 h 30

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 11 h 30 à 12 h 30
    • 11 h 30 à 12 h 30 – Administration fiscale – Jurisprudence récente (Salle virtuelle 1)
      11 h 30 à 12 h 30 – Administration fiscale – Jurisprudence récente (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      Me Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

       

      Les conférenciers feront la revue de la jurisprudence de la dernière année en matière fiscale.

       

      Conférenciers :

      Me Louis Tassé, avocat, associé – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

      Me Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

      Me Daniel Cantin, avocat – Direction du contentieux fiscal et civilRevenu Québec

      Me Sara Jahanbakhsh, avocate – Ministère de la Justice du Canada

    • 11 h 30 à 12 h 30 – Transaction immobilière – Changement d’intention versus occasions d’affaires (Salle virtuelle 2)
      11 h 30 à 12 h 30 – Transaction immobilière – Changement d’intention versus occasions d’affaires (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Me Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

       

      Dans un marché immobilier à la hausse, il peut être intéressant de matérialiser la plus-value sur un bien immobilier, tout comme on le ferait avec un portefeuille boursier.

      Les conférenciers feront une revue des critères servant à déterminer la nature d’une transaction (gain en capital ou revenu) et mettront l’accent sur certains paramètres tels que l’intention principale, le changement d’intention et les facteurs ayant motivé une vente.

      Ils aborderont également certains éléments pratiques, entre autres, la documentation qui pourrait corroborer les intentions (primaires et/ou secondaires).

       

      Conférenciers : 

      Mme Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP, présidente – Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

      M. Étienne Bisson, directeur, Services fiscaux – PwC

  • 12 h 30

    Pause dîner

    Pause dîner 12 h 30 à 13 h 30

    Présentée par

    SFL

  • 13 h 30

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 13 h 30 à 15 h
    • 13 h 30 à 15 h – Administration fiscale – Panel sur les sujets d’actualité en administration fiscale (Salle virtuelle 1)
      13 h 30 à 15 h – Administration fiscale – Panel sur les sujets d’actualité en administration fiscale (Salle virtuelle 1)

      Animateur:

      Me Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

       

      Les panélistes aborderont en mode balayage divers sujets d’actualité en administration fiscale, incluant les modifications proposées à l’obligation de répondre aux demandes de l’ARC dans le cadre d’une vérification, la défense de diligence raisonnable et son application éventuelle aux opérations désignées et à signaler, le calcul des intérêts (décision ScotiaBank), les demandes d’allégement des intérêts et des pénalités, l’appropriation de fonds, la prescription en matière fiscale et le volet pénal.

       

      Panélistes :

      Me Virginie Falardeau, avocate, associée – Starnino Mostovac s.e.n.c.

      Me Vincent Dionne, avocat, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

      Me Nicolas Simard, avocat, M. Fisc. – Fasken

      Me Marie-France Dompierre, avocate, associée – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

    • 13 h 30 à 14 h 15 – Liquidation d’une fiducie (Salle virtuelle 2)
      13 h 30 à 14 h 15 – Liquidation d’une fiducie (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

       

      Plusieurs considérations fiscales et légales doivent être prises en compte en prévision de la fin d’une fiducie. Il est préférable de se prendre d’avance pour les vérifications d’usage préalablement à la remise des biens de la fiducie. Le conférencier présentera certains aspects pratiques et techniques en lien avec la fin d’une fiducie et la remise de ses biens à ses bénéficiaires ultimes.

       

      Conférencier :

      Me Emeric Dalidec, notaire – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

      Mme Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP, présidente – Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

    • 14 h 15 à 15 h – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Salle virtuelle 2)
      14 h 15 à 15 h – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

       

      Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, modifie principalement le Code civil du Québec et la Loi sur le curateur public relativement à la protection des personnes inaptes. Depuis 30 ans, le Québec a connu d’importantes mutations sociales, notamment le vieillissement de la population et les nouvelles réalités familiales. Il est maintenant nécessaire de faire évoluer le dispositif de protection pour répondre à ces nouvelles réalités. Il faut, de plus, miser davantage sur l’autonomie des personnes inaptes et la préservation de l’exercice de leurs droits en offrant des mesures de protection mieux adaptées à leurs besoins.

       

      Conférencières :

      Me Sophie Gravel, secrétaire générale et responsable au bureau de la Curatrice – Curateur public du Québec

      Me Dominique Carrier, directrice des affaires juridiques – Curateur public du Québec

  • 15 h

    Pause santé

    Pause santé 15 h à 15 h 15

    Présentée par

    BLG

  • 15 h 15

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 15 h 15 à 16 h 45
    • 15 h 15 à 16 h 45 – Volet international (Salle virtuelle 1)
      15 h 15 à 16 h 45 – Volet international (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      Me Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

       

      Dans un premier temps, les panélistes aborderont les développements récents relatifs à la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie du Cadre inclusif OCDE/G20 et des répercussions potentielles de sa mise en vigueur.

      En second lieu, l’ARC présentera une mise à jour de la structure actuelle de la division de l’impôt international. Les panélistes passeront ensuite en revue les publications récentes de l’ARC en matière de fiscalité internationale sous forme de « table ronde ».

       

      Responsable :

      Me Philippe Hamelin, avocat, associé – Barsalou Lawson Rheault

      Conférenciers :

      Me Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc., Conseillère technique principale, Responsable de la région du Québec – Agence du revenu du Canada

      Me Jessica Di Maria, avocate – OCDE Paris

      M. Lee Harley, chef de l’unité des conventions fiscales – OCDE Paris

    • 15 h 15 à 16 h – Pipeline : Mise à jour sur les stratégies de pipeline à la lumière de la décision Robillard (Salle virtuelle 2)
      15 h 15 à 16 h – Pipeline : Mise à jour sur les stratégies de pipeline à la lumière de la décision Robillard (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

       

      Les conférenciers passeront en revue les principales directives émises par les autorités fiscales portant sur les transactions de type « pipeline post mortem » et présenteront une analyse détaillée du jugement Succession Georges Robillard rendu le 27 janvier 2022 par la Cour canadienne de l’impôt et de ses conséquences sur la pratique.

       

      Conférenciers :

      Mme Stéphanie Corbeil, LL. B., D.D.N., D. Fisc., MBA – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

      M. Jonathan Lehoux, CPA, M. Fisc., TEP – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

    • 16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Traitement fiscal des paiements incitatifs à la location (Salle virtuelle 2)
      16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Traitement fiscal des paiements incitatifs à la location (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

       

      Les conférenciers offriront un survol de l’évolution du traitement fiscal des différentes formes de paiements incitatifs à la location, tant du point de vue des locataires que des locateurs, et effectueront une analyse détaillée des développements récents et des enjeux contemporains en la matière.

       

      Conférenciers :

      Me Anne-Sophie Villeneuve, avocate – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

      Me Marc Pietro Allard, avocat – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  • 16 h 45

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 16 h 45 à 17 h 30
    • 16 h 45 à 17 h 30 – Évaluation d’entreprise – Aspects particuliers (Salle virtuelle 1)
      16 h 45 à 17 h 30 – Évaluation d’entreprise – Aspects particuliers (Salle virtuelle 1)

      Animateur:

      Me Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

       

      La valeur des participations détenues dans des sociétés privées est un élément fondamental dans une planification financière et fiscale pour de nombreux entrepreneurs. En effet, une évaluation de la juste valeur marchande est un exercice qui aide à la prise de décisions quant à la retraite, la relève, le désinvestissement, le partage du patrimoine et l’optimisation fiscale. Or, plusieurs éléments complexes doivent être considérés, notamment :

      • les dispositions d’une convention d’actionnaires;
      • l’application ou non d’un escompte pour participation minoritaire;
      • les conséquences du décès d’un actionnaire;
      • les gains non réalisés sur des portefeuilles en actions ou immobiliers;
      • le traitement de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes et du compte de dividendes en capital.

      La conférencière fera un survol de ces enjeux en fournissant les fondements des pratiques généralement reconnues en évaluation d’entreprises et donnera quelques exemples concrets.

       

      Conférencière :

      Mme Catherine Tremblay, CPA, EÉE, ASA, CFF – MNP

    • 16 h 45 à 17 h 30 – Relève Québec – Mise à jour en planification globale des professionnels de la santé (Salle virtuelle 2)
      16 h 45 à 17 h 30 – Relève Québec – Mise à jour en planification globale des professionnels de la santé (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

       

      Par un cas pratique couvrant toute sa vie professionnelle, les conférenciers présenteront les particularités fiscales, les possibilités de planification fiscale et les plus récentes opportunités de planification financière d’un professionnel de la santé.

       

      Conférenciers :

      M. Xavier Baribeau, CPA – IG Gestion Privée Groupe Baribeau Côté Boisvert

      Me Marc-Etienne Vien, avocat – St-Amant & Vien Avocats d’affaires

  • 17 h 30

    Assemblée générale annuelle des membres

    Assemblée générale annuelle des membres 17 h 30 à 18 h 15
  • 18 h 15

    Cocktail et remise des bourses d’excellence de l’APFF

    Cocktail et remise des bourses d’excellence de l’APFF 18 h 15

    Présenté par

    Osler

Jeudi 6 octobre

En présentiel et webdiffusé en direct

Nombre d’UFC pour la journée du 6 octobre : 13 UFC

Animateur de l’avant-midi : M. Hugues Lachance,  CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

 

Webdiffusion présentée par

BGY

  • 8 h 30

    Table d’échanges sur les enjeux économiques (Salle virtuelle principale)

    Table d’échanges sur les enjeux économiques (Salle virtuelle principale) 8 h 30 à 9 h 30

    Animateur :

    M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de Sherbrooke

     

    Panélistes : 

    M. Jimmy Jean, vice-président, économiste en chef et stratège – Mouvement Desjardins

    Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale – Manufacturier et exportateur du Québec

    M. Miville TremblayCD Howe

  • 9 h 30

    Plénière sur les divulgations obligatoires et préventives

    Plénière sur les divulgations obligatoires et préventives 9 h 30

    Un échange aura d’abord lieu avec Me Christophe de Koster et Me Isabelle Maltais de Revenu Québec et Me Manon Thivierge pour faire le point sur les divulgations obligatoires et préventives au Québec et aborder des questions d’actualité à ce sujet, y compris les modifications au Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire annoncées le 15 juin 2022.

    Me Paul Ryan présentera ensuite les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu relatives aux règles de divulgation obligatoire proposées par le ministère des Finances le 4 février 2022, telles qu’elles ont été amendées le 9 août 2022.

     

    Panélistes :

    Me Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

    Me Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

    Me Christophe de Koster, avocat, M. Fisc., TEP – Revenu Québec

    Me Isabelle Maltais, notaire – Revenu Québec

  • 10 h 25

    Propositions fédérales du 9 août 2022 visant à modifier la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et l’article 160 L.I.R.

    Propositions fédérales du 9 août 2022 visant à modifier la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et l’article 160 L.I.R. 10 h 25

    Conférencier :

    Me Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

  • 10 h 45

    Pause santé

    Pause santé 10 h 45

    Présentée

    CAIN LAMARRE

  • 11h

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 11h
    • 11 h à 11 h 45 – Analyse des nouvelles règles sur les SPCC en substance (Salle virtuelle 1)
      11 h à 11 h 45 – Analyse des nouvelles règles sur les SPCC en substance (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      M. Hugues Lachance, CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

       

      La conférencière présentera l’application des nouvelles règles sur les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») en substance ainsi que les planifications qu’elles visent à éliminer.

      Il sera également question des changements aux règles sur les revenus étrangers accumulés tirés de biens (RÉATB), mesures qui seront également applicables aux SPCC en substance.

       

      Conférencière :

      Mme Marie-Ève Rioux, CPA, directrice principale, fiscalité – PwC

      Mme Vanessa Tremblay, CPA, LL.M. fisc., première directrice, service fiscaux – PwC

    • 11 h à 11 h 45 – Panel le CÉLIAPP – Où en sommes-nous ? (Salle virtuelle 2)
      11 h à 11 h 45 – Panel le CÉLIAPP – Où en sommes-nous ? (Salle virtuelle 2)

      Animateur :

      Me Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

       

      Le gouvernement du Canada a annoncé, lors de son Budget 2022-2023, la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) quelque part en 2023. Ce CÉLIAPP a pour objectif d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation. À partir des propositions de textes législatifs, les conférenciers feront un tour d’horizon des règles en incluant le volet administratif et les échanges qui auront eu lieu avec les autorités à ce jour. Seront aussi abordés les enjeux et les planifications de ce nouvel outil dans un contexte fiscal et financier.

       

      Conférenciers :

      Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

      M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de Sherbrooke

      M. Martin Dupras, ASA, Pl. Fin., M. Fisc., ASC, président – Confor financiers inc.

       

  • 11 h 45

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 11 h 45
    • 11 h 45 à 12 h 30 – Mise à jour – Déduction pour petites entreprises (Salle virtuelle 1)
      11 h 45 à 12 h 30 – Mise à jour – Déduction pour petites entreprises (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      M. Hugues Lachance, CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

       

      La déduction pour petites entreprises (« DPE ») permet actuellement de réduire le taux d’imposition applicable sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable, appelé plafond des affaires, de 15 % à 9 % au fédéral et de 11,5 % à 3,2 % au Québec. Le Budget fédéral de 2022 propose d’élargir la fourchette à l’intérieur de laquelle le plafond des affaires est réduit selon le capital imposable utilisé au Canada combiné d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et de toute société associée. La nouvelle fourchette serait de 10 M$ à 50 M$.

      Grâce à cette hausse du plafond rattaché au capital imposable, un plus grand nombre d’entreprises sera admissible à la DPE. De ce fait, différents concepts entourant la DPE, tels que les calculs du capital imposable ou du revenu de placement total rajusté, reviennent au goût du jour et méritent qu’on s’y attarde à nouveau.

      Les conférenciers présenteront les changements proposés dans le Budget fédéral 2022 et feront un survol des différentes règles qui viennent toucher la DPE tant au fédéral qu’au provincial. Les conséquences de certains choix pouvant avoir une incidence sur le plafond des affaires, comme la décision de réclamer la déduction pour amortissement maximale permise ou le choix de ne pas être une société associée par l’association à une tierce société, seront également abordées.

      D’un point de vue pratique, ils illustreront la valeur de la DPE en fonction de diverses situations afin de dégager les tendances qui permettront de chiffrer l’avantage de la DPE au fédéral et au Québec. Ils effectueront également un survol de l’évolution des taux d’impôt des dernières années applicables aux sociétés et aux dividendes ainsi que leurs impacts sur les propriétaires d’entreprise.

       

      Conférenciers :

      Mme Valérie Ménard, CPA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité – HNA s.e.n.c.r.l.

      Me Jean-Raymond Castelli, avocat, associé – BGY, Services financiers intégrés inc.

      Mme Cindy Kassab, LL. B., M. Fisc. – HNA s.e.n.c.r.l.

    • 11 h 45 à 12 h 30 – Bonnes pratiques en matière de rédaction d’actes de fiducie (Salle virtuelle 2)
      11 h 45 à 12 h 30 – Bonnes pratiques en matière de rédaction d’actes de fiducie (Salle virtuelle 2)

      Animateur :

      Me Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

       

      Exemples de clauses fiscales choisies (testament ou fiducie) :

      • réorganisation post mortem: pouvoir du liquidateur ou consentement du bénéficiaire (héritier/légataire particulier);
      • héritier aux États-Unis : partage des biens et des impôts (partie 1 et partie XIII L.I.R.);
      • succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SITP) : l’attribution de revenu est-elle permise?
      • attribution d’un revenu fiscal qui n’est pas un bien selon le Code civil du Québec?;
      • comment rendre payable un revenu?;
      • attribution de la partie imposable et de la partie non imposable d’un gain en capital à des bénéficiaires distincts;
      • idem: dividende imposable et dividende en capital.

       

      Conférenciers :

      Mme Marilyn Plante, CPA, M. Fisc., Directrice en fiscalité – Groupe RDL Drummondville SENCRL

      Me Marie-Daniel Gauvreau, notaire, LL.M. fisc., chef de planification successorale et de fiducie – Groupe RDL Drummondville SENCRL

  • 12 h 30

    Pause dîner

    Pause dîner 12 h 30

    Présentée par

    RBC

  • 13 h 30

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 13 h 30
    • 13 h 30 à 15 h – Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. – Révision des nouveautés des années 2020! (Salle virtuelle 1)
      13 h 30 à 15 h – Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. – Révision des nouveautés des années 2020! (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins

       

      Deux professeurs de deuxième cycle en fiscalité de deux universités québécoises distinctes, l’un avocat et comptable, l’autre praticien chevronné en litige fiscal, joignent leurs forces et vous proposent un retour sur les nouveautés pertinentes portant sur le paragraphe 55(2) L.I.R. de 2020 à aujourd’hui, une analyse de trois questions soumises à la table ronde fédérale 2022 et un examen, à l’aide d’un cas, d’une mesure peu connue, mais imprévisible de l’article 55 L.I.R., le paragraphe 55(4) L.I.R.

       

      Les conférenciers aborderont les sujets d’un côté pratique et exprimeront leurs opinions sur les éléments présentés. Un retour en classe s’impose, soyez-y!

       

      Conférenciers :

      M. Réginald Pierre-Louis, CPA, MBA, M. Fisc. – UQAM

      M. Éric Gélinas, avocat, LL. M., M. Fisc., professeur agrégé – Département de fiscalité – École de gestion Université de Sherbrooke

      Me Martin Delisle, avocat – De Grandpré Chait

    • 13 h 30 à 14 h 15 – La valeur fiscale du conseil en matière de gestion du gain en capital pour les fonds communs de placement (Salle virtuelle 2)
      13 h 30 à 14 h 15 – La valeur fiscale du conseil en matière de gestion du gain en capital pour les fonds communs de placement (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Me Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

       

      Calcul de l’équivalent en honoraires de gestion annuels pour les décisions sur le gain en capital.

       

      Le conférencier traitera des sujets suivants : valeur du taux de roulement annuel du portefeuille (TRAP), valeur du gain en capital versus intérêt, taux de rendement brut versus taux d’honoraire brut, vente par anticipation fiscale d’une augmentation du taux d’inclusion du gain en capital (VAFTIGC).

       

      Conférencier :

      Me Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint (investissements) – Manuvie

    • 14 h 15 à 15h – Immobilier en société et impact des trésoreries fiscales : stratégies et opportunités (Salle virtuelle 2)
      14 h 15 à 15h – Immobilier en société et impact des trésoreries fiscales : stratégies et opportunités (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Me Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

       

      La conférencière présentera les meilleures astuces en matière de planification fiscale pour maximiser chaque dollar de revenu gagné au sein d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont l’activité principale est la location à long terme en immobilier

       

      Conférencière :

      Mme Michèle Audet, CPA – Barricad Fiscalistes

  • 15 h

    Pause santé

    Pause santé 15 h

    Présentée

    CAIN LAMARRE

  • 15 h 15

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 15 h 15
    • 15 h 15 à 16 h – Fiscalité des prêts et débentures pour le détenteur de la créance (Salle virtuelle 1)
      15 h 15 à 16 h – Fiscalité des prêts et débentures pour le détenteur de la créance (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins

       

      Les conférenciers présenteront les différents enjeux fiscaux liés aux créanciers. Ils feront un retour rapide sur les choix entourant les créances pour le créancier et les pertes au titre d’un placement d’entreprise. Ils aborderont également sur les enjeux moins explorés dans la littérature fiscale tels que les prêts dits participatifs et les débentures convertibles en un nombre d’actions fixe.

       

      Conférenciers :

      M. Gérard Théus Trudel, directeur, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

      M. Félix-Antoine Ste-Marie, avocat, LL.M. fisc., directeur, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

    • 15 h 15 à 16 h – Régimes de retraite étrangers (Salle virtuelle 2)
      15 h 15 à 16 h – Régimes de retraite étrangers (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Me Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

       

      La proximité géographique entre le Canada et les États-Unis génère un niveau important de mobilité transfrontalière entre les deux pays. Plusieurs Canadiens ont accumulé des fonds de pension aux États-Unis en raison d’affectations passées en sol américain. À ce titre, les sujets suivants seront abordés : les types et caractéristiques des régimes de retraite, le report de l’impôt à l’égard des revenus, les conséquences fiscales canadiennes et américaines lors des cotisations et des retraits, la possibilité de transférer les sommes dans un compte RPA/REÉR libre d’impôt et les conséquences lors du décès.

       

      Conférencière :

      Mme Claudia Caron-Boutin, LL.M. fisc., associée – CFLA

      Mme Irina Marinescu, CPA, directrice principale – CFLA

  • 16 h

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

    Conférences en simultané (choix à faire le jour même) 16 h
    • 16 h à 16 h 45 – Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement – Nouvel article 18.2 L.I.R. (Salle virtuelle 1)
      16 h à 16 h 45 – Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement – Nouvel article 18.2 L.I.R. (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement DesjardinsMouvement Desjardins

       

      Dans son Budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’introduire les règles du nouveau régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »). Bien que les règles de RDEIF touchent surtout les entreprises multinationales et les contribuables qui effectuent des investissements transfrontaliers, elles peuvent également s’appliquer aux entreprises canadiennes relativement à leurs opérations canadiennes, sous réserve de certaines exceptions. Les règles de RDEIF peuvent aussi s’appliquer parallèlement à d’autres restrictions, comme les règles de capitalisation restreinte et les règles sur les prix de transfert.

      Les conférenciers effectueront un survol du projet de loi et discuteront des façons dont les règles de RDEIF peuvent interagir avec d’autres règles prévues par la loi, limitant les dépenses d’intérêts et de financement. De plus, ils présenteront des exemples pratiques de l’application du régime dans différents scénarios, incluant des exemples applicables à des entreprises canadiennes relativement à leurs opérations canadiennes.

       

      Conférenciers :

      Me David Wilson, sociétaire – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

      Me Alexandra Carbone, avocate, sociétaire, fiscalité – McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

    • 16 h 45 à 17 h 30 – Fiscalité des investissements au Canada par un non-résident (Salle virtuelle 1)
      16 h 45 à 17 h 30 – Fiscalité des investissements au Canada par un non-résident (Salle virtuelle 1)

      Animateur :

      M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement DesjardinsMouvement Desjardins

       

      Conférencier à confirmer :

      Me Marc-André Gaudreau Duval, avocat, associé – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

      Me Sammy Cheaib, avocat – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

       

    • 16 h à 17h 30 – Étude de cas – Planification de la retraite et de la succession d’un entrepreneur (Salle virtuelle 2)
      16 h à 17h 30 – Étude de cas – Planification de la retraite et de la succession d’un entrepreneur (Salle virtuelle 2)

      Animatrice :

      Me Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

       

      Les conférenciers présenteront une étude de cas s’articulant autour de trois principaux blocs de concepts. Le premier bloc couvrira la rémunération de l’entrepreneur ainsi que le décaissement lors de la retraite. Le second bloc traitera du transfert d’entreprise en soulevant les modifications au paragraphe 84.1 L.I.R. Finalement, le dernier bloc se penchera sur les éléments de la planification successorale et les stratégies basées sur les protections d’assurance vie.

       

      Conférenciers :

      M. Normand Verville, CPA, D. Fisc., vice-président, planification fiscale et successorale – IG Gestion de Patrimoine

      Mme Nancy D’Amours, LL. B., M. Fisc., Pl. Fin. – IG Gestion de Patrimoine

      M. Michel Poulin, spécialiste en assurance et planification successorale – IG Gestion de Patrimoine

  • 17 h 30

    Cocktail

    Cocktail 17 h 30

    Présenté par

    Sun Life

     

  • 18 h 30

    Banquet

    Banquet 18 h 30

    Présenté par

    TR

     

  • 22 h

    Soirée festive

    Soirée festive 22 h

Vendredi 7 octobre

En présentiel et webdiffusé en direct

Nombre d’UFC pour la matinée du 7 octobre : 3 UFC

Animateur de l’avant-midi : M. Jean-François Thuot, CPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

 

Webdiffusion présentée par

BGY

  • 9 h 00

    Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers (Salle virtuelle principale)

    Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers (Salle virtuelle principale) 9 h 00

    Responsable :

    Mme Diane Hamel, CPA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Manuvie

     

    Panélistes : 

    Mme Mélanie Beaulieu, gestionnaire – Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt – Agence du revenu du Canada

    Mme Chantale Bouchard, LL. B., DESS fisc., agente principale des décisions, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôts – Agence du revenu du Canada

    Mme Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

    Mme Diane Hamel, CPA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Manuvie

    M. Lauchlin MacEachern, directeur Sociétés domestiques et fiducies, division de la législation de l’impôt, direction de la politique de l’impôt – ministère des Finances du Canada

  • 10 h

    Table ronde provinciale (Salle virtuelle principale)

    Table ronde provinciale (Salle virtuelle principale) 10 h

    Responsable :

    Me Florence Goulet, notaire, M. Fisc. – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

     

    Panélistes :

    M. Pierre Girard, CPA – BVA Blanchette Vachon

    M. Marc-André Vachon, LL. B., MBA, M. Fisc. – BGY, Services financiers intégrés inc.

    Me Marie-Audrey Kirouac, notaire, M. Fisc. – Revenu Québec

    Mme Sandra RocheRevenu Québec

    Me Annie Boulanger – Revenu Québec

  • 11 h

    Pause santé

    Pause santé 11 h

    Présentée par

    Sun Life

  • 11 h 15

    Table ronde fédérale (Salle virtuelle principale)

    Table ronde fédérale (Salle virtuelle principale) 11 h 15

    Responsable :

    Me Pierre T. Allard, avocat, TEP, associé directeur – BCF Avocats d’affaires

     

    Panélistes :

    Me Annie Lamoureux, avocate, D. Fisc. – Lamoureux avocats & fiscalistes inc.

    M. Stéphane Leblanc, CPA, associé – EY

    M. Jean-François Thuot, CPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

    Me Jean Lafrenière, avocat, LL.M. fisc., gestionnaire – Agence du revenu du Canada

    Me Olivier Bergeron, avocat, MBA, agent principal des décisions – Agence du revenu du Canada

    Me Sophie Larochelle, LL. B., M. Fisc., MBA, gestionnaire – Agence du revenu du Canada

  • 12 h 30

    Clôture

    Clôture 12 h 30

Conférenciers

Marc Pietro Allard

Marc Pietro Allard

Avocat
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

(suite…)
Pierre Allard

Pierre T. Allard

Avocat, TEP
Associé directeur
BCF Avocats d’affaires

(suite…)
Michele Audet

Michèle Audet

CPA
Barricad Fiscalistes

(suite…)
Xavier Baribeau

Xavier Baribeau

CPA
IG Gestion Privée – Groupe Baribeau Côté Boisvert

(suite…)
Joel Beaudoin

Joël Beaudoin

Avocat
Cain Lamarre

(suite…)
Melanie Beaulieu

Mélanie Beaulieu

Gestionnaire
Division des industries financières et des fiducies
Direction des décisions en impôt
Agence du revenu du Canada

(suite…)
Olivier_Bergeron

Olivier Bergeron

Avocat, MBA
Agent principal des décisions

Agence du revenu du Canada

(suite…)
Etienne Bisson

Étienne Bisson

Directeur, Services fiscaux
PwC

(suite…)
Pas de photos

Chantale Bouchard

LL.B, D.E.S.S. Fisc.
Agente principale des décisions
Division des industries financières et des fiducies
Direction des décisions en impôt

Agence du revenu du Canada

(suite…)
Annie Boulanger

Annie Boulanger

Avocate, DESS fisc.
Revenu Québec

(suite…)
Daniel Cantin

Daniel Cantin

Avocat
Direction du contentieux fiscale et civil
Revenu Québec

(suite…)
Alexandra Carbone

Alexandra Carbone

Avocate
Sociétaire, fiscalité
McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l

(suite…)
Claudia Caron-Boutin

Claudia Caron-Boutin

LL.M. fisc.
Associée

CFLA

(suite…)
Dominique Carrier

Dominique Carrier

Avocate
Directrice générale
Direction générale des affaires juridiques

Curateur public du Québec


(suite…)
Jean-Raymond Castelli

Jean-Raymond Castelli

Avocat
Associé

BGY, Services financiers intégrés inc.

(suite…)
Samy Cheaib

Sammy Cheaib

Avocat
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

(suite…)
Nicolas Cloutier

Nicolas X. Cloutier

Avocat
Associé

McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

(suite…)
Stephanie Corbeil

Stéphanie Corbeil

LL. B., D.D.N., D. Fisc., MBA
KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Pas de photos

Emeric Dalidec

Notaire
Stein Monast s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Nancy D'Amours

Nancy D’Amours

LL. B., M. Fisc., Pl. Fin.
IG Gestion de Patrimoine

(suite…)
Christophe De Koster

Christophe De Koster

 Avocat, M. Fisc., TEP
Revenu Québec

(suite…)
Martin Delisle

Martin Delisle

Avocat
De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Jessica Di-Maria

Jessica Di-Maria

Avocate
OCDE Paris

(suite…)
Vincent Dionne

Vincent Dionne

Avocat, M. Fisc.
Associé

KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Marie-France Dompierre

Marie-France Dompierre

Avocate
Associée

Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

(suite…)
Martin Dupras

Martin Dupras

ASA, Pl. Fin., M. Fisc., ASC
Président

Confor financiers inc.

(suite…)
Virginie Falardeau

Virginie Falardeau

Avocate
Associée

Starnino Mostovac s.e.n.c.

(suite…)
Vincent Fortier

Vincent Fortier

CPA
Directeur fiscalité

Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Marc Andre Gaudreau Duval

Marc-André Gaudreau Duval

Avocat
Associé

Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

(suite…)
Marie-Daniel Gauvreau

Marie-Daniel Gauvreau

Notaire, LL.M. fisc.
Chef de planification successorale et de fiducie
Groupe RDL

(suite…)
Éric Gélinas

Éric Gélinas

Avocat, LL. M., M. Fisc.
Professeur agrégé
Département de fiscalité – École de gestion
Université de Sherbrooke

(suite…)
Pierre Girard

Pierre Girard

CPA
Directeur principal conformité fiscale
Blanchette Vachon s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Luc Godbout

Luc Godbout

Doctorat, M. Fisc.
Professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques

École de gestion
Université de Sherbrooke

(suite…)
Florence Goulet

Florence Goulet

Notaire, M. Fisc.
Stein Monast s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Sophie Gravel

Sophie Gravel

Avocate
Secrétaire générale et responsable au bureau de la Curatrice

Curateur public du Québec

(suite…)
Diane Hamel

Diane Hamel

CPA, TEP
Vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale

Manuvie

(suite…)
Philippe Hamelin

Philippe Hamelin

Avocat
Associé

Barsalou Lawson Rheault

(suite…)
Pas de photos

Lee Harley

Chef de l’unité des conventions fiscales
OCDE Paris

(suite…)
Natalie Hotte

Natalie Hotte

Pl. Fin., D. Fisc.
Conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession

Trust Banque Nationale

(suite…)
Andre Huot

André Huot

CPA
Directeur principal, fiscalité

Fédération des caisses Desjardins du Québec

(suite…)
Sara Jahanbakhsh

Sara Jahanbakhsh

Avocate
Ministère de la Justice du Canada

(suite…)
Jimmy Jean

Jimmy Jean

Vice-président
Économiste en chef et stratège

Mouvement Desjardins

(suite…)
Cindy Kassab

Cindy Kassab

LL. B., M. Fisc.
HNA s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Marie-Audrey Kirouac

Marie-Audrey Kirouac

Notaire, M. Fisc.
Direction de l’interprétation directive aux entreprises
Revenu Québec

(suite…)
Hugues Lachance

Hugues Lachance

CPA
Associé, service de fiscalité

KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Pas de photos

Jean Lafrenière

Avocat, LL.M. fisc.
Gestionnaire

Agence du revenu du Canada

(suite…)
Annie Lamoureux

Annie Lamoureux

Avocate, D. Fisc.
Lamoureux avocats & fiscalistes inc.

(suite…)
Sophie Larochelle

Sophie Larochelle

LL.B, M. Fisc., MBA
Gestionnaire
Agence du revenu du Canada

(suite…)
Stephane Leblanc

Stéphane Leblanc

CPA
Associé

EY

(suite…)
Jonathan Lehoux

Jonathan Lehoux

CPA, M. Fisc., TEP
KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Serge Lessard

Serge Lessard

Avocat, Pl. Fin., FLMI
Vice-président adjoint (investissements)

Manuvie

(suite…)
Olivier Levesque

Olivier Levesque

Directeur fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Danielle Loranger

Danielle Loranger

Avocate, D. Fisc.
Directrice principale

Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Georges Lord

Georges Lord

M. Fisc.
Directeur principal
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

(suite…)
MacEachern_Lauchlin

Lauchlin MacEachern

Directeur
Sociétés domestiques et revenus relatifs aux ressources
Division de la législation de l’impôt
Direction de la politique de l’impôt

Ministère des Finances Canada

(suite…)
Isabelle Maltais

Isabelle Maltais

Notaire fiscaliste
Revenu Québec

(suite…)
Irina Marinescu

Irina Marinescu

CPA
Directrice principale
CFLA

(suite…)
Helene Marquis

Hélène Marquis

Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP
Directrice régionale, planification fiscale et successorale

Gestion privée de patrimoine CIBC

(suite…)
Valerie Menard

Valérie Ménard

CPA, LL.M. fisc.
Associée, service de la fiscalité

HNA S.E.N.C.R.L.

(suite…)
Antoine Michaud-Soret

Antoine Michaud-Soret

Avocat, BAA, LL.M., LL. B.
Associé
Cain Lamarre

(suite…)
Maurice Mongrain

Maurice Mongrain

Avocat
Président-directeur général

APFF

(suite…)
Christopher Mostovac

Christopher R. Mostovac

Avocat
Associé
Starnino Mostovac s.e.n.c.

(suite…)
Hugo Patenaude

Hugo Patenaude

Notaire, M. Fisc., TEP
PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

(suite…)
Nathalie Perron

Nathalie Perron

Avocate, LL.M. fisc.
Conseillère technique principale
Responsable de la région du Québec

Agence du revenu du Canada

(suite…)
Reginald Pierre-Louia

Réginald Pierre-Louis

CPA, MBA, M. Fisc.
UQAM

(suite…)
Marilyn Plante

Marilyn Plante

CPA, M. Fisc.
Directrice en fiscalité
Groupe RDL

(suite…)
Michel Poulin

Michel Poulin

Spécialiste en assurance et planification successorale
IG Gestion de patrimoine

(suite…)
Gisele Prevost

Gisèle Prévost

CPA, LL.M. Fisc., TEP
Fiscaliste
Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

(suite…)
Veronique Proulx

Véronique Proulx

Présidente-directrice générale
Manufacturier et Exportateur du Québec

(suite…)
Marie Eve Rioux

Marie-Eve Rioux

CPA
Directrice Principale, Services fiscaux
PwC

(suite…)
Sandra Roche

Sandra Roche

Avocate
Revenu Québec

(suite…)
Paul Ryan

Paul Ryan

Avocat, Ad. E.
Associé

Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

MPaul Ryan compte plus de 35 années d’expérience en litige fiscal et représente une multitude de clients qui ont des démêlés avec les autorités fiscales (impôt sur le revenu corporatif et personnel, TPS, TVQ et autres taxes, divulgations volontaires, fraude fiscale, faillite fiscale et propositions concordataires, douanes, etc.).

MPaul Ryan est fréquemment appelé à agir à titre de conférencier pour différents organismes. Il a également enseigné à l’Université de Montréal, dans le cadre du programme de maîtrise en droit – option fiscalité, offert conjointement par la Faculté de Droit et HEC Montréal, jusqu’en 2022. Me Paul Ryan a également publié de nombreux textes de référence dans le domaine de la fiscalité.

Il est également actif dans divers Comités en matière de fiscalité, notamment au sein de l’APFF et du Barreau du Québec.

MPaul Ryan est l’auteur du livre « Quand le Fisc attaque », publié aux Éditions La Presse.

Nicolas Simard

Nicolas Simard

Avocat, M. Fisc.
Fasken

(suite…)
Felix-Antoine Ste-Marie

Félix-Antoine Ste-Marie

Avocat, LL.M. fisc.
Directeur, fiscalité

Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Louis Tasse

Louis Tassé

Avocat
Associé

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

(suite…)
Gerard Theus-Trudel

Gérard Théus-Trudel

CPA, LL.M.
Directeur – Fiscalité

Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

(suite…)
Manon Thivierge

Manon Thivierge

Avocate
Associée

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

(suite…)
Jean-Francois Thuot

Jean-François Thuot

CPA, M. Fisc.
Associé, Services fiscaux

PwC

(suite…)
Catherine Tremblay

Catherine Tremblay

CPA, EÉE, ASA, CFF
MNP

(suite…)
Miville Tremblay

Miville Tremblay

CD Howe

(suite…)
Vanessa Tremblay

Vanessa Tremblay

CPA, LL.M. fisc.
Première Directrice, Services fiscaux
PwC

(suite…)
Marc-Andre Vachon

Marc-André Vachon

LL. B., MBA, M. Fisc.
BGY, Services financiers intégrés inc.

(suite…)
Marc-Etienne Vien

Marc-Étienne Vien

Avocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc.
St-Amant & Vien Avocats d’affaires

(suite…)
Normand Verville

Normand Verville

CPA, D. Fisc.
Vice-président, planification fiscale et successorale
IG Gestion de patrimoine

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Anne-Sophie Villeneuve

Anne-Sophie Villeneuve

Avocate
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

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David Wilson

David Wilson

Sociétaire
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

(suite…)

Tarifs d’inscription

En présentiel* – COMPLET

Membre 1 350 $
Membre – Tarif préférentiel** 1 000 $
Non-membre 1 650 $

Inclusions dans vos frais d’inscription en présentiel

Pour les inscriptions en présentiel à Montréal, vos frais d’inscription comprennent :

  • Votre participation au congrès
  • Les pauses santé
  • Les repas du midi
  • Les cocktails
  • Le banquet
  • Les textes du congrès dans l’outil de recherche de l’un de nos éditeurs partenaires
  • Les documents des conférences

Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 350 $ plus taxes s’appliqueront.

En ligne* – Inscriptions ouvertes jusqu’au 4 octobre

Membre 1 050 $
Membre – Tarif préférentiel** 750 $
Non-membre 1 350 $

Inclusions dans vos frais d’inscription en ligne

Pour les inscriptions au congrès en ligne, vos frais d’inscription comprennent :

  • Votre participation au congrès en webdiffusion
  • Les textes du congrès dans l’outil de recherche de l’un de nos éditeurs partenaires
  • Les documents des conférences

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

** Ce tarif est offert aux membres ayant l’adhésion « Membre – Tarif préférentiel ».
Cette adhésion s’applique pour les fonctionnaires, les planificateurs financiers, les professeurs, les jeunes praticiens ayant 3 ans ou moins de pratique ainsi que les professionnels retraités ou âgés de 65 ans et plus.

Comité

Danielle Loranger

Danielle Loranger

Présidente du congrès
Avocate, D. Fisc.

Directrice principale
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Stéphanie Brouillard

Stéphanie Brouillard

Avocate
EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Jean-Raymond Castelli

Jean-Raymond Castelli

Avocat
Associé

BGY, Services financiers intégrés inc.

Vincent Cliche

Vincent Cliche

CIM
Conseiller en placement

Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine

Nicolas Cloutier

Nicolas X. Cloutier

Avocat
Associé

McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Martin Delisle

Martin Delisle

Avocat
De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

Vincent Dionne

Vincent Dionne

Avocat, M. Fisc.
Associé

KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Marie-France Dompierre

Marie-France Dompierre

Avocate
Associée

Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Alain Fournier

Alain Fournier

Avocat, M. Fisc.
Associé, fiscalité

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Paule Gauthier

Paule Gauthier

CPA, LL.M. fisc., TEP
Vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée

Services de gestion de patrimoine RBC

Natalie Goulard

Natalie Goulard

Associée
BLG

Diane Hamel

Diane Hamel

CPA, TEP
Vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale

Manuvie

Natalie Hotte

Natalie Hotte

Pl. Fin., D. Fisc.
Conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession

Trust Banque Nationale

Andre Huot

André Huot

CPA
Directeur principal, fiscalité

Fédération des caisses Desjardins du Québec

Francois Imbeau

François Imbeau

CPA, M. Fisc.
Associé, fiscalité

MNP

Annie Lachance

Annie Lachance

MBA
Directrice principale planification et soutien du Québec

IG Gestion de patrimoine

Hugues Lachance

Hugues Lachance

CPA
Associé, service de fiscalité

KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Marie-Soleil Landry

Marie-Soleil Landry

Associée
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Francois Lecompte

François Lecompte

CPA, LL.M fisc.
Directeur principal

Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Martin Lord

Martin Lord

Avocat, M. Fisc., J.D., TEP
Associé, fiscalité

Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

Helene Marquis

Hélène Marquis

Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP
Directrice régionale, planification fiscale et successorale

Gestion privée de patrimoine CIBC

Valerie Menard

Valérie Ménard

CPA, LL.M. fisc.
Associée, service de la fiscalité

HNA S.E.N.C.R.L.

Christopher Mostovac

Christopher R. Mostovac

Avocat
Associé
Starnino Mostovac s.e.n.c.

Hugo Patenaude

Hugo Patenaude

Notaire, M. Fisc., TEP
PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

Reginald Pierre-Louia

Réginald Pierre-Louis

CPA, MBA, M. Fisc.
UQAM

Gisele Prevost

Gisèle Prévost

CPA, LL.M. Fisc., TEP
Fiscaliste
Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

Sebastien Rheault

Sébastien Rheault

Avocat, MBA
Associé

Barsalou Lawson Rheault Avocats

Paul Ryan

Paul Ryan

Avocat, Ad. E.
Associé

Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Katia Sebastiani

Katia Sebastiani

Avocate, DESS fisc.
Cain Lamarre s.e.n.c.r.l.

Nicolas Simard

Nicolas Simard

Avocat, M. Fisc.
Fasken

Kimrang Te

Kimrang Te

CPA, LL.M. Fisc.
Associée, Services de fiscalité

EY

Manon Thivierge

Manon Thivierge

Avocate
Associée

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Jean-Francois Thuot

Jean-François Thuot

CPA, M. Fisc.
Associé, Services fiscaux

PwC

Diane Benoit

Diane Benoit

Membre d’office

BAA, M. Fisc.
Directrice des opérations
APFF

Maurice Mongrain

Maurice Mongrain

Avocat
Président-directeur général

APFF

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