Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 1)

Animateur : M. André Huot, CPA, directeur principal fiscalité – Mouvement Desjardins

8 h 30 à 9 h 15 - L’état des Piliers I et II à l’OCDE et leur intégration dans le droit canadien

Modérateur :

M^e Julien Tremblay-Gravel, avocat – Barsalou Lawson Rheault

Panélistes :

M^e Jessica Di Maria, avocate, LL. B., LL.M. fisc. – OCDE

M^me Félicie Bonnet – OCDE

M^e Guillaume Larochelle – OCDE

9 h 15 à 10 h - Biens en inventaire versus biens en immobilisation : revenus d’entreprise versus gain en capital

Le conférencier traitera de différents enjeux liés à la détermination du traitement fiscal (gain en capital ou revenu d’entreprise) lors de la vente d’un bien en particulier.

Il sera question des récents développements dans la jurisprudence sur cette question récurrente en fiscalité tout en traitant de situations factuelles qui mettent en relief les difficultés d’application de certains concepts développés par les tribunaux et des règles prévues aux lois fiscales, notamment celles qui concernent le changement d’usage d’un bien en particulier.

Conférencier :

M^e Vincent Dionne, avocat, associé, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé –McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

8 h 30 à 9 h 15 - Traitement fiscal des cryptomonnaies et aspects TPS/TVQ

Avec la mise sur pied par les autorités fiscales d’équipes spécialisées en cryptoactifs, les praticiens s’attendent à ce que le nombre de vérifications dans ce secteur augmente au cours des prochains mois et des prochaines années. Le conférencier abordera les méthodes de vérification qui pourraient éventuellement être employées par les autorités fiscales dans le cadre de vérifications en matière de cryptoactifs, le traitement fiscal des cryptoactifs dans certaines situations particulières de même que les aspects TPS/TVQ à considérer.

Conférencier :

M^e David Coutu, avocat – De Grandpré Chait

9 h 15 à 10 h - Impôt minimum de remplacement

Les conférenciers présenteront une analyse des nouvelles règles sur l’impôt minimum de remplacement (IMR) applicables à partir du 1^er janvier 2024 ainsi qu’une comparaison avec les règles actuelles. Il sera également question des divers impacts pratiques (positifs et négatifs), selon la situation propre aux différents contribuables, sur certaines planifications et transactions.

Conférenciers :

M^e Jean-Raymond Castelli, avocat, associé – BGY, Services financiers intégrés inc.

M^me Valérie Ménard, CPA, LL.M. fisc., associée – HNA

M. Jim Buki, Adm.A., M. Fisc., associé – HNA

M. Jonathan Beauchesne, CPA, M. Sc., M. Fisc., CFA – BGY, Services financiers intégrés inc.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Place d'Armes - salle virtuelle 3)

Animatrice : M^me Valérie Ménard, BAA, CSF – Ménard & associés

8 h 30 à 9 h 15 - Panel sur le CÉLIAPP

Animateur :

M. Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., professeur titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques – Université de Sherbrooke

Panélistes :

M^e Romy-Alexandra Laliberté, avocate, conseillère senior en fiscalité – FBN

M^me Natalie Hotte, D. Fisc., Pl. Fin., Chef de pratique – Gestion des risques et savoirs en fiscalité – Centre Québécois de Formation en Fiscalité (CQFF)

9 h 15 à 10 h - Validité des fiducies et de leurs décisions (approche intégrée fiscalité, droit civil et statut matrimonial)

Les conférenciers se pencheront sur la validité de fiducies et de leurs décisions en examinant de manière intégrée la jurisprudence en matière civile (incluant principalement la non-conformité à l’article 1275 C.c.Q. et le type de nullité dont il peut s’agir (absolue versus relative)), de même que sur les conséquences relatives en matière fiscale et sur l’opposabilité des fiducies dans les contextes matrimoniaux et lors du recouvrement des créances.

Conférenciers :

M^e Félix St-Vincent Gagné, avocat, M. Fisc. – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

M^e Marie Arcand, avocate, associée – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Pause santé

Présentée par

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 1)

Animateur : M. André Huot, CPA, directeur principal fiscalité – Mouvement Desjardins

10 h 15 à 11 h - Notion de contrôle : impact de l’arrêt Deans Knight

Le 26 mai 2023, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’arrêt Deans Knight Income Corp. c. Canada. Ce jugement était très attendu par les praticiens œuvrant dans le domaine de la fiscalité par suite des décisions de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale, où ces tribunaux avaient introduit les notions de « contrôle effectif » et de « contrôle réel » afin de déterminer s’il y avait lieu d’appliquer la règle générale anti-évitement à une transaction visant à éviter le paragraphe 111(5) L.I.R.

La conférencière traitera des différents jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight et examinera l’impact de ceux-ci sur la notion du contrôle « de jure » dans l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Conférencière :

M^e Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

11 h à 11 h 45 - Modifications à l’article 84.1 L.I.R.

Les conférenciers présenteront les modifications à l’article 84.1 L.I.R. à la suite du Budget fédéral 2023 avec des exemples pratiques de transactions de vente et d’achats d’entreprises. Ils aborderont les interrogations et les problématiques qui subsistent. Ils traiteront des interactions avec d’autres articles de la L.I.R. et également de la position du ministère des Finances du Québec.

Conférenciers :

M. Pierre Fleury, CPA, M. Fisc., associé – Hébert Marsolais inc.

M^e Félix-Antoine Ste-Marie, avocat, LL.M. fisc. – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

11 h 45 à 12 h 30 - Considérations fiscales liées à la rédaction des conventions juridiques

Les conférenciers aborderont certaines tendances observées lors de la rédaction de divers contrats commerciaux dans une perspective de droit fiscal. Ils s’attarderont notamment aux éléments de nouveauté retrouvés dans les clauses de nature fiscale de conventions de vente d’actions et d’actif, ainsi que dans la documentation juridique connexe.  Les enjeux y afférents reliés aux régimes de divulgation fédéral et québécois ainsi que la jurisprudence récente en matière de responsabilité pour les professionnels impliqués dans une transaction ou réorganisation seront également abordés.

Conférenciers :

M^e Martin Legault, avocat, associé – Fasken

M^e Gabriel Paradis, avocat, LL.M. fisc. – Fasken

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé –McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

10 h 15 à 11 h - Volet administration fiscale - Validité des écritures comptables pour réaliser des opérations, paiement par compensation, remboursement des prêts à l’actionnaire par des tiers, etc.

En pratique, les contribuables et les sociétés s’appuient souvent sur des écritures comptables pour constater des opérations, sans nécessairement déplacer des fonds de manière répétitive d’une entité à l’autre ou faire rédiger des documents juridiques pour formaliser chacune des opérations en cause, incluant notamment des paiements par compensation et le remboursement de prêts à l’actionnaire à l’occasion du versement de dividendes. Les conférenciers examineront jusqu’à quel point les écritures comptables sont suffisantes pour constater des opérations. Les règles relatives au remboursement des prêts à l’actionnaire seront également discutées, incluant dans quelle mesure un tiers peut effectuer un remboursement pour le compte d’un actionnaire qui a reçu un prêt d’une société.

Conférenciers :

M^e Martin Delisle, avocat, LL.M. fisc., associé – De Grandpré Chait

M^me Nadia Giguère, CPA, M. Fisc., associée en fiscalité canadienne – KPMG Entreprises privées s.r.l./s.e.n.c.r.l.

11 h à 12 h 30 - Volet administration fiscale - Jurisprudence récente

Les conférenciers feront la revue de la jurisprudence en matière fiscale au cours de la dernière année.

Coordonnateur :

M^e Paul Ryan, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

Conférenciers :

M^e Louis Tassé, avocat, associé – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

M^e Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

M^e Daniel Cantin, avocat – Revenu Québec

M^e Antoine Lamarre, avocat – Ministère de la Justice du Canada

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Place d'Armes - salle virtuelle 3)

Animatrice : M^me Valérie Ménard, BAA, CSF – Ménard & associés

10 h 15 à 11 h - Évaluation d’entreprises – Enjeux relatifs aux entreprises familiales

Les conférenciers traiteront des questions d’évaluation qui nécessitent l’application d’un jugement professionnel, telles que : l’achalandage personnel (goodwill); les escomptes pour manque de contrôle et manque de négociabilité de participations minoritaires; la valeur d’actions de contrôle détenues par un parent et l’incidence sur la valeur des actions détenues par d’autres membres de la famille; la valeur d’actions donnant droit à des dividendes discrétionnaires; et la valeur de l’intérêt d’un bénéficiaire dans une fiducie familiale discrétionnaire.

Conférenciers :

M^me Catherine Tremblay, CPA, EEE, ASA, CFF – MNP

M. Jean-Philippe Langevin, CPA, CFA, CBV/EEE, CFF – MNP

11 h à 11 h 45 - Décaissement de Gesco préretraite pour maximiser l’accumulation totale, une bonne idée ou pas?

Est-ce une bonne stratégie de décaisser un placement corporatif pour le réinvestir en non enregistré personnel? Un actionnaire dirigeant ayant un taux marginal d’imposition mitoyen sera avantagé par rapport à l’impôt payé sur les distributions imposables de son portefeuille de placements. Néanmoins, pour ce faire, il doit supporter un coût initial important en impôt lié aux retraits supplémentaires effectués de sa société.

Sur le long terme, est-ce que les avantages économiques futurs finiront par pallier les inconvénients? Les conférenciers répondront à ces questions dans une multitude de contextes : comptes fiscaux importants (IMRTDND, IMRTDD et CRTG), gains latents sur les placements, profils d’investisseurs variés, revenu imposable personnel changeant, etc. Plus de 500 scénarios ont été analysés afin de vous aider à maximiser la valeur globale de vos clients corporatifs.

Conférenciers :

M^me Michèle Audet, CPA – Barricad

M^e Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale – Gestion de placements Manuvie

11 h 45 à 12 h 45 - Le nouvel environnement des taux d’intérêt

Depuis des décennies, les taux d’intérêt se situaient dans un environnement baissier. Depuis l’atteinte d’un sommet dans les années 1980, les taux d’intérêt ont connu une longue descente jusqu’à atteindre un bas historique en 2020. Récemment, l’inflation est apparue et s’est ensuivi une hausse marquée des taux intérêt pour ralentir la surchauffe de l’économie.

Les conférenciers exploreront quels sont les incidences de ce nouvel environnement des taux sur les produits d’assurance et les concepts financiers afférents. Plus particulièrement sur ce qu’il en est pour les clients qui possèdent déjà de l’assurance en vigueur et ce qu’on peut entrevoir pour les nouveaux produits et solutions d’assurance.

Ils discuteront de l’impact des taux d’intérêt sur les choix de placements en diverses circonstances (accumulation, décaissement et récupération d’IMR post-transaction), par exemple, tant pour des profils plus agressifs que plus prudents. Seront également abordées certaines questions relatives aux options de finances personnelles, dont les conséquences (directes ou indirectes) sur le coût de la dette, les marchés immobiliers, l’inflation et les projections financières.

Conférenciers :

M. Vincent Grenier Cliche, CIM – BNC

M. Dany Provost, B. Sc. Act., D. Fisc., CFA, Pl. Fin. – Centre financier SFL

M. Louis-Charles Leclerc, FSA, FICA  – Industrielle Alliance

Pause dîner (salles Frontenac – Petit Frontenac – Bellevue – Rose)

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Jacques Cartier - salle virtuelle 1)

Animateur : M^e Vincent Dionne, avocat, associé, M. Fisc. – KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

13 h 45 à 14 h 30 - Restriction des dépenses excessives en intérêts et financement

Les propositions de modifications législatives entourant les restrictions des dépenses excessives en intérêts et financement constituent un des changements les plus substantiels de la Loi de l’impôt sur le revenu depuis longtemps!

Les conférenciers présenteront la complexité d’application des règles, avec une attention toute particulière sur les exceptions, afin d’aider les praticiens à identifier comment leurs clients se font attraper, bien malgré eux!

Conférenciers :

M^me Gisèle Prévost, CPA, LL.M. fisc., TEP – Gisèle Prévost CPA inc.

M. Etienne Bisson, CPA, LL.M. fisc. – PwC

14 h 30 à 15 h 15 - Fiducies collectives des employés

Les conférenciers aborderont le concept nouvellement introduit des fiducies collectives des employés. Dans le cadre de leur conférence, ils expliqueront les avantages fiscaux liés à l’utilisation de ce véhicule ainsi que les multiples conditions à respecter afin de pouvoir en bénéficier. Finalement, les conférenciers feront part de leurs commentaires pratiques quant à l’application de ces mesures dans un contexte concret.

Conférenciers :

M^e Antoine Brosseau-Wéry, avocat – PATENAUDE fiducie + fiscalité inc.

M^e Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP, associé –PATENAUDE fiducie + fiscalité inc.

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle de Bal - salle virtuelle 2)

Animateur : M^e Manon Thivierge, avocate, associée – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

13 h 45 à 14 h 30 - Démystification des nouvelles règles sur la publicité légale des entreprises et leurs conséquences sur les structures corporatives courantes

Il y a quelques années, le Canada a adhéré à des engagements internationaux en matière de transparence corporative. Plusieurs provinces ont emboîté le pas depuis et le Québec n’est pas en reste depuis l’entrée en vigueur le 31 mars 2023 du Projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (« PL 78 »).

Le PL 78 modifie de manière importante la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec, puisqu’il change le rôle et la mission du Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). De plus, le PL 78 crée le concept de « bénéficiaire ultime », qui désigne de manière générale un individu exerçant une influence importante sur une entreprise immatriculée au Québec. Également, ce projet de loi crée une foule de changements importants à la manière dont les usagers interagiront avec le REQ, notamment en obligeant l’envoi de pièces d’identité pour les administrateurs désignés au REQ, pour exiger la transmission de la date de naissance de tous les individus dont le nom est mentionné au REQ, pour permettre l’inscription d’une adresse professionnelle pour ces mêmes individus et finalement pour permettre la recherche sur le site du REQ par le nom d’individus.

Le conférencier fera la genèse de la nouvelle notion de « bénéficiaire ultime » applicable au Québec. Il présentera une analyse pratique des changements législatifs québécois et expliquera à l’aide d’exemples pratiques comment identifier le « bénéficiaire ultime » dans diverses structures juridiques courantes et, au plaisir des fiscalistes, dans certaines structures plus complexes permettant la purification continue ou la multiplication de la déduction pour gains en capital.

Cette conférence permettra aux praticiens et aux gens d’affaires d’avoir une vue d’ensemble, vulgarisée, claire et efficace de l’ensemble des nouvelles règles de transparence corporative au Québec.

Conférencier :

M^e Thierry Lavigne-Martel, avocat, M. Fisc. – Martel Cantin, Avocats

14 h 30 à 15 h 15 - Tendances des interventions en matière d’observation à l’ARC

Les employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) à l’ARC comprennent l’importance de leurs activités quotidiennes et l’incidence qu’elles ont sur les contribuables. Ils s’efforcent de protéger l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation du Canada grâce à l’éducation et à des efforts proactifs qui visent à aider ceux qui veulent s’y conformer et en rendant les choses plus difficiles pour ceux qui choisissent de ne pas s’y conformer. Selon le niveau de risque relevé‚ la bonne intervention est utilisée pour traiter et décourager l’inobservation au moyen d’une approche d’intervention progressive comprenant des communications ciblées, des examens, des vérifications et, le cas échéant, des sanctions ou des enquêtes criminelles.

La conférencière donnera un aperçu du Plan stratégique 2023-2024 de la DGPO‚ qui décrit la façon dont l’ARC s’acquitte de ses obligations envers le gouvernement du Canada et atteint ses résultats, tout en appliquant les interventions d’observation de manière responsable et équitable aux contribuables en fonction de la nature de l’inobservation potentielle observée․

Conférencière :

M^me Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d’observation – ARC

Conférences en simultané – choix à faire le jour même (salle Places d'Armes - salle virtuelle 3)

Animatrice : M^me Diane Hamel, CPA, TEP – Manuvie

13 h 45 à 15 h 15 - Et vous pensiez avoir trouvé l’équipe de vos rêves? Les conséquences insoupçonnées du choix de représentants

En présentant plusieurs mises en situation (choix d’administrateurs, de représentants, de fiduciaires ou de liquidateurs et bonne gouvernance), les panélistes offriront diverses perspectives légales, matrimoniales et fiscales potentiellement conflictuelles et en termes d’efficacité de prise de décision.

Les mises en situation étudiées :

• fiducies exclusives au conjoint et en famille reconstituée;
• deux frères conjointement en affaires qui se nomment mutuellement fiduciaires et liquidateurs de leurs planifications successorales et testamentaires;
• plan de contingence de l’entreprise en cas de perte de propriétaire clé et intérêts de la succession;
• conséquence du choix de représentant sur la dissolution des régimes matrimoniaux.

Panélistes :

M^e Martin Lord, avocat, J.D., TEP, associé – Robinson Sheppard Shapiro

M^me Paule Gauthier, CPA, LL.M. fisc., TEP – RBC

M^e Frédéric Morin, avocat, TEP – RBC

M^e Caroline Marion, notaire, D. Fisc., Pl. Fin. – Desjardins

Pause santé

Présentée par

Invitée d’honneur – Allocution de l’Honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

Table ronde provinciale (salle de Bal - salle virtuelle principale)

Responsable :

M. Jean Bernard, CPA – Mallette

Panélistes :

M^e Sophie Martin, avocate, M. Fisc., associée – Stein Monast

M. Pierre Girard, CPA – Blanchette Vachon

M^e Jean-Philippe Leroux, avocat, M. Fisc. – Revenu Québec

M^e Martin Drolet-Zerounian, avocat, MBA, DESS fisc. – Revenu Québec

M^e Sarah Deslandes, avocate, M. Fisc. – Revenu Québec

Table ronde fédérale (salle de Bal - salle virtuelle principale)

Responsable :

M^e Pierre T. Allard, avocat, associé – BCF

Panélistes :

M^e Annie Lamoureux, avocate, D. Fisc. – Lamoureux avocats & fiscalistes

M. Stéphane Leblanc, CPA, associé – EY

M. Jean-François Thuot, FCPA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC

M^e Rachel Jacques-Mignault, LL. B., M. Sc., LL.M. fisc. – ARC

M^e Sophie Larochelle, LL. B., M. Fisc., MBA – ARC

M^e Jean Lafrenière, LL. B., M. Fisc. – ARC

Fin des conférences

Cocktail (salle Frontenac)

Présenté par

Banquet (salle de Bal)

Soirée festive (salle Frontenac)

Avec DJ Dave Suarez de 22 h 30 à minuit