Vendredi 3 novembre
En présentiel et webdiffusé en direct
Webdiffusion présentée par
8 h
Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 1)
Animateur : Me Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.
8 h à 8 h 45 - Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. et du calcul du revenu protégé
Le conférencier discutera des développements en ce qui concerne le calcul du revenu protégé et analysera la protection offerte relativement au revenu protégé à l’égard d’un dividende payé par une société notamment en ce qui concerne la répartition de ce revenu protégé entre les actions et les actionnaires. Il discutera également de pistes de solution et d’analyse quant à la répartition du revenu protégé sur les actions à dividendes discrétionnaires. Le conférencier abordera également les interprétations récentes des administrations fiscales se rapportant au paragraphe 55(2) L.I.R.
Conférencier :
M. Réginald Pierre-Louis, CPA, MBA, M. Fisc – UQAM
8 h 45 à 9 h 30 - Panel sur la règle générale anti-évitement
Les conférencières feront un survol des développements récents en matière de règle générale anti-évitement. Elles aborderont entre autres la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Deans Knight Income Corporation c. Canada et les modifications législatives proposées à l’article 245 L.I.R.
Conférencières :
Me Natalie Goulard, avocate, associée – KPMG cabinet juridique s.r.l.\S.E.N.C.R.L.
Me Justine Malone, avocate – Ministère de la Justice du Canada
8 h
Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 2)
Animatrice : Mme Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie
8 h à 9 h 30 - Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers
Panélistes :
Me Mélanie Beaulieu, avocate – ARC
Me Marie-Claude Routhier, LL. B., D.D.N., M. Fisc – ARC
Mme Paule Gauthier, CPA, LL.M. fisc., TEP – RBC Dominion Valeurs mobilières
Mme Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie
Me Jérôme Bernèche – Ministère des Finances du Canada
9 h 30
Pause santé
Présentée par
9 h 45
Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 1)
Animateur : Me Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.
9 h 45 à 11 h - Panel sur les divulgations obligatoires et opérations à signaler
Panélistes :
Me Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.
M. Stéphane Leblanc, CPA, associé – EY
Mme Christiane Kanyange – ARC
M. Alain Plourde, CPA – ARC
Me Isabelle Maltais, notaire – Revenu Québec
Me Christophe de Koster, avocat, M. Fisc., TEP – Revenu Québec
9 h 45
Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 2)
Animatrice : Mme Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie
9 h 45 à 10 h 30 - Droit et fiscalité des placements
Le conférencier donnera un aperçu des cours qui seront présentés à l’APFF à compter de l’hiver 2024.
Conférencier :
M. Bernard Larivière, Pl. Fin.
11 h
Clôture
11 h 05