CONGRÈS
ANNUEL
2022

Allocution d’ouverture (Salle virtuelle principale)

M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

M^e Maurice Mongrain, avocat, président-directeur général – APFF

Balayage des nouveautés (Salle virtuelle principale)

8 h 45 à 9 h 05 : Volet technique – M. Jean-François Thuot, CPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

9 h 05 à 9 h 25 : Volet fiducies – M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

9 h 25 à 9 h 45 : Volet administration fiscale – M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

9 h 45 à 10 h 05 : Volet planification financière – M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 10 h 20 à 11 h 30 – Mobilité de la main-d’œuvre (Salle virtuelle 1)

  10 h 20 à 11 h 30 – Mobilité de la main-d’œuvre (Salle virtuelle 1)

  Animateur:

  M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

   

  L’essor du télétravail engendré par la pandémie mondiale a bouleversé les modes de prestations de travail et l’un des nouveaux enjeux rencontrés par les employeurs est celui de permettre à leurs employés d’effectuer leur prestation de travail depuis l’étranger.

  Les conférenciers effectueront une analyse des considérations fiscales à pondérer dans le cadre de la nouvelle réalité propre au marché du travail post pandémique et les risques inhérents aux politiques de télétravail à l’étranger.

  Plus précisément, ils feront état des cas d’assujettissement de l’employeur à l’impôt des sociétés et de l’employé à l’impôt sur le revenu d’emploi d’autres juridictions étrangères et provinciales canadiennes, de même que leurs obligations de retenues d’impôt et cotisations sociales respectives.

  De plus, ils discuteront des répercussions et des enjeux liés au droit de l’immigration canadien découlant de la mobilité accrue des travailleurs étrangers temporaires et des résidents permanents. Ils aborderont également les obligations de conformité de leurs employeurs canadiens en matière d’immigration.

   

  Conférenciers :

  M^e Antoine Michaud-Soret, BAA, LL. M., LL. B. – Cain Lamarre

  M^e Joël Beaudoin, avocat – Cain Lamarre

• 10 h 20 à 11 h 30 – Conformité corporative (Salle virtuelle 2)

  10 h 20 à 11 h 30 – Conformité corporative (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

   

  Le système fiscal ne tendant pas à se simplifier, les changements apportés à la législation au cours de la dernière décennie ont amené les praticiens à revoir leur approche de la conformité fiscale corporative. Jadis, la préparation des déclarations de revenus des sociétés pouvait constituer une tâche routinière. Dans les dernières années, les nouveaux incitatifs fiscaux, la complexification des transactions corporatives, l’élargissement des groupes de sociétés privées, pour plusieurs, et l’internationalisation des affaires ont amené la spécialisation de la conformité fiscale à un niveau sans précédent.

  Les conférenciers aborderont certains éléments de conformité pouvant sembler anodins, mais qui, lorsque conjugués avec l’ensemble des règles fiscales applicables à un client, peuvent créer des situations inattendues.

   

  Conférenciers :

  M. Vincent Fortier, CPA, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

  M. Georges Lord, directeur principal – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

  M. Olivier Levesque, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 11 h 30 à 12 h 30 – Administration fiscale – Jurisprudence récente (Salle virtuelle 1)

  11 h 30 à 12 h 30 – Administration fiscale – Jurisprudence récente (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

   

  Les conférenciers feront la revue de la jurisprudence de la dernière année en matière fiscale.

   

  Conférenciers :

  M^e Louis Tassé, avocat, associé – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

  M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Daniel Cantin, avocat – Direction du contentieux fiscal et civil – Revenu Québec

  M^e Sara Jahanbakhsh, avocate – Ministère de la Justice du Canada

• 11 h 30 à 12 h 30 – Transaction immobilière – Changement d’intention versus occasions d’affaires (Salle virtuelle 2)

  11 h 30 à 12 h 30 – Transaction immobilière – Changement d’intention versus occasions d’affaires (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

   

  Dans un marché immobilier à la hausse, il peut être intéressant de matérialiser la plus-value sur un bien immobilier, tout comme on le ferait avec un portefeuille boursier.

  Les conférenciers feront une revue des critères servant à déterminer la nature d’une transaction (gain en capital ou revenu) et mettront l’accent sur certains paramètres tels que l’intention principale, le changement d’intention et les facteurs ayant motivé une vente.

  Ils aborderont également certains éléments pratiques, entre autres, la documentation qui pourrait corroborer les intentions (primaires et/ou secondaires).

   

  Conférenciers : 

  M^me Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP, présidente – Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

  M. Étienne Bisson, directeur, Services fiscaux – PwC

Pause dîner

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 13 h 30 à 15 h – Administration fiscale – Panel sur les sujets d’actualité en administration fiscale (Salle virtuelle 1)

  13 h 30 à 15 h – Administration fiscale – Panel sur les sujets d’actualité en administration fiscale (Salle virtuelle 1)

  Animateur:

  M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

   

  Les panélistes aborderont en mode balayage divers sujets d’actualité en administration fiscale, incluant les modifications proposées à l’obligation de répondre aux demandes de l’ARC dans le cadre d’une vérification, la défense de diligence raisonnable et son application éventuelle aux opérations désignées et à signaler, le calcul des intérêts (décision ScotiaBank), les demandes d’allégement des intérêts et des pénalités, l’appropriation de fonds, la prescription en matière fiscale et le volet pénal.

   

  Panélistes :

  M^e Virginie Falardeau, avocate, associée – Starnino Mostovac s.e.n.c.

  M^e Vincent Dionne, avocat, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

  M^e Nicolas Simard, avocat, M. Fisc. – Fasken

  M^e Marie-France Dompierre, avocate, associée – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

• 13 h 30 à 14 h 15 – Liquidation d’une fiducie (Salle virtuelle 2)

  13 h 30 à 14 h 15 – Liquidation d’une fiducie (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

   

  Plusieurs considérations fiscales et légales doivent être prises en compte en prévision de la fin d’une fiducie. Il est préférable de se prendre d’avance pour les vérifications d’usage préalablement à la remise des biens de la fiducie. Le conférencier présentera certains aspects pratiques et techniques en lien avec la fin d’une fiducie et la remise de ses biens à ses bénéficiaires ultimes.

   

  Conférencier :

  M^e Emeric Dalidec, notaire – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

  M^me Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP, présidente – Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

• 14 h 15 à 15 h – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Salle virtuelle 2)

  14 h 15 à 15 h – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

   

  Cette loi, qui entrera en vigueur le 1^er novembre 2022, modifie principalement le Code civil du Québec et la Loi sur le curateur public relativement à la protection des personnes inaptes. Depuis 30 ans, le Québec a connu d’importantes mutations sociales, notamment le vieillissement de la population et les nouvelles réalités familiales. Il est maintenant nécessaire de faire évoluer le dispositif de protection pour répondre à ces nouvelles réalités. Il faut, de plus, miser davantage sur l’autonomie des personnes inaptes et la préservation de l’exercice de leurs droits en offrant des mesures de protection mieux adaptées à leurs besoins.

   

  Conférencières :

  M^e Sophie Gravel, secrétaire générale et responsable au bureau de la Curatrice – Curateur public du Québec

  M^e Dominique Carrier, directrice des affaires juridiques – Curateur public du Québec

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 15 h 15 à 16 h 45 – Volet international (Salle virtuelle 1)

  15 h 15 à 16 h 45 – Volet international (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

   

  Dans un premier temps, les panélistes aborderont les développements récents relatifs à la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie du Cadre inclusif OCDE/G20 et des répercussions potentielles de sa mise en vigueur.

  En second lieu, l’ARC présentera une mise à jour de la structure actuelle de la division de l’impôt international. Les panélistes passeront ensuite en revue les publications récentes de l’ARC en matière de fiscalité internationale sous forme de « table ronde ».

   

  Responsable :

  M^e Philippe Hamelin, avocat, associé – Barsalou Lawson Rheault

  Conférenciers :

  M^e Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc., Conseillère technique principale, Responsable de la région du Québec – Agence du revenu du Canada

  M^e Jessica Di Maria, avocate – OCDE Paris

  M. Lee Harley, chef de l’unité des conventions fiscales – OCDE Paris

• 15 h 15 à 16 h – Pipeline : Mise à jour sur les stratégies de pipeline à la lumière de la décision Robillard (Salle virtuelle 2)

  15 h 15 à 16 h – Pipeline : Mise à jour sur les stratégies de pipeline à la lumière de la décision Robillard (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

   

  Les conférenciers passeront en revue les principales directives émises par les autorités fiscales portant sur les transactions de type « pipeline post mortem » et présenteront une analyse détaillée du jugement Succession Georges Robillard rendu le 27 janvier 2022 par la Cour canadienne de l’impôt et de ses conséquences sur la pratique.

   

  Conférenciers :

  M^me Stéphanie Corbeil, LL. B., D.D.N., D. Fisc., MBA – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

  M. Jonathan Lehoux, CPA, M. Fisc., TEP – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

• 16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Traitement fiscal des paiements incitatifs à la location (Salle virtuelle 2)

  16 h à 16 h 45 – Relève Montréal – Traitement fiscal des paiements incitatifs à la location (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

   

  Les conférenciers offriront un survol de l’évolution du traitement fiscal des différentes formes de paiements incitatifs à la location, tant du point de vue des locataires que des locateurs, et effectueront une analyse détaillée des développements récents et des enjeux contemporains en la matière.

   

  Conférenciers :

  M^e Anne-Sophie Villeneuve, avocate – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Marc Pietro Allard, avocat – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 16 h 45 à 17 h 30 – Évaluation d’entreprise – Aspects particuliers (Salle virtuelle 1)

  16 h 45 à 17 h 30 – Évaluation d’entreprise – Aspects particuliers (Salle virtuelle 1)

  Animateur:

  M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

   

  La valeur des participations détenues dans des sociétés privées est un élément fondamental dans une planification financière et fiscale pour de nombreux entrepreneurs. En effet, une évaluation de la juste valeur marchande est un exercice qui aide à la prise de décisions quant à la retraite, la relève, le désinvestissement, le partage du patrimoine et l’optimisation fiscale. Or, plusieurs éléments complexes doivent être considérés, notamment :

  • les dispositions d’une convention d’actionnaires;
  • l’application ou non d’un escompte pour participation minoritaire;
  • les conséquences du décès d’un actionnaire;
  • les gains non réalisés sur des portefeuilles en actions ou immobiliers;
  • le traitement de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes et du compte de dividendes en capital.

  La conférencière fera un survol de ces enjeux en fournissant les fondements des pratiques généralement reconnues en évaluation d’entreprises et donnera quelques exemples concrets.

   

  Conférencière :

  M^me Catherine Tremblay, CPA, EÉE, ASA, CFF – MNP

• 16 h 45 à 17 h 30 – Relève Québec – Mise à jour en planification globale des professionnels de la santé (Salle virtuelle 2)

  16 h 45 à 17 h 30 – Relève Québec – Mise à jour en planification globale des professionnels de la santé (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

   

  Par un cas pratique couvrant toute sa vie professionnelle, les conférenciers présenteront les particularités fiscales, les possibilités de planification fiscale et les plus récentes opportunités de planification financière d’un professionnel de la santé.

   

  Conférenciers :

  M. Xavier Baribeau, CPA – IG Gestion Privée – Groupe Baribeau Côté Boisvert

  M^e Marc-Etienne Vien, avocat – St-Amant & Vien Avocats d’affaires

Assemblée générale annuelle des membres

Cocktail et remise des bourses d’excellence de l’APFF

Présenté par

Table d’échanges sur les enjeux économiques (Salle virtuelle principale)

Animateur :

M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de Sherbrooke

Panélistes : 

M. Jimmy Jean, vice-président, économiste en chef et stratège – Mouvement Desjardins

M^me Véronique Proulx, présidente-directrice générale – Manufacturier et exportateur du Québec

M. Miville Tremblay – CD Howe

Plénière sur les divulgations obligatoires et préventives

Un échange aura d’abord lieu avec M^e Christophe de Koster et M^e Isabelle Maltais de Revenu Québec et M^e Manon Thivierge pour faire le point sur les divulgations obligatoires et préventives au Québec et aborder des questions d’actualité à ce sujet, y compris les modifications au Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire annoncées le 15 juin 2022.

M^e Paul Ryan présentera ensuite les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu relatives aux règles de divulgation obligatoire proposées par le ministère des Finances le 4 février 2022, telles qu’elles ont été amendées le 9 août 2022.

Panélistes :

M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

M^e Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

M^e Christophe de Koster, avocat, M. Fisc., TEP – Revenu Québec

M^e Isabelle Maltais, notaire – Revenu Québec

Propositions fédérales du 9 août 2022 visant à modifier la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et l’article 160 L.I.R.

Conférencier :

M^e Paul Ryan, avocat, Ad. E., associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Pause santé

Présentée

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 11 h à 11 h 45 – Analyse des nouvelles règles sur les SPCC en substance (Salle virtuelle 1)

  11 h à 11 h 45 – Analyse des nouvelles règles sur les SPCC en substance (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M. Hugues Lachance, CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

   

  La conférencière présentera l’application des nouvelles règles sur les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») en substance ainsi que les planifications qu’elles visent à éliminer.

  Il sera également question des changements aux règles sur les revenus étrangers accumulés tirés de biens (RÉATB), mesures qui seront également applicables aux SPCC en substance.

   

  Conférencière :

  M^me Marie-Ève Rioux, CPA, directrice principale, fiscalité – PwC

  M^me Vanessa Tremblay, CPA, LL.M. fisc., première directrice, service fiscaux – PwC

• 11 h à 11 h 45 – Panel le CÉLIAPP – Où en sommes-nous ? (Salle virtuelle 2)

  11 h à 11 h 45 – Panel le CÉLIAPP – Où en sommes-nous ? (Salle virtuelle 2)

  Animateur :

  M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

   

  Le gouvernement du Canada a annoncé, lors de son Budget 2022-2023, la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) quelque part en 2023. Ce CÉLIAPP a pour objectif d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation. À partir des propositions de textes législatifs, les conférenciers feront un tour d’horizon des règles en incluant le volet administratif et les échanges qui auront eu lieu avec les autorités à ce jour. Seront aussi abordés les enjeux et les planifications de ce nouvel outil dans un contexte fiscal et financier.

   

  Conférenciers :

  M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

  M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques – Université de Sherbrooke

  M. Martin Dupras, ASA, Pl. Fin., M. Fisc., ASC, président – Confor financiers inc.

   

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 11 h 45 à 12 h 30 – Mise à jour – Déduction pour petites entreprises (Salle virtuelle 1)

  11 h 45 à 12 h 30 – Mise à jour – Déduction pour petites entreprises (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M. Hugues Lachance, CPA, associé, service de fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

   

  La déduction pour petites entreprises (« DPE ») permet actuellement de réduire le taux d’imposition applicable sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable, appelé plafond des affaires, de 15 % à 9 % au fédéral et de 11,5 % à 3,2 % au Québec. Le Budget fédéral de 2022 propose d’élargir la fourchette à l’intérieur de laquelle le plafond des affaires est réduit selon le capital imposable utilisé au Canada combiné d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et de toute société associée. La nouvelle fourchette serait de 10 M$ à 50 M$.

  Grâce à cette hausse du plafond rattaché au capital imposable, un plus grand nombre d’entreprises sera admissible à la DPE. De ce fait, différents concepts entourant la DPE, tels que les calculs du capital imposable ou du revenu de placement total rajusté, reviennent au goût du jour et méritent qu’on s’y attarde à nouveau.

  Les conférenciers présenteront les changements proposés dans le Budget fédéral 2022 et feront un survol des différentes règles qui viennent toucher la DPE tant au fédéral qu’au provincial. Les conséquences de certains choix pouvant avoir une incidence sur le plafond des affaires, comme la décision de réclamer la déduction pour amortissement maximale permise ou le choix de ne pas être une société associée par l’association à une tierce société, seront également abordées.

  D’un point de vue pratique, ils illustreront la valeur de la DPE en fonction de diverses situations afin de dégager les tendances qui permettront de chiffrer l’avantage de la DPE au fédéral et au Québec. Ils effectueront également un survol de l’évolution des taux d’impôt des dernières années applicables aux sociétés et aux dividendes ainsi que leurs impacts sur les propriétaires d’entreprise.

   

  Conférenciers :

  M^me Valérie Ménard, CPA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité – HNA s.e.n.c.r.l.

  M^e Jean-Raymond Castelli, avocat, associé – BGY, Services financiers intégrés inc.

  M^me Cindy Kassab, LL. B., M. Fisc. – HNA s.e.n.c.r.l.

• 11 h 45 à 12 h 30 – Bonnes pratiques en matière de rédaction d’actes de fiducie (Salle virtuelle 2)

  11 h 45 à 12 h 30 – Bonnes pratiques en matière de rédaction d’actes de fiducie (Salle virtuelle 2)

  Animateur :

  M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

   

  Exemples de clauses fiscales choisies (testament ou fiducie) :

  • réorganisation post mortem: pouvoir du liquidateur ou consentement du bénéficiaire (héritier/légataire particulier);
  • héritier aux États-Unis : partage des biens et des impôts (partie 1 et partie XIII L.I.R.);
  • succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SITP) : l’attribution de revenu est-elle permise?
  • attribution d’un revenu fiscal qui n’est pas un bien selon le Code civil du Québec?;
  • comment rendre payable un revenu?;
  • attribution de la partie imposable et de la partie non imposable d’un gain en capital à des bénéficiaires distincts;
  • idem: dividende imposable et dividende en capital.

   

  Conférenciers :

  M^me Marilyn Plante, CPA, M. Fisc., Directrice en fiscalité – Groupe RDL Drummondville SENCRL

  M^e Marie-Daniel Gauvreau, notaire, LL.M. fisc., chef de planification successorale et de fiducie – Groupe RDL Drummondville SENCRL

Pause dîner

Présentée par

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 13 h 30 à 15 h – Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. – Révision des nouveautés des années 2020! (Salle virtuelle 1)

  13 h 30 à 15 h – Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. – Révision des nouveautés des années 2020! (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins

   

  Deux professeurs de deuxième cycle en fiscalité de deux universités québécoises distinctes, l’un avocat et comptable, l’autre praticien chevronné en litige fiscal, joignent leurs forces et vous proposent un retour sur les nouveautés pertinentes portant sur le paragraphe 55(2) L.I.R. de 2020 à aujourd’hui, une analyse de trois questions soumises à la table ronde fédérale 2022 et un examen, à l’aide d’un cas, d’une mesure peu connue, mais imprévisible de l’article 55 L.I.R., le paragraphe 55(4) L.I.R.

   

  Les conférenciers aborderont les sujets d’un côté pratique et exprimeront leurs opinions sur les éléments présentés. Un retour en classe s’impose, soyez-y!

   

  Conférenciers :

  M. Réginald Pierre-Louis, CPA, MBA, M. Fisc. – UQAM

  M. Éric Gélinas, avocat, LL. M., M. Fisc., professeur agrégé – Département de fiscalité – École de gestion – Université de Sherbrooke

  M^e Martin Delisle, avocat – De Grandpré Chait

• 13 h 30 à 14 h 15 – La valeur fiscale du conseil en matière de gestion du gain en capital pour les fonds communs de placement (Salle virtuelle 2)

  13 h 30 à 14 h 15 – La valeur fiscale du conseil en matière de gestion du gain en capital pour les fonds communs de placement (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

   

  Calcul de l’équivalent en honoraires de gestion annuels pour les décisions sur le gain en capital.

   

  Le conférencier traitera des sujets suivants : valeur du taux de roulement annuel du portefeuille (TRAP), valeur du gain en capital versus intérêt, taux de rendement brut versus taux d’honoraire brut, vente par anticipation fiscale d’une augmentation du taux d’inclusion du gain en capital (VAFTIGC).

   

  Conférencier :

  M^e Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint (investissements) – Manuvie

• 14 h 15 à 15h – Immobilier en société et impact des trésoreries fiscales : stratégies et opportunités (Salle virtuelle 2)

  14 h 15 à 15h – Immobilier en société et impact des trésoreries fiscales : stratégies et opportunités (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

   

  La conférencière présentera les meilleures astuces en matière de planification fiscale pour maximiser chaque dollar de revenu gagné au sein d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont l’activité principale est la location à long terme en immobilier

   

  Conférencière :

  M^me Michèle Audet, CPA – Barricad Fiscalistes

Pause santé

Présentée

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 15 h 15 à 16 h – Fiscalité des prêts et débentures pour le détenteur de la créance (Salle virtuelle 1)

  15 h 15 à 16 h – Fiscalité des prêts et débentures pour le détenteur de la créance (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins

   

  Les conférenciers présenteront les différents enjeux fiscaux liés aux créanciers. Ils feront un retour rapide sur les choix entourant les créances pour le créancier et les pertes au titre d’un placement d’entreprise. Ils aborderont également sur les enjeux moins explorés dans la littérature fiscale tels que les prêts dits participatifs et les débentures convertibles en un nombre d’actions fixe.

   

  Conférenciers :

  M. Gérard Théus Trudel, directeur, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

  M. Félix-Antoine Ste-Marie, avocat, LL.M. fisc., directeur, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

• 15 h 15 à 16 h – Régimes de retraite étrangers (Salle virtuelle 2)

  15 h 15 à 16 h – Régimes de retraite étrangers (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

   

  La proximité géographique entre le Canada et les États-Unis génère un niveau important de mobilité transfrontalière entre les deux pays. Plusieurs Canadiens ont accumulé des fonds de pension aux États-Unis en raison d’affectations passées en sol américain. À ce titre, les sujets suivants seront abordés : les types et caractéristiques des régimes de retraite, le report de l’impôt à l’égard des revenus, les conséquences fiscales canadiennes et américaines lors des cotisations et des retraits, la possibilité de transférer les sommes dans un compte RPA/REÉR libre d’impôt et les conséquences lors du décès.

   

  Conférencière :

  M^me Claudia Caron-Boutin, LL.M. fisc., associée – CFLA

  M^me Irina Marinescu, CPA, directrice principale – CFLA

Conférences en simultané (choix à faire le jour même)

• 16 h à 16 h 45 – Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement – Nouvel article 18.2 L.I.R. (Salle virtuelle 1)

  16 h à 16 h 45 – Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement – Nouvel article 18.2 L.I.R. (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins– Mouvement Desjardins

   

  Dans son Budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’introduire les règles du nouveau régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »). Bien que les règles de RDEIF touchent surtout les entreprises multinationales et les contribuables qui effectuent des investissements transfrontaliers, elles peuvent également s’appliquer aux entreprises canadiennes relativement à leurs opérations canadiennes, sous réserve de certaines exceptions. Les règles de RDEIF peuvent aussi s’appliquer parallèlement à d’autres restrictions, comme les règles de capitalisation restreinte et les règles sur les prix de transfert.

  Les conférenciers effectueront un survol du projet de loi et discuteront des façons dont les règles de RDEIF peuvent interagir avec d’autres règles prévues par la loi, limitant les dépenses d’intérêts et de financement. De plus, ils présenteront des exemples pratiques de l’application du régime dans différents scénarios, incluant des exemples applicables à des entreprises canadiennes relativement à leurs opérations canadiennes.

   

  Conférenciers :

  M^e David Wilson, sociétaire – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

  M^e Alexandra Carbone, avocate, sociétaire, fiscalité – McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

• 16 h 45 à 17 h 30 – Fiscalité des investissements au Canada par un non-résident (Salle virtuelle 1)

  16 h 45 à 17 h 30 – Fiscalité des investissements au Canada par un non-résident (Salle virtuelle 1)

  Animateur :

  M. André Huot, CPA, directeur principal, fiscalité – Mouvement Desjardins– Mouvement Desjardins

   

  Conférencier à confirmer :

  M^e Marc-André Gaudreau Duval, avocat, associé – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

  M^e Sammy Cheaib, avocat – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

   

• 16 h à 17h 30 – Étude de cas – Planification de la retraite et de la succession d’un entrepreneur (Salle virtuelle 2)

  16 h à 17h 30 – Étude de cas – Planification de la retraite et de la succession d’un entrepreneur (Salle virtuelle 2)

  Animatrice :

  M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

   

  Les conférenciers présenteront une étude de cas s’articulant autour de trois principaux blocs de concepts. Le premier bloc couvrira la rémunération de l’entrepreneur ainsi que le décaissement lors de la retraite. Le second bloc traitera du transfert d’entreprise en soulevant les modifications au paragraphe 84.1 L.I.R. Finalement, le dernier bloc se penchera sur les éléments de la planification successorale et les stratégies basées sur les protections d’assurance vie.

   

  Conférenciers :

  M. Normand Verville, CPA, D. Fisc., vice-président, planification fiscale et successorale – IG Gestion de Patrimoine

  M^me Nancy D’Amours, LL. B., M. Fisc., Pl. Fin. – IG Gestion de Patrimoine

  M. Michel Poulin, spécialiste en assurance et planification successorale – IG Gestion de Patrimoine

Cocktail

Présenté par

Banquet

Présenté par

Soirée festive

Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers (Salle virtuelle principale)

Responsable :

M^me Diane Hamel, CPA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Manuvie

Panélistes : 

M^me Mélanie Beaulieu, gestionnaire – Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt – Agence du revenu du Canada

M^me Chantale Bouchard, LL. B., DESS fisc., agente principale des décisions, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôts – Agence du revenu du Canada

M^me Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession – Trust Banque Nationale

M^me Diane Hamel, CPA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Manuvie

M. Lauchlin MacEachern, directeur Sociétés domestiques et fiducies, division de la législation de l’impôt, direction de la politique de l’impôt – ministère des Finances du Canada

Table ronde provinciale (Salle virtuelle principale)

Responsable :

M^e Florence Goulet, notaire, M. Fisc. – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

Panélistes :

M. Pierre Girard, CPA – BVA Blanchette Vachon

M. Marc-André Vachon, LL. B., MBA, M. Fisc. – BGY, Services financiers intégrés inc.

M^e Marie-Audrey Kirouac, notaire, M. Fisc. – Revenu Québec

M^me Sandra Roche – Revenu Québec

M^e Annie Boulanger – Revenu Québec

Pause santé

Présentée par

Table ronde fédérale (Salle virtuelle principale)

Responsable :

M^e Pierre T. Allard, avocat, TEP, associé directeur – BCF Avocats d’affaires

Panélistes :

M^e Annie Lamoureux, avocate, D. Fisc. – Lamoureux avocats & fiscalistes inc.

M. Stéphane Leblanc, CPA, associé – EY

M. Jean-François Thuot, CPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

M^e Jean Lafrenière, avocat, LL.M. fisc., gestionnaire – Agence du revenu du Canada

M^e Olivier Bergeron, avocat, MBA, agent principal des décisions – Agence du revenu du Canada

M^e Sophie Larochelle, LL. B., M. Fisc., MBA, gestionnaire – Agence du revenu du Canada

Clôture