Allocution d’ouverture (salle de Bal - salle virtuelle principale)

M. Luc Godbout, président du congrès, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques – Université de Sherbrooke

M^e Maurice Mongrain, avocat, président-directeur général – APFF

Table d’échange sur les enjeux économiques (salle de Bal - salle virtuelle principale)

M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques – Université de Sherbrooke

M. Pierre-Olivier Pineau, Ph. D., M. A. Philosophie, professeur titulaire du Département de sciences de la décision – HEC

M. Yves Giroux, directeur parlementaire du budget

Pause santé

Présentée par

Balayage des nouveautés (salle de Bal - salle virtuelle principale)

10 h à 10 h 30 : Volet technique – M. Jean-François Thuot, FCPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

10 h 30 à 11 h : Volet fiducies – M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE Fiscalité + fiducies inc.

11 h à 11 h 30 : Volet administration fiscale – M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

11 h 30 à 12 h : Volet planification financière – M^e Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC

12 h à 12 h 30 : Volet taxes de vente : M^e Sylvain Thibeault, LL. B., M. Fisc., associé – MNP

Pause dîner (salles Frontenac – Petit Frontenac – Bellevue – Rose)

Présenté par

SFL Gestion de patrimoine — Partenaire de Desjardins désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Desjardins^MD et les marques associées sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec employées sous licence.

Conférences en simultané - choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 1)

Animateur : M. Marc St-Roch, CPA, M. Fisc. – Union des producteurs agricoles

13 h 30 à 14 h 15 - Quelle est l’étendue des « séries d’opérations »?

De nombreuses dispositions fiscales font appel au concept de « série d’opérations », lequel a connu une longue évolution et a été examiné sous différents angles. Plus récemment, les nombreuses décisions impliquant la règle générale anti-évitement ont contribué à multiplier les analyses à son sujet. Pourtant, sa large portée demeure difficile à circonscrire avec précision.

Les conférenciers présenteront un historique de l’interprétation de ce concept. Ils proposeront des pistes de réflexion quant aux limites de son spectre, lequel doit être considéré par les planificateurs afin de prendre en compte l’application d’un certain nombre de règles anti-évitement spécifiques. Finalement, ils aborderont les distinctions entre l’analyse proposée par la Cour suprême dans l’arrêt Copthorne et celle avancée par la Cour du Québec dans l’affaire Custeau : sont-elles réconciliables?

Conférenciers :

M^e Dominic Bédard-Lapointe, avocat, LL.M. fisc., associé –McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Robert Celac, sociétaire – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

14 h 15 à 15 h - Traitements fiscaux incertains à déclarer

Les conférenciers aborderont les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés. Plus précisément, ils traiteront du contexte de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, des paramètres et des règles techniques entourant la divulgation, ils feront une analyse comparative avec certaines autres juridictions ayant adopté un régime similaire et présenteront certains enjeux relevés ainsi que quelques exemples pratiques.

Conférenciers :

M. Philippe Dunlavey, associé, CPA, D. Fisc. – EY

M^e Antoni Bakhach-Lord, avocat, LL.M. fisc. – EY

Conférences en simultané - choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 2)

Animatrice : M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, associée – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

13 h 30 à 14 h 30 - Conformité corporative

La maîtrise de la conformité fiscale étant un incontournable du jeune – et moins jeune – professionnel, les conférenciers proposent une brochette de sujets fiscaux variés.

Le confort des réflexes usuels peut parfois donner des œillères au praticien. L’idée de relire la loi – aussi farfelue soit-elle – pourrait bien vous permettre d’avoir un nouvel angle de réflexion dans la résolution de vos problèmes fiscaux.

À travers le prisme de règles que vous maîtrisez – ou que vous pensez maîtriser –, les conférenciers en profiteront pour vous exposer certains de leurs questionnements existentiels sur quelques situations communes ou moins communes.

Conférenciers :

M. Olivier Levesque, directeur fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

M. Georges Lord, BAA, M. Fisc., directeur principal, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

14 h 30 à 15 h - Taxe sur les logements sous-utilisés

La taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Cette taxe annuelle de 1 % touche généralement les propriétaires non résidents et non canadiens de biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada et certains propriétaires canadiens dans des situations particulières. Les praticiens ont rapidement réalisé qu’un nouveau fardeau de production documentaire était imposé à de nombreux contribuables canadiens même si ultimement ils ne sont pas assujettis à la taxe. La conférencière expliquera l’application de ces nouvelles règles en s’attardant plus particulièrement sur les incidences pour les sociétés canadiennes, les sociétés de personnes canadiennes et les fiducies canadiennes.

Conférencière :

M^e Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, associée – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Conférences en simultané - choix à faire le jour même (salle Place d’Armes - salle virtuelle 3)

Animateur : M. Pascal Martel, CPA, associé – KPMG

13 h 30 à 14 h 30 - Changements proposés au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le Budget du Québec, déposé le 21 mars 2023, a proposé des changements qui modifieront la planification de la retraite.

Le RRQ a beaucoup évolué lors de la dernière décennie, notamment pour assurer la pérennité du régime et la sécurité financière des Québécois. À partir du 1^er janvier 2024, des modifications apportées au RRQ seront en vigueur. Il s’agit de permettre aux travailleuses et aux travailleurs de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite d’arrêter de cotiser au RRQ et de protéger le montant de la rente après 65 ans grâce à un nouveau calcul.

La conférencière fera un bref retour sur l’évolution du programme ainsi que sur sa santé financière à la suite du dépôt de l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2022. Par la suite, l’impact de ces modifications sur la planification de la retraite sera abordé.

Panélistes :

M^me Mélanie Beauvais, FSA, FICA, Pl. Fin., M. Fisc. – Bachand Lafleur

14 h 30 à 15 h – Imposition du patrimoine

Un rapport récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concluait que l’impôt sur les successions pourrait jouer un rôle plus important pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Ce rapport présente le Canada comme l’une des rares juridictions à ne pas imposer les successions.

Les conférenciers examineront si la manière d’imposer le gain en capital au Canada ainsi que l’existence de frais d’homologation dans la majorité des provinces canadiennes permettent d’en arriver à des résultats similaires à ceux d’autres juridictions en matière d’imposition au décès.

Conférenciers :

M. Tommy Gagné-Dubé, D.D.N., LL. B., M. Fisc., professeur adjoint – Université de Sherbrooke

M^e Sophie Bélanger, notaire, M. Fisc., professeure adjointe – Université de Sherbrooke

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané - choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 1)

Animateur : M^e Philippe Hamelin, avocat – Barsalou Lawson Rheault

15 h 15 à 16 h - Fiscalité de l’insolvabilité

La conférence abordera la fiscalité reliée aux dossiers d’insolvabilité, vue par un syndic autorisé en insolvabilité.  Un survol des différentes options disponibles pour résoudre les difficultés financières pour les entreprises et les individus sera abordé ainsi que les principales incidences fiscales reliées à chacune des options. Le traitement des créances fiscales, les mesures de recouvrement utilisées et la suspension des procédures selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité seront également passés en revue.

Conférencier:

M. Patrick Roberge, CPA, CIRP, SAI – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

16 h à 16 h 45 - Panel avec la Division de l’impôt international de l’ARC

Dans un format « table ronde », l’ARC présentera une mise à jour de la structure organisationnelle de la Division de l’impôt international ainsi que les plus récentes statistiques en lien avec les renvois au Comité de revue des prix de transfert. Les panélistes discuteront par la suite, entres autres, de l’impact du « nouvel » article 231.1 L.I.R. sur les vérifications internationales, des échanges entre certaines divisions de l’ARC, des arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) ainsi que d’autres sujets relatifs aux procédures amiables en vertu des traités fiscaux.

Panélistes :

M^e Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc. – ARC

M^e Philippe Hamelin, avocat – Barsalou Lawson Rheault

M^e Pauline Motard, spécialiste principale des questions techniques – ARC

M. Nicolas Bilodeau – ARC

16 h 45 à 17 h 30 - Ruée verte : tour d’horizon sur les mesures écofiscales au Canada, en Europe et aux États-Unis - conférence non disponible en ligne

Après une longue période d’inertie, l’urgence d’agir semble avoir saisi le monde, qui cherche maintenant plus que jamais à réduire l’impact des changements climatiques. Le Canada, à l’avant-garde de la tarification du carbone, met les bouchées doubles avec cinq nouveaux crédits d’impôts pour les entreprises d’énergies renouvelables et de technologies à basses émissions de carbone. Ses partenaires économiques ne sont pas en reste et les autorités fiscales tirent sur tous les leviers pour accélérer la transition énergétique : crédits d’impôt à l’investissement et à la production, crédits d’impôt à la captation du carbone, dépréciation accélérée, etc. Le paysage de l’écofiscalité s’en trouve complètement métamorphosé.

Le panel aura pour objectif de faire le point sur les développements récents et de commenter la place de la stratégie canadienne sur la scène internationale.

Modérateur :

M^e Julien Tremblay-Gravel, avocat – Barsalou Lawson Rheault

Panélistes :

M^e Gervais Coulombe, avocat – Ministère des Finances du Canada

M. Maximilian Baylor – Ministère des Finances du Canada

M. Eric Perras, M. Sc., CPA

Conférences en simultané - choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac

15 h 15 à 16 h 30 - Volet administration fiscale - Panel sur des questions d’actualité en matière fiscale

Les conférenciers aborderont quelques sujets d’actualité en matière fiscale, incluant notamment :

• les aspects pénaux des lois fiscales;
• l’annulation et la rectification au Québec post-Collins (et la portée des interprétations administratives des autorités fiscales);
• la révision judiciaire dans un contexte fiscal : l’après-Vavilov;
• les répercussions des amendements récents à l’article 231.1 L.I.R.

Conférenciers :

M^e Dominic Belley, avocat, associé – Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Marie-France Dompierre, avocate, associée – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac

M^e Stéphanie Pépin, avocate, associée – Miller Thomson

16 h 30 à 17 h - Volet administration fiscale - Accès aux dossiers fiscaux et aux opinions sur lesquelles les cotisations se fondent

Dans la mesure où les contribuables assument généralement le fardeau de preuve lorsqu’ils contestent des cotisations fiscales, il est essentiel qu’ils connaissent les fondements sur lesquels ces cotisations s’appuient. Les conférenciers feront le point sur les droits d’accès d’un contribuable à son dossier fiscal, particulièrement dans les cas plus complexes où les autorités fiscales font appel à des juristes du gouvernement pour développer les bases de leurs éventuelles cotisations.

Conférenciers :

M^e François Barette, avocat, associé – Fasken

M^e Bruno Di Dodo, avocat – Fasken

17 h à 17 h 30 - Volet administration fiscale - Cotisations à l’extérieur de la période de prescription et pénalité pour faute lourde

Le conférencier abordera les principes applicables lorsque les autorités fiscales cherchent à délivrer des avis de cotisation au-delà de la période normale de cotisation (droit de vérifier ces années et droit de délivrer ces avis de cotisation pour ces années), de même que l’application de la pénalité pour fraude lourde.

Conférencier :

M^e Nicolas Simard, avocat, M. Fisc., associé – Fasken

Conférences en simultané - choix à faire le jour même (salle Place d’Armes - salle virtuelle 3)

Animateur : M. Pascal Martel, CPA, associé – KPMG

15 h 15 à 16 h - Les actions d’assurance vie : de la théorie à la pratique

Les conférencières aborderont différents aspects entourant les planifications qui utilisent des actions d’assurance vie, ainsi que leurs effets du vivant et au décès de l’actionnaire. Elles présenteront les occasions rencontrées en pratique, mais aussi les différents pièges à éviter et comment une approche multidisciplinaire continue est essentielle dans leur utilisation.

Conférencières :

M^me Nathalie Fisette-Caza, MBA, M. Fisc., TEP – RBC

M^me Alexia Dunlavey, B. Com., Pl. Fin. – RBC

16 h à 16 h 45 - Relève Montréal - Création de fonds d’investissement : enjeux fiscaux et commerciaux

La création d’un fonds de capital-investissement implique différentes ententes juridiques entrainant des considérations fiscales, commerciales et comptables. Choisir la structure appropriée pour refléter l’intention des parties et la réalité économique d’un fonds nécessite de comprendre ces enjeux. Afin d’outiller tant les comptables et les gestionnaires chargés d’opérer les fonds que les juristes chargés de les mettre en place, le conférencier abordera, à l’aide d’exemples, plusieurs questions épineuses ayant trait, notamment, à la rémunération des gestionnaires de fonds et présentera les meilleures pratiques à adopter pour y répondre.

Conférencier :

M^e Etienne C. Laplante, sociétaire – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

16 h 45 à 17 h 30 - Relève Québec - Meilleures pratiques en planification fiscale pour les propriétaires d’entreprises familiales

Plusieurs informations financières et fiscales paraissent par l’intermédiaire des états financiers, T2 et T1 des propriétaires d’entreprises. Les conférenciers outilleront les comptables à mieux diriger leur client financièrement à l’aide des informations fiscales qu’ils ont en main.

Conférenciers :

M. Hugo Lehoux, M. Fisc., Pl. Fin. – IG Gestion privée de patrimoine

M. Bruno Dumontier, D. Fisc., Pl. Fin., directeur général, planification fiscale et successorale (Québec) – IG Gestion privée de patrimoine

Assemblée générale annuelle des membres (salle de Bal)

Cocktail Parcours Gastronomique (Musée de la Civilisation)

Soirée présentée par

En collaboration avec